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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 26 délib Aide financière Mme B SP)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET _ mmmmmmnnn CANTON DE MAUREPAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 10 FEVRIER 2026 A 17H30
POINT n°Ill
Objet : Aide financière pour Madame B
L'An Deux Mil vingt-six, le dix du mois de février, à 17 heures 30, le Conseil d'administration dûment convoqué le 30/01/2026,
s'est réuni dans la salle de réunion de la Mairie du MESNIL ST-DENIS, sous la Présidence de Monsieur BUHOT.
Etaient présents : C.BUHOT - MD.DELODDERE - G.ROUBION - H.BATT-FRAYSSE -F.BOMBLED - G.MEJECASE - D.BAYLE
Absentes excusées : L.DESCOLAS - A. BOKAN
Invitée : O.LE BAIL
Considérant que Madame B, rencontre des difficultés financières. Madame MOREL, assistante sociale, sollicite le CCAS pour l'aider à régler ses dettes de loyer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration
Décide à l'unanimité :
D'accorder à Madame B une aide financière d’un montant de 400,00 € qui sera directement versée au bailleur SEQENS.
Les crédits sont prévus au budget primitif de l'exercice 2026, article 65138
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre des Délibérations les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait au MESNIL Saint Denis, le dix février deux mille vingt-six.
Compte-tenu de son envoi en
Christophe BUHOT
ee” Le Président
"Le Président
Le Président, Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication.
: REÇU EN PREFECTURE
le 23/82/2826
L Apf th qréve E-keqahrs