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Compte-Rendu - CR+CMu++60+++26.09
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CMu++60+++26.09)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Muncipal n° 60 du 26 septembre 2019 Page 1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 6 0
Séance du 26 septembre 2019
Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n e x t r a o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation : 24.09.2019
Présents: Didier DERUPTY, Rino ZANON, Sylviane SUBE, Chantal JEANNIN, Pascale LENGLET, Renée COURTIAL, Lionel BARALE.
Quorum atteint.
Excusés : Jérôme POURCHIER, Jean-Marc BLANC, Sylvie Le ROUX, Bernard ANNEQUIN Yves MORAND, Médine PAYAN.
Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN
Approbation du compte rendu du conseil Municipal n° 59 du 20 août 2019 : Reporté
ORDRE DU JOUR :
1/ Rénovation de l'éclairage public : demande de subvention Fond Départemental d'Aide aux
Communes :
M. le Maire rappelle la délibération du 25/05/2019 et portant sur la demande de subvention auprès du Département dans le cadre du FODAC.
Il précise que le plan de financement doit être rectifié selon les nouvelles contraintes du Conseil Départemental. Il propose de solliciter les crédits pour le projet suivant :
Opération : rénovation de l’éclairage public à l’entrée du village dont le montage financier est le suivant :
Montant prévisionnel total des travaux ……………………………36 203.50 € H.T. -Subvention DETR 2019 (40%) ...……………………………………..14 481.00 € H.T. -Subvention FODAC (29 %) ………………………………………….10 500.00 € H.T. -Fonds propres (31%)...……………………………………………..….11 222.50 € H.T.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de ré approuver le programme, de solliciter une subvention de 10 500.00 € HT dans le cadre du FODAC, et de le charger de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Approuvé à l'unanimité
2/ Travaux coordonnés pour enfouissements des réseaux de télécommunications opération
sous mandat.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique « Route du cimetière ». Il dit s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération. Il rappelle que le coût prévisionnel du programme s’élève à 6 564.65 euros TTC.
M. le Maire fait part au conseil municipal du mode de financement ci-après : -Montant TTC : 6 564.65 euros
-Participation communale (dont TVA = 1 094.11 euros) : 6 564.65 euros MAIRIE DE PIERRERUE
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Conseil Muncipal n° 60 du 26 septembre 2019 Page 2
Il propose de confier conformément à la loi n°85-704 du 12/07/1985, relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence, par convention, une partie de ses attributions.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver le programme de travaux de génie civil du réseau de téléphonie « Route du cimetière », d'approuver la convention de mandat à établir entre la commune de Pierrerue et le SDE04 et d'approuver le plan de financement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents, à accepter la proposition du SDE 04 de verser la participation communale en trois annuités égales et à inscrire d’office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l’achèvement des travaux. Approuvé à l'unanimité
Questions diverses :
La prochaine Nuit des Etoiles à Pierrerue aura lieu le samedi 5 octobre. Le marché de Noël et le Téléthon auront lieu le samedi 7 décembre.
L'accueil des nouveaux arrivants aura lieu également le samedi 7 décembre. Le repas des Ainés aura lieu le samedi 14 décembre.
Inauguration du city stade le vendredi 18 octobre pendant le temps scolaire. Inauguration de la Fontaine le vendredi 18 octobre à partir de 17 heures. Vœux du Maire le samedi 11 janvier.
Une réunion avec l'architecte maître d'œuvre des travaux de réfection de la toiture de la chapelle de Viviers, Hameau Saint-Pierre, se tiendra le 27 septembre. Avec cette toiture, l'ensemble des couvertures des bâtiments communaux auront été refaites.
Une réunion avec les agents de la SEM est prévue le 27 septembre.
Des poteaux de télécommunication ont été remplacés sur le CR4. Ils ont été implantés dans le caniveau et en bordure de voirie. La commune a demandé, par deux fois, le déplacement de ces poteaux.
Lionel BARALE signale que les tarifs de cantine à Niozelles pour les enfants résidants hors RPI ont augmenté.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le conseil municipal à 19 heures15.