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Arrêté - 2026 a 071
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 071)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
E ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 071
OBJET : Autorisation de débit de boisson
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L 3335-1,
L 3334-2, L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-318 du 22 décembre 2020 réglementant les
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
de la Haute-Loire,
Vu la demande reçue en Mairie le 24/03/2026, formulée par l'association AUREC
AUTO PASSION représenté par Mr RAGE,
ARRÉTONS :
Article 1 : À l’occasion de l'organisation des rassemblements mensuels de
véhicules anciens, route de Nurol-commune d’Aurec/Loire, l'association AUREC
AUTO PASSION, représentée par Mr Hubert RAGE est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire, et à vendre des boissons du groupe 1 et 3 définis
à l’article L3321-1 du Code de la santé publique aux dates suivantes :
- dimanche 29 mars 2026 de 10h à 13h
- dimanche 26 avril 2026 de 10h à 13h
- dimanche 31 mai 2026 de 10h à 13h
- dimanche 28 juin 2026 de 10h à 13h
- dimanche 26 juillet 2026 de 10h à 13h
Article 2 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation
devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché
en Mairie et publié sur le site internet de la mairie.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’Aurec sur Loire, Monsieur le chef
de centre de la commune, et l'association citée à l’article 1.