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Procès Verbal - 1773678999 S25C 0i26031616430
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Déliberation - 1713610541 S25C 0i24042011370
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Torcy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 1713610541 S25C 0i24042011370)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
République française
Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024 9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
Présents : 7 Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine
Votants: 8 ARNON, Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN, ° Alexandre BREHIN
Pour: 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Vote du compte de gestion - ea torcy_grand - DE_022_ 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Caterina GEORGES, Après s'être fait présenter le budget unique annexe "assainissement collectif de Torcy-Le-Grand” de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à TORCY LE GRAND, les jour, mois et an que dessus.
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 022 2024-DE | Le Que =
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 022 2024-DE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
Pré : 6 rente Présents : Caterina GEORGES, Nadine ARNON, Loïc AUBERT,
Votants: 7 Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN, Alexandre BREHIN
Pour: 7 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents: Gérard GUERRE GENTON
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Vote du compte administratif - ea _torcy_grand - DE_023_2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Caterina GEORGES, délibérant sur le compte administratif annexe "Assainissement collectif de Torcy-Le-Grand "de l'exercice 2023 dressé par le maire Gérard GUERRE-GENTON (non votant) après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 481.62 143 369.09 143 850.71
Opérations exercice 32 802.38 18 307.32 6 663.06 79 669.89 39 465.44 97 977.21
Total 32 802.38 18 788.94 6 663.06 223 038.98 39 465.44 241 827.92
Résultat de clôture 14 013.44 216 375.92 202 362.48
Restes à réaliser
Total cumulé 14 013.44 216 375.92 202 362.48
Résultat définitif 14 013.44 216 375.92 202 362.48
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ait ete hhérér HE BXUBE GRAND, les jour, mois et an que dessus. Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 023 2024-DE C ? DE ue
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 023 2024-DE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
Présents : 7 : : à . rese Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine
Votants: 8 ARNON, Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN,
Alexandre BREHIN
Pour: 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Vote du compte de gestion - torcy grand - DE_024 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Caterina GEORGES,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 de la commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à TORCY LE GRAND, les jour, mois et an que dessus.
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 024 2024-DE Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 024 2024-DE
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Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
PRES ARE F6 Présents : Caterina GEORGES, Nadine ARNON, Loïc AUBERT,
Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN, Alexandre BREHIN Votants: 7
Pour: 7 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Excusés: Edouard MERLIN Contre: 0 —————_—
Abstentions: 0 Absents: Gérard GUERRE GENTON
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Vote du compte administratif - torcy_grand - DE_025_2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Caterina GEORGES, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le maire Gérard-GUERRE-GENTON (non votant) après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions madificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 50 184.01 260 663.54 310 847.55
Opérations exercice 64 594.14 90 305.80 366 626.87 404 566.60 431 221.01 494 872.40
Total 64 594.14 140 489.81 366 626.87 665 230.14 431 221.01 805 719.95
Résultat de clôture 75 895.67 298 603.27 374 498.94
Restes à réaliser 71 485.77 71 485.77
Total cumulé 71 485.77 75 895.67 298 603.27 71 485.77 374 498.94
Résultat définitif 4 409.90 298 603.27 303 013.17
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.
4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
‘ait etedéhhéréGT FEB YUBE GRAND), les jour, mois et an que dessus. Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 025 2024-DE Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le AS/ 04/20 2
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 025 2024-DE COMMUNE DE TORCY-LE-GRAND
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d'exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées.
- rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour
les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de
l'exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
- La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la
commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des
écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que les
informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation du compte administratif 2023
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1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 404 566,60 €
Dépenses de fonctionnement - 366 626,87€
Résultats de l’année 2023 37 939,73 €
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement,
c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt
nouveau.
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers
services communaux notamment :
- 1)Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l'énergie, aux frais de communication, aux contrats
de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures
administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune
Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 91 141,69 €. Les prévisions étaient de 203 818,46 €.
Par rapport à 2022 on compte une baisse de certaines charges fournitures d'entretien, fournitures de petits équipements, fournitures de voirie, dntretiepæbnépecalinnpvainiesr entrétien du matériel roulant, fêtes et cérémonies , déplacement et mission et une hausse
des dépenées ditertricitépmdäedgret &84anf$sement, des fournitures scolaires, entretien des terrains, des bâtiments public et autres 010-211003686-20240413-DE 025 2024-DE bâtiments, de la multirisques. La ligne de trésorerie
« 6218 autre personnel extérieur » a doublé car il s’agit
de l'allocation vétérance pour les pompiers pour deux années (2022 et 2023),
- 2] Les dépenses de personnel {chapitre 012)
Ces dépenses s'élèvent à 81 637,90€ pour l’année 2023,
elles étaient de 72 793,73 € pour l’année 2022, de 66 615,50€
en 2021 et de 69 312,07€ en 2020.
Cette augmentation est due au paiement d'un agent recenseur
et à l'embauche d’une ATSEM.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions
versées aux associations, les frais de contingents incendie
et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s'élèvent à 33 317,34 € (légère diminution par rapport à 2022).
En 2023, les subventions ont été attribuées aux associations
{art.65748) pour un montant de 4 550€ à:
Comité Départemental de lutte contre le cancer :
250.00 € - Sapeurs-Pompiers de Torcy-le-Grand
: 1 600.00 € - Comité
des Fêtes « Les Beudeurs »:
700.00 € - Association sportive de Saint
Etienne Sous Barbuise: 100.00 €
- Association Française contre la Myopathie :
250.00 € - Coopérative scolaire de
Torcy-le-Grand : 1 200.00 €
- Roses du Val d’Aube
50.00 € - Association l’Outil en main
100.00 € - A.D.M.R
200.00 € - Écomusée de la Barbuise 100.00 €
Des subventions ont été attribuées aux parents des
enfants scolarisés au collège (art. 65741) pour 475,00€
(25€/enfant),.
- 4) Les charges financières {chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts Pour
Un montant de 2 434,34€. Elles étaient de 3 022,81
€ en 2022 et de 3 608,29€ en 2021.
- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent exclusivement les titres annulés sur
l'exercice antérieur pour un montant de 0€.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Afin d'en mesurer la progression, il est apparu utile de faire
apparaitre en sus des résultats 2023 ceux de 2022 et 2021.
Dépèt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413.DE 025_2024.DE | Variation arrondie
Chapitres intitulés CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Entre 2022 et 2023
011 Charges à caractère général | 84 549,36 | 76 707,28 | 90 620,10 91 141,69 1%
012 Charges de personnel 69 312,07 | 66615,50 | 72 793,73 81 637,90 12%
73 957,00 -1%
014 Atténuation de produits 74 374,00 | 74 000,00 74 250,00
65 Autres charges de gestion | 25 326 04 | 4252862 |34181,58 | 33 317,34 3% courante
66 Charges financières 4 190,76 3 608,29 3 022,81 2 434,34 -19%
67 Charges exceptionnelles 0 0 578,10 0
68 Dotations provisions semi- 0 0 132,68 63,00 53%
budgétaires
2 à 3% Total des dépenses réelles 271 752,23 | 263 459,69 | 275 579,00 | 282 551,27
042 Opé.d'ordre transfert
entre section 47 217,24 | 46307,77 | 84073,96 84 075,60
TOTAL DES DEPENSES 318 969,47 | 309 767,46 | 359 652,96 | 366 626,87
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
- Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l'État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités
- Les produits des services
- Les revegss PREMIERE QE unalx Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 025 2024-DE 1} Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s'agit des remboursements des rémunérations du personnel (maladie des agents), du remboursement des charges de sécurité sociale
et prévoyance. Pour l’année 2023 il s’agit du remboursement de gaz par ANTARGAZ pour un montant de 1546,66€.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
- Des ventes de concessions dans le cimetière : 600€
- Location voie publique (GRDF, SDEA, ORANGE) : 991,39€
- Redevance services périscolaires (cantine-garderie) : 17 896,84€
- Remboursement frais d'autres redevables (pour les locataires salle des fêtes et presbytère) : 2 257,67€
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d'imposition sont stables depuis plusieurs années.
Les taux d'imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 35,46 % (avec taux départemental de 19,42%)
Taxe sur le foncier non bâti 15,95%
Cotisation foncière des entreprises : 13,67%
L'augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de la base fiscale via un coefficient d'actualisation
calculé par l'administration fiscale, en fonction de l'inflation, pour l'ensemble du territoire national.
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
73111 — impôts directs locaux 233 709,00 € 173 798,00 € 182 967,00 € | 193 351,00€
Variation en pourcentage -26 % / 2020 (suppression de la TH) +5%/2021 | +5,68 % / 2022 Compensé à l’article 74834
Variation en valeur Se - 59911€ / 2020 + 9169 € /2021 | +10384€/2022
Le chapitre 73 regroupe également :
- Taxe sur les surfaces commerciales pour 1 131,00€
- Taxe sur les pylônes électriques pour 16 776,00€
- Taxe additionnelles sur les droits de mutation pour 16 818,78€
- Aide au fonctionnement de la cantine par le département pour 1057,42€
- Autres impôts et taxes pour 16 943€
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités territoriales, est une
ressource importante qui a évolué de la manière suivante :
- Légère hausse de la dotation forfaitaire qui était de de 17 364€ en 2022 et est de 17 428€ en 2023.
- Augmentation de la dotation de solidarité rurale qui était de 8 169€ en 2022 et est 9 689€ en 2023.
Le chapitre 74 regroupe également :
- La dotation aux élus locaux pour 4 762,00€
- Le FCTVA de fonctionnement pour 1310.24€
- Participation de l’état pour le contrat aidé pour 169.57€ (reliquat de 2022)
- Participation du département pour 179,20€ (cantine)
- Participations des communes GFP pour 8 904€ (remboursement communes membres du R.P.I des frais de fonctionnement
de l'école)
- Etat-Compensation CET (CVAE et CFE) pour 232,00€
- Etat-Compensation exonérations taxes foncières et CFE pour 74 223,00€
- Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 5 742.25€
- Dotation de recensement pour 861€
5} Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s'agit not tant des loyers encaissés en 2023 est de 11 587,19 € (montant stable).
Au compte RAR MENACE bOUPEe prélèvement à la source et le règlement du bris de glace du véhicule des pompiers par
crouPr pe AAA CE DE 6} Produits financiers (chapitre 76)
Intérêts de parts sociales au Crédit Agricole pour 2.35€
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
i itulé Variation
arrondie
Chapitres Intitulés CA2020 | CA2021 | CA 2022 CA 2023 Sd
Excédent de
ROO2 fonctionnement | 345 611,68 | 367 917,31| 228 752,26 | 260 663,54 13.95%
reporté
013 Atténuation de
charges 0 0 937,67 1 546.66
Produits des
pis services 17 835,39 | 17 440,33 | 26529,11 | 21745,90 18.03%
73 | 'impôtsettaxes | 282 813,66 |218846,76| 23251936 | 159%3 sauf article 731
731 Fiscalité locale 229 134,20
Dotations et
" participations | 57 847,40 |116 026,55] 122 339,40 | 123 500,26 GES Autres produits
7 {dont loyers) | 257283 | 865118 | 9237.00 |: 043 26.60%
Produits 76 financiers 1,70 1,70 1,70 2,35 38.24%
77 Produits
exceptionnels 632,00 189,44 0 0
TOTAL RECETTES REELLES 367 710,24 | 361 155,96| 391 564,24 | 404 566,60 3.32%
2. La section d'investissement
2.1 Résultat
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence
et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des
actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux
sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études mais
aussi et surtout des travaux sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création qu'il s'agisse de bâtiments
ou de voirie.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment ou à des voiries...).
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d'investissement 90 305.80 €
Dépenses d'investissement - 6459414€
Résultats de l’année 2023 25 711.66 €
b) Excéde itif 2024 | | Spot PREFECTURE DE L'AU
Excédent d so ption de l'AR: 15/04/2024 |
010-211003686-20240413-DE 025_2024.DE€ | C) Solde des restes à réaliser à reporter sur 2024 :
Dépenses :
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de
contrats où de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui
donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1).
e _9500€ correspondant au renouvellement de l'installation d'éclairage public, rues du Pont, Voie Châtelaine, du Roglot et de Brienne (SDEA)
e 61985.77€ correspondant :
o Contrat de maîtrise d'œuvre pour 38 545.23€ (déjà payé 29 676.41€)
o Toiture du stade pour 18 205.64€
o Pupitre bataille à Torcy-le-Grand pour 5 234.90€
2.2 Analyse
Les dépenses d'investissement :
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 12 599.16 € en 2023.
Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes, auprès de
- Du Crédit Agricole Champagne Bourgogne pour la toiture de l’école pour un montant de 24 000€
- De la Caisse d'Epargne pour la voirie pour un montant de 210 000€.
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 47 481.52€.
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :
Installation d'un 892,50€
chauffe-eau à la mairie
Socle pour pupitre 1 056,00€
_ Napoléon ___ D : __ Défibrillateur ___ |. ___ 1712,06€
Tables pour la cantine, 2071,90€
bancs et meubles de
rangement
| Barnums 194,40€
Livres pour l'école 1487,71€
TOTAL 7 414,57€
Et au compte 2131 pour 29 676,41€ honoraires de l'architecte pour l'église.
Au compte 203 pour 14 904,00€ les frais d’études préalables à la restauration de l’église (architecte pour 14 040,00€) et les frais de
publication (864€).
Les recettes d'investissement :
Pour l'année 2023, les recettes d'investissement s'élèvent à 90 305,80 €. Elles comprennent :
- Les recettes réelles 6 230,20€ il s’agit du FCTVA
- Les recettes d'ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 84 075,60 €
ll. Les données synthétiques du compte administratif - Récapitulation
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 025 2024-DE Disponible/Réalisé - Dépenses de Fonctionnement
( du 09/01/2023 au 11/03/2024 ) LI PREVU
7 | EU REAUISE
é | Du Encace 159,000 - |
| | 119000
f à 197 007
Disponible/Réalisé - Recettes de Fonctionnement
( du 09/01/2023 au 11/03/2024 )
1 L 2 PREVU
1 | LA REAUSE F |
MENT
300.000
:1260 66:
290,008 L
100,000
msn
raenrernn
v
= 0: L
02 | Date de réééption de l'AR: 15/04/2024
010-211008686-20240413-DE 025 2024-DE Disponible /Réalisé - Dépenses d'Investissement
( du 09/01/2023 au 11/03/2024)
# LA PREVU
ed DA REAUSE
/ | ENGAGE 309,000 - | Hi
|:
200,000 À
|#
199,000 |
Û
9 | û 9
:
|: - ASE RSS RE 041 00 - 16 069 - 20 &G0 - 204 où - 21
Disponible/Réalisé - Recettes d'Investissement
( du 09/01/2023 au 11/03/2024 ) / LA PREVU
| / LE REAUSE
1 | ENGAGE 399,000 - |
J | 206 0 | —_—
200,606 à
Dépôt PREFECTURE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 025 2024-DE Département: AUBE
RE ee
Liberté + Égalisé + Fraternité ne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Certificat administratif
Commune : TORCY LE GRAND
Etat des dépenses d’investissement engagées non mandatées au 31 décembre 2023.
Articles Nature de la Créancier N° du devis Date de la | Dépenses engagées
dépense délibération
2131/041 Contrat de Daniel Dossier n°21-22 | 5 juin 2023 56 851,37€ HT maîtrise JUVENELLE
d'œuvre pour Soit 68 221.64€ TTC la restauration
de l’église . 1
Saint Pierre Es eee & HN
Liens et Saint
Leu Reste 38 545.23€
TTC
2131 Toiture du Entreprise Devis n°33 5 juin 2023 18 205,64€ TTC
stade Philippe
FERAT
2152 Pupitre bataille Signaux Devis n° 26 janvier 5 234 ,90€ TTC
à Torcy-Le- Girod DEVO0666231 2024
Grand
(Napoléon) signé en
installé rue de 2023)
la voie
châtelaine
TOTAL 61 985,77€ TTC
Arrête le présent état à la somme de soixante et un mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros et soixante- dix-sept centimes.
Etat des restes à réaliser sur crédits d’investissement à reporter de l’exercice 2023 à l'exercice 2024
Crédits prévus Mandats Crédits à
CHAPITRE B.P. 2023 Emis reporter
(et D.M.) Exercice 2023 Exercice 2024
21 235 025,32€ 37 090,98€ 61 985,77€ TTC
Comptable assignataire. SGC de Romilly sur Seine
Fait le 11 mars 2024
Le Maire de Torcy-Le-Grand
Gérard GUERRE-GENTON
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 025 2024-DE
10105
A Romilly sur Seine le 22/03/2024
Eddy CAZENAVE
Responsable SGC de Romilly sur Seine
SERVICE GESTION COMPTABLE DE ROMILLY SUR SEINE
17 RUE ARAGO
ROMILLY SUR SEINE
03 25 39 51 44
sec-romills-sur-scine@delip.finances.gouv.tr Département: AUBE
DE tt
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : TORCY LE GRAND
Certificat administratif
Etat des dépenses d'investissement engagées non mandatées au 31 décembre 2023.
public, rues du
Pont, Voie
Châtelaine, du
Roglot et de
Brienne
Articles Nature de la Créancier N° du devis Date de la Dépenses engagées
dépense délibération
204182 Renouvellement SDEA Opération 08 avril 9 500€
installation EA163 2023
éclairage
Arrête le présent état à la somme de Neuf mille cinq cents euros
Etat des restes à réaliser sur crédits d'investissement à reporter de l'exercice 2023 à l'exercice 2024
Crédits prévus Mandats Crédits à
CHAPITRE B.P. 2023 Emis reporter
{et D.M.) Exercice 2023 Exercice 2024
204 12 000€ 0€ 9 500€ TTC
Comptable assignataire. SGC de Romilly sur Seine
Fait le 11 mars 2024
Le Maire de Torcy-Le-Grand
Gérard GUERRE-GENTON
D
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04'2024
010-211003686-20240413-DE 025 2024-DE
A Romilly sur Seine le 22/032024
ddy CAZENAVE
Responsable SGC de Romilly sur Seine
SERVILE GESTION COMPTABLE DE ROMILLY SUR SEINE
ITRUE ARAGD
10105 ROMILLY SUR SEINE
03 25 39 51 44
sgc.romilly-sur-seine@dgfip finances. gouv.fr République française
Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Date de la convocation: 28/03/2024 Membres en exercice :
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
DEAR Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine
Votants: 8 Alexandre BREHIN
Pour: 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
ARNON, Loic AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN,
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - torcy_grand et reports du budget
annexe assainissement - DE_ 026 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Caterina GEORGES,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 298 603.27
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 260 663.54
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 119 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 37 939.73
Résultat cumulé au 31/12/2023 298 603.27
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 298 603.27
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024 |
010-211003686-20240413-DE 026 2024-DE * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 298 603.27
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Mais du fait de la clôture du budget annexe d'assainissement au 31 décembre 2023 suite au transfert
de la compétence assainissement collectif au S.D.D.E.A au 17 janvier 2024 (délibération du 8 avril 2023), il convient, comme vu précédemment au cours de cette séance, d'intégrer au budget principal de la commune les résultats du budget annexe assainissement.
Ainsi, pour rappel, les résultats cumulés du budget assainissement ont été constatés comme suit pour
2023:
e excédent de fonctionnement compte R 002: 216 375,92€
° solde déficitaire cumulé de clôture de la section investissement 001: 14 013,44€
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide de contracter les résultats budgétaires du budget annexe assainissement au budget 2024 du budget principal en reports.
Ainsi:
Section fonctionnement:
e résultat reporté du budget principal de la commune: 298 603,27€
e résultat reporté du budget assainissement: 216 375,92€
e total résultat reporté de fonctionnement: 514 979,19€
e Recette: 002 excédent total de fonctionnement reporté au budget 2024 du budget principal: 514 979,19€
Section investissement:
e solde d'exécution reporté du budget principal de la commune: 75 895,67€ solde d'exécution reporté du budget de l'assainissement: - 14 013,44€
total solde d'exécution reporté de l'investissement: 61 882,23€
Recette: 001 solde d'exécution section investissement reporté au budget 2024 du budget principal: 61 882,23€
Fait et délibéré à TORCY LE GRAND, les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
leÂS/ St 120 24
et publié ou notifié
le LS7 241 20 2
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 026 2024-DE BE cé
Liberté + Égalité + Fraternité tt ti etienne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département: AUBE Commune : TORCY LE GRAND
Certificat administratif
Etat des dépenses d’investissement engagées non mandatées au 31 décembre 2023.
Articles Nature de la Créancier N° du devis Date de la | Dépenses engagées
dépense délibération
2131/041 Contrat de Daniel Dossier n°21-22 | 5 juin 2023 56 851,37€ HT maîtrise JUVENELLE
d'œuvre pour Soit 68 221.64€ TTC
la restauration
de l’église .
Saint Pierre Es re on 2
Liens et Saint
ss Reste 38 545.23€ TTC
2131 Toiture du Entreprise Devis n°33 5 juin 2023 18 205,64€ TTC
stade Philippe
FERAT
2152 Pupitre bataille Signaux Devis n° 26 janvier 5 234 ,90€ TTC
à Torcy-Le- Girod DEV0666231 2024
Grand
20/03/1814 (devis
(Napoléon) signé en
installé rue de 2023)
la voie
châtelaine
TOTAL 61 985,77€ TTC
Arrête le présent état à la somme de soixante et un mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros et soixante- dix-sept centimes.
Etat des restes à réaliser sur crédits d’investissement à reporter de l’exercice 2023 à l’exercice 2024
Crédits prévus Mandats Crédits à
CHAPITRE B.P. 2023 Emis reporter
(et D.M.) Exercice 2023 Exercice 2024
21 235 025,32€ 37 090,98€ 61 985,77€ TTC
Comptable assignataire. SGC de Romilly sur Seine À Romilly sur Seine le 22/03/2024
Fait le 11 mars 2024
Le Maire de Torcy-Le-Grand
Eddy CAZENAVE
Gérard GUERR E-GENTON Responsable SGC de Romilly sur Seine
SERVICE GESTION COMPTABLE DE ROMILLY SUR SEINE
k 17 RUE ARAGO Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE 10105 ROMILLY SUR SEINE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024 03 25 39 51 44
010-211003686-20240413-DE 026 2024-DE sgc-romilly-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr Département: AUBE
#
FX EF
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Certificat administratif
Commune : TORCY LE GRAND
Etat des dépenses d'investissement engagées non mandatées au 31 décembre 2023.
Articles Nature de la Créancier
dépense
N° du devis Date de la
délibération
Dépenses engagées
204182 Renouvellement SDEA
installation
éclairage
public, rues du
Pont, Voie
Châtelaine, du
Roglot et de
Brienne
Opération
EA163
08 avril
2023
9 500€
Arrête le présent état à la somme de Neuf mille cinq cents euros
Etat des restes à réaliser sur crédits d’investissement à reporter de l’exercice 2023 à
l'exercice 2024
Crédits prévus Mandats Crédits à
CHAPITRE B.P. 2023 Emis reporter
(et D.M.) Exercice 2023 Exercice 2024
204 12 000€ 0€ 9 500€ TTC
Comptable assignataire. SGC de Romilly sur Seine
Fait le 11 mars 2024
Le Maire de Torcy-Le-Grand
Gérard GUERRE-GENTON
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-2024041 3-DE 026 2024.DE
À Romilly sur Seine le 22/032024
ddy CAZENAVE
Responsable SGC de Romilly sur Seine
SERVICE GESTION COMPTABLE DE ROMILLY SUR SEINE
ITRUE ARAGO
10105 ROMILLY SUR SEINE
03 25 39 51 44
séc.romilly-sur-scine@defip. finances gouv.fr République française
Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
Présents : 7 : | De Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine
Votants: 8 ARNON, Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN,
Alexandre BREHIN
Pour: & Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Intégration des comptes du budget annexe assainissement dans le budget principal de la commune et transfert des effectifs des résultats au S.D.D.E.A - DE_027_2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L5211-17, L5214-17 et L5214-16,
Vu la délibération DE-022-2023 de la commune de Torcy-le-Grand en date du 8 avril
2023 portant transfert de la compétence "Assainissement collectif" au S.D.DE.A à partir du 1er janvier 2024,
Vu la délibération N° AG20230608_3 de l'assemblée générale du S.D.D.E.A du 8 juin 2023 acceptant d'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissement collectif »,
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2023355-0001 du 21 décembre 2023 relatif au Syndicat mixte de l’eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non
collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (S.D.D.E.A) validant le
transfert de la compétence « assainissement collectif » de la commune de
Torcy-Le-Grand au S.D.D.E.A à compter du 1er janvier 2024,
CONSIDÉRANT le vote du compte administratif 2023 du budget annexe
assainissement de la commune de Torcy-Le-Grand;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune de Torcy-Le-Grand au S.D.D.E.A les résultats budgétaires du budget annexe de l'assainissement collectif communal, qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, peuvent être transférés ;
CONSIDÉRANT les résultats budgétaires de clôture 2023 du budget annexe
ini i inis comme suit : Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
[010-211003686-20240413-DE 027 2024-DE - Résultat antérieur reporté de fonctionnement (002) : 216 375,92 € - Résultat antérieur reporté d'investissement (001) : - 14 013,44 €
APRES en avoir délibéré, le Conseil municipal convient :
D'AUTORISER à l'unanimité le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal ;
D'APPROUVER le transfert des résultats budgétaires de clôture 2023 du budget annexe de
l'assainissement collectif au S.D.D.E.A comme définit ci-dessous ;
Transfert du résultat de section d'exploitation :
- dépense de section de fonctionnement
- chapitre 65
- compte 65888
- montant : 216 375,92€ (solde excédentaire cumulé de clôture de section d'exploitation) - 3 218,95€ (restes à recouvrer deux ans et plus) = 213 156,97 €
Transfert du résultat de section d'investissement
- recette de section d'investissement
- chapitre 10
- compte 1068
- montant : 14 013,44 € (solde déficitaire cumulé de clôture de section d'investissement).
DE DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune,
DE DIRE que les créances et les dettes resteront dans la comptabilité de la commune et que dans la mesure où les résultats sont transférés au budget du S.D.D.E.A, les non valeurs, les créances éteintes, les annulations pourront être remboursées à la commune,
D'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à TORCY LE GRAND, les jour, mois et an que dessus.
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G . À Y après dépôt en Préfecture Léveux [ul | le A0 _04/202 4
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 027 2024-DE| République française
Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
Frésenbne 7 Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine Votants: 8 ARNON, Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN,
° Alexandre BREHIN
Fours 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Délibération sur le régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits - DE_028_2024
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 9 juin 2022 n° DE-026-2022 du conseil municipal approuvant le
passage à la nomenclature M57 à compter du 1€T janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 depuis le 1€T janvier 2023;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Considérant que conformément à l'article L 2321-2 alinéa 28 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des subventions d'équipement constituent des dépenses obligatoires pour les communes de moins de 3.500 habitants.
L'amortissement permet de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa
durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l'amortissement constitue une opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement (chapitre 040 / compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte 681). L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation
concernée, conformément à la règle du prorata temporis.
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 028 2024-DE| Néanmoins, dans une logique d'approche par enjeux, le Conseil Municipal peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les immobilisations d'un montant non-significatif.
Cette simplification consiste à calculer l'amortissement à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service. Les dotations aux amortissements de ces biens sont ainsi calculées en annuités pleines pendant toute la période d'amortissement. Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).
Le référentiel budgétaire et comptable M57 précise que les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception notamment des subventions d'équipement versées qui sont amorties
a) sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens
mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les
aides à l'investissement consenties aux entreprises ;
b) sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens
immobiliers ou des installations ;
c) ou sur une de quarante ans lorsqu'elles financent des projets
d’infrastructures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut
débit.….).
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide :
- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Que la méthode d'amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, la date de départ de l'amortissement étant la date de mise en service du bien.
Par mesure de simplification, en l'absence d'information précise sur la date de mise en service de l'immobilisation par l'entité bénéficiaire, l'entité versante peut amortir la subvention d'équipement à compter de la date d'émission du mandat,
- Que le seuil d'amortissement des subventions d'équipement d’un montant
non-signficatif est fixé à 10 000 € TTC. Ces subventions sont amorties à partir de
l'exercice comptable suivant.
- Que la fixation des durées d'amortissement pour les nouvelles immobilisations
acquises à compter du 1€7 janvier 2024 devra faire l'objet d'une délibération propre à chaque nouvelle immobilisation.
- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 028 2024-DE Le aie
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 028 2024-DE
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Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
PRESS Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine
ARNON, Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN, Votants: 8 Alexandre BREHIN
Pour: 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Délibération portant fixation des taux d'imposition pour 2024 - DE_029_ 2024
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril.
Si les documents nécessaires à l'adoption du budget, énumérés à l’article D 1612-1 du CGCT, n'ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités disposeront d'un délai de 15 jours calendaires supplémentaires à compter de la date de communication de ces documents.
Le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres
présents:
1. de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à :
TH :16,31%
TFB : 35,46 %
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 029 2024-DE TFPNB : 15,95%
CFE : 13,67%
2. de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
3. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 1504/2024
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Département de ] Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Date de la convocation: 28/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre et
le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous Ja Présidence de Madame
Caterina GEORGES Présents : 7 Présents
: Gérard GUERRE GENTON. Caterina GEORGES, Nadine AENON,
Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN,
Membres en exercice :
Votants: 8 Alexandre
BREHIN
Pour: 8 Représentés:
Jacques TERREY par Loïc
AUBERT Contre: 0 Excusés:
Edouard MERLIN Abstentions:
0 Absents:
Secrétaire de Séance: Alexandre
BREHIN =<€Ire de séance:
Objet: SUBVENTIONS 2024 - DE_030
2024
Le conseil Municipal, à l'unanimité
des membres présents, et après
en avoir délibéré :
DECIDE à louer, pour l’année 2024,
une subvention aux associations es : : ci-dessous désigné
- Comité Départemental de lutte contre
le cancer : 250.00 € - Sapeurs Pompiers de Torcy-le-Grand
: 1600.00 € - Comité des Fêtes « Les Beudeurs
» : 700.00 € - ASSociation Française
contre la Myopathie : 250.00
€ - Coopérative scolaire de Torcy-le-Grand : 1200.00
€ - Roses du Val d'Aube
50.00 € - Association l'Outil en main
100.00 € - A.D.MR
200.00 € - Ecomusée de la Barbuise
100.00 €
DIT que la Subvention attribuée
à l'Association Française contre
la Myopathie, sera versée à la suite de Ja Promesse de don
consécutive à l'organisation de l'édition 2024.
Fait et délibéré le jour, mois
et an ci-dessus.
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
| Date de réception de l'AR:
15/04/2024 | 010-211003686
20240413-DE 030 2024.DE
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 030 2024-DE
Acte rendu exécutoire
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Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024 9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
Présents : 7 Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine
Votants: 8 ARNON, Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN,
° Alexandre BREHIN
Pour: 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Provisions pour créances douteuses budget commune - DE_031_2024
A des fins de sincérité budgétaire et de fiabilité du résultat de section de fonctionnement, le Code général des collectivités territoriales rend obligatoire la constitution de provisions pour créances douteuses.
Une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des créances inscrites sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, en raison de la nécessité de constater
comptablement le risque d’irrecouvrabilité et la charge latente que ce risque engage.
Le montant provisionné est estimé par la collectivité sur la base des informations
communiquées par le comptable, à hauteur du risque d'irrecouvrabilité.
La comptabilisation des provisions pour créances douteuses repose en régime de droit commun sur des écritures semi-budgétaires :
- à l'ouverture du risque, en dépense, à l’article 681 — Dotations aux amortissements et
aux provisions ;
- à la diminution ou à l'extinction du risque (créance éteinte, admise en non-valeur,
recouvrée), en recette, à l’article 781 — Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
000
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 031 2024-DE Le comptable public fait état d'un ensemble de créances dont il juge le recouvrement
compromis, totalisant un montant de 277,35€ (liste annexée à la présente décision).
000
Vu les dispositions prévues à l’article L 2321-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu l'exposé des motifs,
Considérant la liste de créances douteuses annexée à la présente décision,
Considérant que le montant minimal à provisionner doit être de 15 % du montant des
créances douteuses,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- approuve la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur de
56€ ;
- s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires au compte 681.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et ans sudits.
Acte rendu exécutoire
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
[010-211003686-20240413-DE 031 2024-DE République française
Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
Présents 7 Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine ARNON, Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN,
Votants: 8 Alexandre BREHIN
Pour: 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Vote du budget primitif - torcy_grand - DE_032_ 2024
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Torcy Le Grand,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Torcy Le Grand pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 767 460.94 Euros
En dépenses à la somme de : 1 767 460.94 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter-le budget par chapitre selon le détail suivant : Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
| Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 032 2024.DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 214 495.16
012 Charges de personnel et frais assimilés 103 800.00
014 Atténuations de produits 80 104.00
65 Autres charges de gestion courante 265 066.25
66 Charges financières 22 000.00
67 Charges spécifiques 1 000.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 56.00
023 Virement à la section d'investissement 152 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 511.75
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 887 033.16
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 660.15
70 Produits des services, du domaine, vente 21 613.34
73 Impôts et taxes 236 737.00
74 Dotations et participations 101 248.48
75 Autres produits de gestion courante 11 793.00
76 Produits financiers 2.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 514 979.19
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 887 033.16
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 2 000.00
204 Subventions d'équipement versées 16 381.01
21 Immobilisations corporelles 133 485.77
23 Immobilisations en cours 674 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 561.00
041 Opérations patrimoniales 19 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 880 427.78
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 77 619.00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000.00
10 Datations,-fonds-divers et réserves 6 840.36 FT DépÔr PREFECTURE DE T'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 013.44
165 Dépôts et cautionnements reçus 561.00
021 Virement de la section de fonctionnement 152 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 511.75
041 Opérations patrimoniales 19 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 61 882.23
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 880 427.78
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à TORCY LE GRAND), les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire | 5 NOTE
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE COMMUNE DE TORCY-LE-GRAND
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son
site internet.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l'année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,
équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle
budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15
avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de
l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après
la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer
les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 13 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur
simple demande aux heures d'ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en
maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l'Etat
chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre
collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement),
incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section
d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Il est ici précisé que cette année suite à la dissolution du budget annexe (BA
assainissement de Torcy-Le-Grand et le transfert de compétence « assainissement
collectif » au S.D.D.E.A au 1°’ janvier 2024, les résultats budgétaires du BA sont
contractés au budget 2024 en reports.
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
| Date de réception de l'AR: 15/04/2024
|010-211003686-20240413-DE 032 2024.DE | 1. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu
comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses
quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits….).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à
diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 887 033,16€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel
municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées
aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 11,70 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 887 033,16€.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses
de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à
financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt
nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
e Les impôts locaux,
e Les dotations versées par l'Etat,
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
|010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE | b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
Dépiies Reports Précédent Vote [Totai prévu 002 Résuftal de fonctionnement 0.00 0.09 0.00 0.00 0.00 011 Charges de gestion générale 0.00 203 818.46 214 49516 214 495.16 214 495.16 012 Charges de personnel 0.00 104 233.38 103 800.00 103 800.00 103 800.00 014 Atténuation de produits 0.00 &0 000.00 80 104 00 80 104.00 80 104.00 022 Dépenses imprévues 0.00 0.09 0.00 0.00 9.00 023 Virement à la section 000 119 090.00 152 000.00 152 000.00 152 000.00 042 Opérations d'ordre de transfert 0.00 87 435.00 48 511.75 48 511.75 48 511.75 043 opération d'ordre 8 l'intérieur de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion 0.00 5180123 265 066.25 265 066.25 265 086.25 66 Charges financières 5.00 5 000.00 22 900.00 22 000.00 22 000.00 67 Charges exceptionnelles 0.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 68 Dot aux amortissements et 0.00 0.00 56.00 56.00 56.00
0.00 652 291.07 CENTER CI] SS2033.16 LÉFAIERA LT
Recettes Reports Précédent Vote [Total prévu 002 Résuftat de fonctionnement 0.00 260 663.54 514 979.19 514 979,19 514 979,19 013 Aténuation des charges 0.00 0.00 660,15 660.15 660.15 042 Opérations d'ordre de transfert 000 0.00 0.00 0.00 0.00 043 opération d'ordre à l'intérieur de 000 0.00 0.00 0.00 0.00 70 Produits des services, du 000 22 016.00 21613.34 2161334 2161334 T3 Impôts et taxes 0.00 243 145.00 236 737,00 236 737.00 236 737.00 74 Dotations et participations 0.00 117 068.16 101 248.48 101 248.48 101 248.48 75 Autres produits de gestion 0.00 9 000.00 11 793.00 11 793.00 11 793.00 76 Produits financiers 0.00 3.00 2.00 2.00 2.00 T7 Produits exceptionnels 000 0.00 0.00 0.00 0.00
CELL ENT CLANES AT
c) Les dépenses de fonctionnement
LÉRAIRER LI L'ÉRRTERA TT
Chapitres intitulés Alloué en 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution 2023-2024
011 Charges à caractère général 203 818.46 91 141,69 214 495,16 5,24%
012 Charges de personnel 104 233,38 81 637,90 103 800,00 -0,42%
014 Atténuation de produits 80 000,00 73 957,00 80 104,00 0,13%
65 AMIE ERRTRES CE RESFON 51 811,23 33 317,34 265 066,25 411,6% courante
66 Charges financières 5 000,00 2 434,34 22 000,00 340,0%
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0 1000,00 0%
68 BÉRAGONE PROS RER 63,00 63,00 56,00 11.11% budgétaires
Total des dépenses réelles 445 926,07 28255127 | 686 521,41 ne
023 ViFERIERT 84 Secuon 119 000,00 152 000,00 27,73% d'investissement
042 Opé.d'ordre transfert entre 44 20%
section 87 075,60 84 075,60 48 511,75
TOTAL DES DEPENSES d'ordre de 206 075,60 84 075,60 200 511,75 2.70%
fonctionnement
Dépèt PREFEGO RAIDE L'AUBE 652 001,67 366 626,87 887 033,16 36,05% Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE La progression des dépenses de fonctionnement (hors marge de manœuvre) représente 36,05% entre 2023 et 2024.
Cette progression est principalement due à l'augmentation du chapitre 65 « autres charges
de gestion courante » + 411,6 % qui correspond pour la somme de 213 156,97€ au transfert
du résultat d'exploitation du BA (compte 65888), et à l'augmentation du chapitre 66
« charges financières » qui correspond aux intérêts d'emprunt qui sont à prévoir dans le
cadre d'un prêt pour la rénovation de l'église.
Toutes les autres dépenses de fonctionnement sont pour la plupart en diminution ou avec une augmentation très contenue.
Chapitre 011 :
Les principaux articles en progression sur ces charges à caractère général sont les suivants :
6042 : correspond aux repas de la cantine qui augmentent du fait du changement du prestataire en 2024.
60611 : légère augmentation eau et assainissement
60636 : vêtements de travail
615228 : Entretien, réparations autres bâtiments
615231 : Entretien, réparations voiries avec les travaux de réfection des bordures et la grève dans les chemins
61551 : Entretien matériel roulant avec contrôle technique du camion des pompiers 61558 : Entretien autres biens mobiliers
6061 : Multirisques, hausse à prévoir suite à l'acquisition du nouveau tracteur tondeuse 618 : Divers
624 : Transports collectifs en prévision de voyage scolaire
627 : Services bancaires en prévision du prêt pour la rénovation de l'église
Chapitre 012 :
La prévision de 103 800,00 € marque une légère baisse. Elle tient compte de - la revalorisation des échelles indiciaires en début d'année,
- de la prime du pouvoir d'achat,
- de la fin du contrat de l’'A.T.S.E.M en août 2024.
Chapitre 014 :
L'atténuation de charges comprend :
-la dotation au titre du FNGIR qui est notifiée sur l'état des taxes qui nous est parvenu à la
mi-mars
- le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales encore inconnu ce jour.
- art.7395 : Reversement de fraction de TVA trop perçue en 2023.
Chapitre 023 :
Le virement à la section d'investissement est la somme allouée pour équilibrer, le cas échéant, la section d'investissement. Elle s'établit à 152 000 € en 2024 contre 119 000 € en 2023. Compte tenu des travaux de l'église prévus il convient d'alimenter la section d'investissement.
Chapitre 65 :
Les autres charges de gestion courante augmentent exceptionnellement de 411,6 % du fait du reversement au S.D.D.E.A du solde excédentaire cumulé de clôture de la section d'e on
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Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE Ce chapitre est également composé des indemnités versées aux élus qui sont stables, des participations versées aux différents organismes, des subventions attribuées.…..On note une légère hausse du service d'incendie.
Art. 65888 : Autres correspond pour 213 156,97€ au solde excédentaire cumulé de clôture de la section d’exploitation du BA (216 375,92€) - les restes à recouvrer deux ans et plus (3 218,98€), cette somme doit donc revenir au S.D.D.E.A
Chapitre 66 :
Il s'agit des intérêts des emprunt. En hausse avec le projet du futur emprunt pour la rénovation de l'église
Chapitre 67 :
En prévision charges spécifiques.
Chapitre 68 :
A ce chapitre sont inscrites les provisions pour risques (défaut de paiement des services rendus à la population). Le montant de la prévision est en légère baisse.
d) Les recettes de fonctionnement
; : Evolution Chapitres intitulés Alloué 2023 CA 2023 BP 2024 2023-2024
002 Excédent de
fonctionnement 260 663,54 514 979,19 97.56%
reporté
013 Atténuation de 0 1 546,66 660 ,15
charges
70 Produits des services | 22016,00 | 21 745,90 21 613,34 -1,83%
L PRET 17219,00 | 16943,00 | 17 230,00 0,06% (sauf 731)
5 Fiscalité locale 225 926,00 | 229 134,20 -2,84% ; ; 219 507,00 PU
74 SOON 117 068,16 | 123 500,26 | 101 248,48 -13,51% participations
de AURREE Produfs 9105,97 | 11694,23 | 11 793,00 29,51% (dont loyers)
76 Produits financiers 3,00 2,35 2,00 -33,33%
77 Produits 0 0 o o
exceptionnels
TOTAL RECETTES . RLELLES 391 338,13 | 404 566,60 | 372 053,97 -4,93%
Rappel les résultats budgétaires du BA sont contractés au budget 2024 du BP en reports. ainsi :
- ligne 002 reportée au budget 2024 du BP : 298 603,27 (résultat de clôture du BP)+216 375,92
(résultat de clôture du BA) = 514 979,19€
- les atténuations de charge concernent le remboursement de gaz par MET FRANCE
Les recettes réelles de fonctionnement sont en légère baisse (-4,93%) par rapport à 2023.
Les baisses principales concernent :
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010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE | - les recettes perçues au titre de la fiscalité
- les recettes perçues au titre des dotations et participations
Chapitre 70 :
Ce chapitre enregistre les recettes perçues au titre des prestations fournies aux habitants. ll baisse de 1,83 % soit 402,66€, baisse principalement due aux remboursements de frais (article 70878), en effet dorénavant les remboursements demandés aux particuliers pour le gaz, l'électricité…lors de la location de la salle des fêtes et la demande de
remboursement aux locataires des logements communaux des ordures ménagères... sont imputés à l’article 752 (chapitre 75).
Chapitre 73 :
Il s'agit de la compensation de la suppression de la CVAE pour 17 230€ (montant stable).
Chapitre 731 :
ll s'agit des recettes perçues au titre de la fiscalité locale.
Baisse des bases d'imposition pour la taxe foncières des propriétés bâties pour 2024, d'où une baisse de 2,84% par rapport à 2023.
Les taux des impôts locaux pour 2024 restent identiques à 2024 :
e concernant les ménages
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,46%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,95%
Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 16,31%
e concernant les entreprises
Cotisation foncière des entreprises (CFE) :13,67%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 219 507 €.
Il ne s'agit cependant pas des seules taxes perçues par la commune.
Il y a également :
- la taxe sur les surfaces commerciales pour 1131€ (légère augmentation) - La taxe additionnelle sur les droits de mutation estimée à 13 000€ - La taxe sur les pylônes électriques pour 18 419€ en augmentation de 9,8% par rapport à 2023 (3 pylônes de plus de 350KV)
Chapitre 74 :
Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 101 248,48 € soit une baisse de
15 819,68€ par rapport à l'an passé (117 068,16€).
| 74 Dotations et participations | 117 068,16 101 248,48 |
74111 |Dotation forfaitaire des communes 17 428,00! 11 736,00
741121 | DSR des communes 9689,00| 10 761,00
742 Dot. aux élus locaux 4 762,00 4 815,00
744 FCTVA 1 437,39 1 754,45
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010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE | 74718 | Autres participations Etat 256,57 79,43
7473 Participation départements 179,20 217,60
74741 |Participation communes membres du 8 000,00 8 000,00 GFP
74832 | Etat - Compensation CET (CVAE et 232,00 475,00 CFE)
74833 |Etat-Compens.exonération taxes 74 223,00| 54 236,00 foncières
74836 | Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 4 500,00
748388 | Autres 0,00 4 674,00
7484 Dotation de recensement 861,00 0,00
La dernière loi de finances prévoit qu'à compter de 2024, les communes membres d'un EPCI à
fiscalité additionnelle transfèrent à leur EPCI une part de leur dotation forfaitaire. Il y a une
compensation par l'Etat de la perte de la dotation celle-ci s'inscrit au compte 748388.
On note une baisse de la compensation de l'Etat sur concernant les taxes foncières.
Chapitre 75:
Les autres produits de gestion courante affichent une hausse prévisionnelle de 29,51 %
Ce chapitre enregistre principalement les loyers tant des logements communaux que de la
salle des fêtes. Cette hausse s'explique notamment par le fait que les demandes de
remboursement des ordures ménagères, de l'électricité.….se font désormais à l'article 752.
De plus, suite à la dégradation des vitraux de l'église est attendu un remboursement de
l'assurance Groupama des travaux de rénovation à l'article 75888.
Chapitre 013 :
Les atténuations de charges sont des recettes fortement variables.
Elles tiennent compte par exemple du remboursement partiel des salaires des personnels
absents pour maladie, d'avoirs sur les factures. Le Chapitre est à 660,15€ cette année,
en effet un remboursement de MET ENERGIE France est à prévoir (remboursement de la
consommation de gaz pour la salle des fêtes et l'école).
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses
ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui
contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce
bien, acquisition d'un véhicule, …
Le, À i Ja commune regroupe : Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE| - en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance
du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que
les recettes perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la taxe
d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus (des subventions relatives à la réfection de l'église….).
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Vue d'ensemble de la section d'investissement
$ Budget Primitif
Dépenses Reports Précédent Vote [Total prévu
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
00 Financières 0.00 17 061.00 35 561.00 35 561.00 35 561.00
000 Non individualisées 71 485.77 247 025,32 754 381.01 754 381.01 825 866.78
0000 Comptes de stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
001 Solde d'exécution section 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
040 Op. d'ordre de Section à Section 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
041 Opérations patrimoniales 0.00 34 040.00 19 000.00 19 000.00 19 000.00
Dr LCR PR) 808 942.01 808 942.01 880 427.78
Budget Primitif
Recettes Reports Précédent Vote Total prévu
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
00 Financières 0.00 7 826.71 21 414.80 21 414.80 21 414.80
000 Non individualisèes 0.00 0.00 577 619.00 577 619.00 577 619.00
0000 Comptes de stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
001 Solde d'exécution section 0.00 50 184.01 61 882.23 61 882.23 61 882.23
021 Virement de la section de 0.00 119 000.00 152 000.00 152 000.00 152 000.00
024 Froduits des cessions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
040 Op. d'ordre de Section à Section 0.00 87 075.60 48 511.75 48 511.75 48 511.75
041 Opérations patrimoniales 0.00 34 040.00 19 000.00 19 000.00 19 000.00
| 29812632 880 427.78 CTP ACTE ER
c) Les restes à réaliser 2023 reportés sur 2024
Dépenses :
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers
qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont
pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais
qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice
(n+1).
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Date de réception de l'AR: 15/04/2024 |
010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE Articles Nature de la Créancier N° du devis Date de la Dépenses dépense délibération engagées
204182 | Renouvellement SDEA Opération 08 avril 9 500€ installation EA163 2023
éclairage
public, rues du
Pont, Voie
Châtelaine, du
Roglot et de
Brienne
Articles Nature de la Créancier N° du devis Date de la Dépenses dépense délibération engagées
2131/041 Contrat de Daniel Dossier n°21- | 5 juin 2023 56 851,37€ HT maîtrise JUVENELLE 22
d'œuvre pour Soit 68 221.64€ la TTC
restauration . de l’église (réalisé
Es Liens et en 2023)
Sein Leu Reste 38 545.23€ TTC
2131 Toiture du Entreprise Devis n°33 5 juin 2023 | 18 205,64€ TTC stade Philippe
FERAT
2152 Pupitre Signaux Devis n° 26 janvier 5 234 ,90€ TTC bataille à Girod DEVO0666231 2024
Torcy-Le-
Grand (devis
20/03/1814 signé en
(Napoléon) 2023)
installé rue de
la voie
châtelaine
TOTAL 61 985,77€ TTC
Soit des restes à réaliser d’un montant total de 71 485,77€.
Etant ici précisé que concernant les travaux et les études qui concernant la rénovation de
l'église, ces dépenses seront effectués au chapitre 23 article 231 « immobilisations
corporelles en cours », les travaux de l'église devant se réaliser sur plusieurs années.
d) Les principaux projets de l'année 2024 sont les suivants :
Le programme d'investissement, en sus des restes à réaliser, est le suivant :
- Acquisition d'un nouveau tracteur tondeuse pour la somme de 25 080,00€,
- A p |
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010-211003686-20240413-DE 032 2024.DE
pour le stade pour 279,00€ - Des panneaux pour la dénomination des deux nouvelles rues pour 301,94€
- Chape pour la pose d'une boîte à livres 399,60€
- Travaux de rénovation de l'église estimés en totalité à 757 260,24€ (honoraires maître
d'œuvre compris).
Il convient d'y ajouter le remboursement de la dette en capital estimé à 35 000€ si la
commune contracte un nouveau prêt pour les travaux de l'église.
Concernant les frais d'étude le budget prévoit 2000 € de dépenses au compte 203 (pour
l'église). Les frais d'études sont intégrés au compte d'immobilisation corporelle au
démarrage des travaux qu'ils préparent. Cette intégration se retrouve au compte 2131/041
pour 19 000€ (frais d'étude réalisés en 2023 à ajouter)
e) Recettes d'investissement
A noter que la plus grosse part de recettes d'investissement provient de l'emprunt prévu
pour réaliser les travaux de rénovation de l’église pour un montant de 500 000€, mais
également du solde d'exécution de la section d'investissement (solde d'exécution du
budget principal 75 895,67€ - le solde négatif du budget de l'assainissement 14 013,44€
soit un solde d'exécution de 61 882,23€) que vient compléter un virement de la section de
fonctionnement conséquent (152 000€).
Des acomptes de subventions sur les travaux de rénovation de l'église sont prévus :
1323 Subv.non 39 756,00
transf.Départements
13461 D.E.T.R 37 863,00
On retrouve également :
Budget 2024
10222 |FCTVA 2022 5 840,36
10226 |Taxe d'aménagement 1000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 561,00
Ill. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 214 495.16
012 Charges de personnel et frais assimilés 103 800.00
014 Atténuations de produits 80 104.00
65 Autres charges de gestion courante 265 066.25
66 Charges financières 22 000.00
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010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE 67 Charges spécifiques 1 000.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 56.00
023 Virement à la section d'investissement 152 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 511.75
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 887 033.16
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 660.15
70 Produits des services, du domaine, vente 21 613.34
73 Impôts et taxes 236 737.00
74 Dotations et participations 101 248.48
75 Autres produits de gestion courante 11 793.00
76 Produits financiers 2.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 514 979.19
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 887 033.16
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 2 000.00
204 Subventions d'équipement versées 16 381.01
21 Immobilisations corporelles 133 485.77
23 Immobilisations en cours 674 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 561.00
041 Opérations patrimoniales 19 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 880 427.78
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 77 619.00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 840.36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 013.44
165 Dépôts et cautionnements reçus 561.00
021 Virement de la section de fonctionnement 152 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 511.75
041 Opérations patrimoniales 19 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 61 882.23
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 880 427.78
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Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 032 2024-DE | République française
Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
PFARONEE EIP Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine ARNON, Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN, Votants à
Alexandre BREHIN
Pour: 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Suppression poste adjoint technique en charge du ménage à la mairie et à la
salle des fêtes - DE_033_2024
M le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.
Vu la délibération DE_032_ 2017 du 28 juin 2017 créant un poste d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée de 1 heures 30 hebdomadaire (1,50/35ème).
Considérant que depuis le 1er janvier 2022 ce poste est vacant et qu'il n'est pas prévu
de recrutement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents:
1. Décide la SUPPRESSION du poste d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une
durée de 1 heures 30 hebdomadaire (1,50/35ème) ;
2. CHARGE M. le Maire de solliciter l'avis du Comité social territorial sur cette suppression de poste;
3. AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 033 2024-DE Fait et délibéré en séance, les jour, mois et ans sudits.
Acte rendu exécutoire
prés dépôt en Préfecture
fe AS Jo 7 20j à
| et publié ou notifié
LAS 18Ù 7 202 &
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 033 2024-DE République française
Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
Présents :7 Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine Votants: 8 sine ere, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN,
Pour: 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Devis chape et pose de pavés pour la boîte à livres - DE_034_2024
Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de la "boîte à livres" au niveau de la mairie.
Pour ce faire il convient de réaliser une chape et de poser des pavés pour stabiliser la "boite à livres"
Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise Franck ROBIN à Torcy-Le-Grand pour un montant de 333€ HT soit 399,60€ TTC.
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis présenté,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide,
+ De retenir le devis de l'entreprise Franck ROBIN pour un montant de 333€ HT soit 399,60€ TTC.
+ D'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 034 2024-DE | ai Acte rendu exécutoire
L e FER E spi dépôt en Préfecture
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 15/04/2024
010-211003686-20240413-DE 034 2024-DE République française
Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024 9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
Présent Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine ARNON, Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN,
Votants: 8 Alexandre BREHIN
Pour: 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: Devis suite aux dégradations église vitrail et porte et prise en charge par
GROUPAMA - DE_035_ 2024
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l'église a fait l'objet de dégradations en décembre 2023.
Une plainte a été déposée, et l'assurance GROUPAMA a donné son accord pour la validation des devis reçus pour la réparation des dégradations.
Monsieur le Maire présente les devis envoyés à GROUPAMA assurance: - un devis de 1040€ (TVA non applicable art. 293B du CGl) de l'atelier BOEL à Bérulle (10160) pour la reconstitution du vitrail,
- un devis de 1252,35€ HT de l'entreprise Menuiserie RICHET à Arcis Sur Aube (10700) pour la remise en état de la porte de la sacristie,
Vu le code de la commande publique,
Vu les devis présentés,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents décide,
e De retenir les devis présentés par Monsieur le Maire:
1. devis de 1040€ (TVA non applicable art. 293B du CGl) de l'atelier BOEL à Bérulle (10160) pour la reconstitution du vitrail,
2. devis de 1252,35€ HT de l'entreprise Menuiserie RICHET à Arcis Sur Aube (10700) pour la remise en état de la porte de la sacristie,
à signer tous documents relatifs à ce dossier
Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l’AR: 18/04/2024
010-211003686-20240413-DE 035 2024-DE | e D'accepter les indemnités de GROUPAMA concernant ce sinistre,
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Le Li Acte rendu exécutoire
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 18/04/2024
010-211003686-20240413-DE 035 2024-DE République française
Département de l'Aube
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Séance du 13 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 28/03/2024
9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Caterina GEORGES
PRE Présents : Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine ARNON, Loïc AUBERT, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN,
Votants: 8 Alexandre BREHIN
Pour: 8 Représentés: Jacques TERREY par Loïc AUBERT
Contre: 0 Excusés: Edouard MERLIN
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alexandre BREHIN
Objet: AMORTISSEMENTS S.D.E.A 2012 et 2013 - DE_036 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en
avoir délibéré:
VU les dépenses réalisées par le S.D.E.A en 2012 pour l'enfouissement
du réseau d'électricité voie de Troyes (40 174,53€) et en 2013 pour le
renforcement et enfouissement des réseaux voie de Troyes, rue du Chauffour et
rue des Pointes (82 129,94€) et la mise en place d'un coffret (602,38€) rue du
Chauffour.
CONSTATANT que ces opérations ne seront pas suivies de travaux et qu'il est donc nécessaire d'en amortir les dépenses correspondantes,
CONSTATANT que ces opérations ont commencé a être amorti depuis
2013 pour le renforcement du réseau d'électricité Voie de Troyes et depuis
2014 pour le reste des travaux sur 15 ans.
DECIDE par délibération de fixer la durée d'amortissement à 15 ANS
depuis 2013 pour le renforcement du réseau d'électricité Voie de Troyes et depuis 2014 pour le renforcement et enfouissement des réseaux voie de Troyes, rue du Chauffour et rue des Pointes et la mise en place d'un coffret rue du Chauffour.,
DIT que les écritures comptables sont les suivantes sur pour l'année
2024 :
- C12804182 : 8193,79 € (recette) Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE |
Date de réception de l'AR: 20/04/2024
010-211003686-20240413-DE 036 2024-DE -C/6811: 8193,79 (dépense)
CHARGE M. le Maire de passer les écritures comptables correspondantes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et ans sudits.
Acte rendu exécutoire
l e Maire après dépôt en Préfecture le de / KI 20 ? 4
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Dépôt PREFECTURE DE L'AUBE
Date de réception de l'AR: 20/04/2024
010-211003686-20240413-DE 036 2024-DE