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Arrêté - 149 moy tech restriction de la circulation et du stationnement 7 rue magloire aristide barre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 149 moy tech restriction de la circulation et du stationnement 7 rue magloire aristide barre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ne
23
UBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
MOY
TECH/AR-2025-149
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
PORTANT
MESURES
TEMPORAIRES
DE
RESTRICTION
DE
LA
À
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
7
RUE
MAGLOIRE
ARISTIDE
BARRE
-
DU
31
MARS
AU
4
AVRIL
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.571-1
à
L.571-20,
R.571-1
à
R.571-97
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Considérant
les
travaux
d'élagage
exécutés
par
la
société
SASU
ARBO
SPHÈRE
Paysage
-
9
rue
des
Vaux
de
Cernay
-
78610
-
AUFFARGIS
représentée
par
Monsieur
Thomas
GOMES
tél :
06.58.37.27.33.
pour
l'association
Relais
Jeunes
des
Prés
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
;
Article
1 :
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
ARRETE
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
d’élagage
au
7
rue
Magloire
Aristide
Barre
du
31
mars
au
4
avril
2025.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Des
places
de
stationnement
seront
réservées
à
la
Société
SASU
ARBO
SPHÈRE
Paysage
devant
le
7
rue
Magloire
Aristide
Barré.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
au
droit
et
à
l'avancement
des
travaux. Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
l’entreprise :
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Feux
de
chantier,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34,.
Le
stationnement
gênant
pourra
être
sanctionné
par
la
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
contrevenants.
La
société
SASU
ARBO
SPHÈRE
Paysage
devra
assurer
un
chemin
pour
les
piétons
dûment
protégé
et
réglementaire,
aux
abords
et
au
droit
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
devra
également
assurer
l'accès
des
Services
de
Secours
et
des
véhicules
d'ordures
ménagères.
Elle
aura
à
sa
charge,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité,
la
mise
en
place
et
le
maintien
de
jour
comme
de
nuit,
des
dispositifs
de
pré-signalisation
et
NE
Trappes,
La
Lille
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
10
:
Article
11 :
Article
12 :
Article
13
:
Article
14
:
Article
15
:
signalisation
réglementaires
utiles
à
l'application
du
présent
arrêté.
Elle
aura
également
à
sa
charge,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
le
balayage
et
le
nettoyage
des
voies
du
domaine
public
souillé.
A
l'achèvement
des
travaux,
la
société
procédera
à
ses
frais
à
la
remise
en
état
et
à
la
réparation
de
toutes
dégradations
causées
sur
le
domaine
public
utilisé.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
à
afficher,
sur
les
lieux,
de
manière
claire
et
lisible,
le
présent
arrêté,
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
de
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
la
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
=
AVR.
2075
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes