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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=30335)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 201
EXTRAIT DU
j ; à REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202512-23
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT -— Yi BRUAND - Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS -— Carole FLEURIOT -— Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Juliette MAILLARD — Pascale MERCIER -— Céline MICHAUD - Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean-François SEMON - Lydie TESSIER ;
Procurations : Carole ESTEVAN -— Pascale MERCIER - Pier Paolo LONG à Delphine GONIDEC ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ ;
Absent(s) : Hélène BRIOLAY ;
Secrétaire de séance : Nicolas PELLETIER
Autres domaines de compétence - Autres domaines de compétence des communes
Conventions de servitude de passage pour les chemins de randonnée pédestre sur la commune de Longuenée-en-Anjou
Exposé : Laurence GUILLOUX
Dans le cadre des chemins de randonnée présents sur la commune de Longuenée-en-Anjou, et afin d'assurer la continuité du chemin pédestre « Le Bocage Membrollais », il apparaît nécessaire de mettre à jour les conventions déjà existantes.
De plus, afin d'assurer la sécurité d'un nouveau chemin pédestre surla commune de la Meignanne, une convention est proposée pour déterminer les modalités d'autorisation de passage, d'aménagement et d'entretien du chemin de randonnée.
L'ensemble des modalités sont présentes au sein des conventions. La durée des conventions est de 3 ans, renouvelables par tacite reconduction. Elles sont consenties et acceptées à titre gratuit.
Délibéré :
Considérant l'avis favorable de la commission environnement — cadre de vie — tourisme, en date du 24
novembre 2025,
Considérant les avis favorables des propriétaires des parcelles concernées, Considérant les projets de convention de servitude de passage temporaire,
Considérant l'intérêt de conserver et de développer une offre d'itinéraires de randonnée pour développer le tourisme vert, pour proposer aux habitants et aux randonneurs des circuits permettant d'exercer une activité physique accessible à tous,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité,
-__ Accepte les conventions de servitude de passage temporaire proposées,
- Autorise monsieur le maire ou son adjointe au tourisme à signer les conventions de servitude de passage temporaire. Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 7 PH 201
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Pierre HÉBÉ
Convocation du 03 décembre 2
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Pour: 28
Votes Contre :0
Abstentions : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 10/12/2025
Publiée le : 10/12/2025
Le Secrétaire de séance
Nicolas PELLETIER
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.