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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 2023)Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Investissement et développement économique, C- 41-06-2023

Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 23 juin 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 29 juin 2023

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET INNOVATION SOCIALE 2023-2026

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 41-06-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET INNOVATION SOCIALE 2023-2026

Madame Lucy MOREAU, Déléguée du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

Vu la délibération relative à l’impulsion d’une dynamique et de disposer d’une feuille de route ESS avec le lancement du diagnostic ESS sur le territoire de Niort Agglo comme préalable, adoptée par la Communauté d’Agglomération du Niortais le 2 février 2021,

Vu les 3 priorités du nouveau schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine le 20 juin 2022,

Vu les 11 ambitions de la feuille de route régionale dédiée aux transitions Néo Terra adopté par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine le 9 juillet 2019,

Vu la délibération de la commission permanente n°2020.142.CP du 10 février 2020, prise par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine approuvant les termes de la convention de développement économique et d’aides aux entreprises de la Communauté d’Agglomération du Niortais,

Vu la délibération communautaire n°C46 02 2021 en date du 1er février 2021, portant approbation du lancement d’un diagnostic ESS (Economie Sociale et Solidaire) sur son territoire et d’un partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, France Active et ADEFIP,

Vu l’avenant 1 à la convention de développement économique et d’aides aux entreprises de la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvé par délibération communautaire n°C03 05 2022 le 16 mai 2022 et délivré le 20 juin 2022 par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour la prolongation de la durée de la convention portant le terme de la convention au 31 décembre 2023,

La Communauté d’Agglomération du Niortais est pleinement engagée dans le développement économique de son territoire et envisage l'avenir avec ambition autour de nouvelles filières d'avenir, créatrices de sobriété et d'emplois durables.Niort Agglo est un territoire de référence Economie sociale et solidaire (ESS) reconnu depuis de nombreuses années au niveau national et a proposé en février 2021 :

- d’amplifier son action sur ce volet, dans la complémentarité de ses autres schémas de développement,

- et de définir précisément les axes d’intervention et chantiers de travail à ouvrir pour les prochaines années.

Les valeurs sur lesquelles repose l’ESS permettent la conciliation entre la recherche de l’intérêt collectif et le développement d'activités économiques, en préservant dans un même temps un ancrage territorial fort. En cela l’ESS peut apporter des réponses durables aux besoins non satisfaits des populations locales, via une meilleure connaissance de leur territoire et l’élaboration de projets socialement innovants. Cela, tout en permettant la création d’emplois non délocalisables pour les territoires.

L’ESS porte régulièrement de nouvelles initiatives visant à répondre à des besoins pas ou partiellement satisfaits. De nombreuses collaborations et interactions existent avec la collectivité sur différentes politiques publiques territoriales (économie circulaire, alimentation, mobilités, culture, sport, solidarité, économie...).

Dans le contexte actuel, l’ESS apparaît aussi comme une opportunité pour le développement d’un modèle économique plus soutenable à long terme.

Le développement de nouvelles activités dans les domaines de la transition écologique et énergétique par les entreprises de l’ESS, impliquant directement les citoyens via leur gouvernance démocratique, peut permettre d’accélérer l’acceptation de nouvelles pratiques écologiques et environnementales.

A cet effet, depuis deux ans, La Communauté d’Agglomération du Niortais a engagé un processus visant à mobiliser l’ensemble du territoire (communes, élus, techniciens, entreprises, institutions…) sur la définition d’une feuille de route ESS afin d’impulser une nouvelle dynamique territoriale avec les acteurs et définir précisément les axes d’intervention et chantiers de travail à ouvrir pour les prochaines années.

Le diagnostic : un processus collaboratif

Le panorama (*) de l’ESS sur le territoire Niort Agglo réalisé par la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Nouvelle-Aquitaine, confirme une augmentation importante de la part d’emplois depuis 2014, atteignant les 26% des emplois salariés privés du territoire soit plus de 12 300 salariés (hors saisonniers et contrats de moins de 3 SMIC mensuels) faisant ainsi de notre territoire, comparativement au 14% du national, une référence ESS.

En outre ce sont 545 établissements (associations, fondations, coopératives, mutuelles) dont 13 Structures d’insertion recensés sur l’ensemble du territoire avec une prédominance d’associations, soit 4,5 établissements de l’ESS pour 1 000 habitants sur le territoire, ce qui est largement supérieur à la moyenne régionale.

Une ESS concentrée mais en même temps présente sur tout le territoire : si la ville de Niort concentre 70% des établissements salariés ESS, on retrouve par ailleurs des établissements ESS sur 31 des 40 communes de la CAN.

Le tissu associatif est bien présent avec notamment un taux d’établissements associatifs pour 1 000 habitants supérieur à la moyenne régionale.

L’ESS est une force du territoire niortais au niveau de l’emploi : Niort Agglo a un taux de salariés pour 1 000 habitants supérieur à la moyenne régionale sur toutes les familles de l’ESS et pas seulement les mutuelles.

(*) Seules les structures employeuses sont prises en compte : les associations non-employeuses font statutairement partie de l’économie sociale et solidaire, mais n’apparaissent pas dans les données quantitatives principalement centrées sur l’emploi. Il est dénombré environ 29 000 bénévoles sur le territoire.Une feuille de route territoriale co-construite et partagée :

La présente feuille de route appartient aux différents acteurs du territoire tout autant qu’à Niort Agglo, qui a par ailleurs un rôle de facilitateur, d’animateur et portera quelques actions. Ainsi, les acteurs de l’ESS sont mobilisés pour faire vivre cette feuille de route en mettant en œuvre des actions pour le territoire. Plusieurs initiatives appellent par ailleurs à de nouvelles collaborations et de coproductions entre la collectivité et les acteurs.

Cette délibération pose donc à la fois un cadre stratégique de partenariat et une nouvelle impulsion pour le territoire.

La stratégie de développement proposée s’inscrit en cohérence avec les stratégies internationales et européennes. En effet, ces dernières années l’ESS s’est démocratisée et donne à voir de nouveaux modèles d’économie, et les différents échelons institutionnels ont ainsi placé l’ESS à leur agenda respectif :

- L’accueil du secrétariat permanent du GSEF sur le territoire de la Nouvelle aquitaine, - L’organisation du forum mondial de l’ESS en 2025 sur Bordeaux,

- Le premier plan d’actions européen pour l’économie sociale,

- L’adoption de la résolution « La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable » à la dernière Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Au niveau local, avec des stratégies et partenariats qui ont déjà été engagés : - L’implantation du Forum national de l’ESS depuis 10 ans sur notre territoire, - Les conventions entre Niort Agglo et les acteurs de l’accompagnement ESS : France Active, ATIS, ADEFIP (jadopteunprojet.com) et la CRESS nouvelle Aquitaine.

Enfin, les résultats du diagnostic et la détermination des orientations s’appuient sur une large concertation avec les acteurs :

- De nombreux entretiens individuels ont été réalisés avec des acteurs ESS, hors ESS et collectivités du territoire de Niort Agglo afin de mieux cerner leur vision du territoire, - Plusieurs séminaires d’intelligence collective ont été organisés afin d’exploiter les premiers éléments du diagnostic et dépasser le stade des constats pour explorer des pistes d’action.

L’ambition de la feuille de route est d’appuyer la transition énergétique, sociale, sociétale et environnementale du territoire, dans une construction collective de solutions en impliquant l’ensemble des ressources et des organisations, et en interaction avec les autres feuilles de route et démarches portées par Niort Agglo.

Afin de s’inscrire dans les différents enjeux de politiques publiques et feuilles de route de la Communauté d’Agglomération du Niortais sur la période considérée, il est proposé de prioriser les actions et soutiens sur 4 domaines d’intervention que sont l’économie circulaire, l’alimentation durable, la logistique zéro carbone et le tourisme avec comme fil conducteur la cohésion et l’équité territoriale.

Le choix de ces 4 champs d’action a été confirmé par la consultation des acteurs dans le cadre du diagnostic et l’analyse des initiatives innovantes récentes sur le territoire.

La feuille de route s’articule ainsi autour de 3 piliers, chacun décliné en axes opérationnels sur la période 2023-2026, étant précisé que certaines actions sont le prolongement d’expérimentations déjà engagées sur 2021 et 2022.

Axe stratégique A – Développer et promouvoir l’entreprenariat social et solidaire Axe opérationnel A.1 : formaliser un programme de sensibilisation, d’acculturation et de formation de tous les publics à l’ESSAxe opérationnel A.2 : Consolider et étoffer l’offre d’accompagnement et de formation des structures de l’ESS

Axe opérationnel A.3 : diffuser à toutes les échelles les valeurs de l’ESS, créer des outils de communication et de valorisation des projets relevant de l’ESS

Axe stratégique B – Apporter des réponses concrètes aux défis du territoire en soutenant l’innovation sociale et environnementale

Axe opérationnel B.1 : Identifier, expérimenter, développer de nouveaux modèles afin de répondre de manière pertinente aux besoins de TOUS

Axe opérationnel B.2 : L’innovation sociale au bénéfice du territoire et qui s’incarne dans les services, les modèles économiques, juridiques et organisationnels

Axe opérationnel B.3 : Faire reconnaitre la contribution des acteurs de l’ESS au développement économique territorial

Axe stratégique C - Tendre vers un territoire de référence, responsable et durable Axe opérationnel C.1 : impliquer l’ensemble des ressources pour essaimer et faire émerger des solutions permettant d’encourager et d’accompagner TOUTES les entreprises, vers un développement responsable

Axe opérationnel C.2 : favoriser les dynamiques de coopération économique territoriale Axe opérationnel C.3 : mettre en visibilité les initiatives remarquables réalisées sur le territoire

L’animation, la gouvernance et le cadre de suivi de la feuille de route ESS : Plusieurs instances et dynamiques sont mises en place afin d’animer cette feuille de route et assurer le suivi des axes stratégiques et opérationnels :

- Le comité de pilotage : il est composé de la CRESS et de NIORT AGGLO avec une ouverture possible à des acteurs et têtes de réseau en fonction des thèmes et enjeux. Il se réunit au moins deux fois par an.

- Le comité technique : sur le même schéma que le comité de pilotage, il est composé de techniciens qui assurent l’élaboration du plan d’actions, sa mise en œuvre et son suivi ainsi que le travail préparatoire au comité de pilotage

- La plénière : afin de maintenir les dynamiques collectives engagées, une rencontre annuelle avec l’ensemble des acteurs sera organisée. Cette plénière permettra d’assurer le suivi des actions, d’en faire leur bilan, de se projeter, d’ajuster et faire vivre cette feuille de route. - Des séminaires et ateliers : en fonction des besoins et enjeux, des thématiques pourront être abordées sous forme de séminaires ou d’ateliers.

Les Moyens humains :

- 1 ETP en charge d’animer et réaliser le suivi des actions de la feuille de route ESS et Innovation sociale au sein de la Direction Attractivité

- Des référents ESS dans les directions opérationnelles de Niort Agglo à désigner, - Un appui dans les communes d’équilibre (Club développeurs locaux à constituer).

Les Indicateurs :

Il est proposé de lancer un travail sur la mesure d’impact du plan d’actions, et ainsi d’aller au-delà de l’indicateur de créations d’emploi.

Les indicateurs de la mesure d’impacts devront faire l’objet d’une définition au cours de l’année 2023.

Cette feuille de route ayant pour objectif de structurer le développement de l’ESS sur le territoire jusqu’à l’horizon 2026, celle-ci sera évaluée chaque année et pourra être réajustée en fonction de l’actualité et des enjeux en concertation avec les partenaires.

D’autres actions et opérations pourront s’inscrire à l’avenir dans ce cadre, ainsi que la structure d’intervention de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès des acteurs de l’ESS.À cet égard, celles-ci pourront faire l’objet de nouvelles délibérations qui mentionneront le rappel à cette délibération initiale.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la stratégie de la CAN pour 2023 -2026 en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire, - Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tout document relatif à ces sujets.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Lucy MOREAU

Déléguée du Président