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Arrêté - Arrete 2024 01 2 Creation et suppression branchement P Curie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 2 Creation et suppression branchement P Curie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA F2 N° 2024/01/2
SAINT-CYR-LÉCOLE* (YVELINES)
Services Techniques
LB/VM
OBJET: Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 15 janvier 2024
jusqu’au 22 janvier 2024, en raison de travaux de création de branchement neuf et suppression de
branchement pour le compte de la société SEOP au droit du 26 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr- PEcole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande du 21 décembre 2023 de la société SRBG — cité du grand Cormier — 78100 SAINT- GERMAIN-EN-LAYE pour le compte de la société SEOP, portant sur des travaux de création de branchement neuf et suppression de branchement au droit du 26 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l'École, à compter du 15 janvier 2024 jusqu’au 22 janvier 2024.
Considérant que pour permettre à la société SRBG, de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: A compter du 15 janvier 2024 jusqu’au 22 janvier 2024, la société SRBG est autorisée à
intervenir sur le Domaine Public pour des travaux de création de branchement neuf et suppression de branchement au droit du 26 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l’ École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- si nécessaire une déviation pour les piétons sera mise en place à l’aide de panneaux en raison des travaux décrits à l’article 1.
Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’ École, le { 8 JAN 2024
Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le : f f JAN 2024
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 4 janvier 2024
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police