Compte-Rendu - 01+CR+CM+05+02+

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Compte-Rendu - 01+CR+CM+05+02+ Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01+CR+CM+05+02+)Thèmes du document : Santé, Énergies, Institutions publiques, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS : MME et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier, FARCE Xavier.

EXCUSÉS : JULLIEN Jean-Charles,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BRUNET Michel

Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance précédente du quatre décembre 2023 à l’approbation du conseil municipal.

Le compte-rendu est approuvé par 5 voix et 2 abstentions (GORRE Alfred, GORRE Xavier, absents lors de cette séance).

ORDRE DU JOUR

Convention avec le service médecine préventive du centre de Gestion 1.

2. Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

3. Demande de subvention au titre du FREE (fonds risques et érosions exceptionnels) 4. Demande de participation financière auprès du SDES (syndicat départemental d’énergie de la Savoie) pour la rénovation énergétique du Presbytère

5. Examen de la modification simplifiée du PLU

6. Questions diverses

1- CONVENTION AVEC LE SERVICE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1 juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1% janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

> APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

1/3> AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans compter du 1‘ janvier 2024.

> S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024.

2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), visant à faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre, dans l’attente de l’adoption du budget primitif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de lexercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

> PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées : Le budget primitif de l’exercice précédent se montant à 165 515.40 le quart de cette somme soit 41 378.85 est porté au chapitre 21 immobilisations corporelles.

> PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2024.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FREE (FONDS RISQUES ET ÉROSIONS EXCEPTIONNELS)

Monsieur Le Maire rappelle que, suite aux fortes intempéries, un glissement de terrain s’est produit au lieu-dit le Mollard dans la nuit du 11 au 12 décembre 2023 emportant une partie du chemin communal. Des travaux doivent être entrepris pour remettre en état ce chemin ; ces travaux peuvent être, en partie, pris en charge par le Département au titre du FREE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DONNE son accord pour les travaux de remise en état du chemin du Mollard.

> AUTORISE Monsieur le maire à solliciter le Département, au titre du FREE (fonds risques et érosions exceptionnels) pour l'attribution d’une subvention la plus élevée possible.

> S'ENGAGE à inscrire le montant de ces dépenses au budget communal primitif pour l’exercice 2024.

4- DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUPRÉS DU SDES (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE) POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DU PRESBYTERE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d’énergie et d'augmentation des coûts afférents, le comité syndical du SDES par délibération n° CS 4-19-2020 du 15 décembre 2020 a validé le principe de participations financières pour accompagner ses communes adhérentes dans la rénovation et l’optimisation énergétique de leur patrimoine bâti.

Les modalités et les conditions d’attribution de ces dernières ayant fait l’objet d’une délibération distincte du comité syndical en 2021, puis reconduites en 2022.

Les participations financières du SDES à destination de la rénovation énergétique des bâtiments

2/3communaux, sont financées depuis le 1% janvier 2022, par les nouvelles recettes issues du prélèvement de la TCCFE au coefficient maximum de 8,5 grâce à la part conservée par le SDES.

Seules les communes adhérentes du SDES et ayant intégré par délibération concordante le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE : à savoir l’équivalent du coefficient 5 conservé par la commune et celui de 3,5 conservé par le SDES peuvent bénéficier de ces participations financières.

C’est dans ce contexte que la commune d’Albiez le Jeune souhaite réaliser les travaux de rénovation

énergétique de l’ancien presbytère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :

> S'ENGAGE à réaliser les travaux de rénovation énergétique du Presbytère susvisé, dont le montant

prévisionnel s’élève à 174 000 € HT (estimation CAUE).

> ATTESTE avoir pris connaissance des modalités et des conditions d’attribution de la participation

financière en matière de rénovation énergétique des bâtiments, proposée par le SDES :

>SOLLICITE l’aide financière du SDES.

>S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la réception de l’accusé de réception de sa demande auprès du SDES.

>S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de la date de notification de Pattribution de la participation du SDES.

> S'ENGAGE à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux de l’opération précitée et à signer la

convention de valorisation des CEE et ses éventuels avenants.

Monsieur Xavier Farce rejoint la séance à vingt et une heures.

5-EXAMEN DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

Suite aux réunions de la commission municipale chargée de la modification simplifiée du PLU d’Albiez le Jeune, le conseil municipal examine les propositions de modification rédigées par le service urbanisme de

la 3CMA sur la base des travaux de la commission municipale.

Le conseil suspend cet examen à l’article 3.6 l’examen sera poursuivi en commission plénière.

6 - QUESTIONS DIVERSES

Le TDL a procédé au marquage d’un certain nombre de mélèzes sur le bord de la route départementale 80 qui relie notre commune à Villargondran, les précédents marquages, ces dernières années, avaient pour but l’abattage de ces arbres.

Si le marquage actuel avait le même objet, considérant l'intérêt de ces arbres pour la stabilité du terrain et lPimpact paysager qu’aurait leur disparition, Michel BRUNET demande à Monsieur le Maire d’intervenir auprès du TDL afin de les conserver.

La séance est levée à vingt-trois heures trente cinq

Le Secrétaire de séance

M. Michel BRUNET

Le Maire,

M. Jean-Marc BLANGY

3/3