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Acte - convention sdef ouv 120 kroaz an taro tampon
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - convention sdef ouv 120 kroaz an taro tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
MAIRIE
DE
Publié le
PLOUGOULM
ID : 029-212901920-20260206-D20260206-DE
Conseil
Municipal
du
5
février
2026
Délibération
n°2026.02.06
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 30/01/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
16
Votants
: 18
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
ARRIAGA
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le
5
février
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Sebastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Alicia
CAROFF,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Yann
BELLEC
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
M.
Joël
CHOQUER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
Mme
Claudie
DEMANGE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
MIOSSEC
;
Absent
: M.
Vincent
BOUTOUILLER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.02.06
Convention
SDEF
éclairage
public
— ouvrage
120
—
Kroaz
An
Taro
(Rapporteur
: M.
Arriaga/Délibération)
M.
Arriaga
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
: éclairage
public
—
ouvrage
120
Kroaz
An
Taro
(rénovation
point
lumineux).
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUGOULM
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
Conseil
municipal
- Séance
du
5 février 2026 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260206-D20260206-DE
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Rénovation
point
lumineux
1 200,00
€
HT
Soit
un
total
de...
dieser
1
200,00
€E HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF,
le financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
:
iii
ceuececeeeeeeeneeeeenesse 400,00
€
=
Financement
de
la
commune :
- Rénovation
point
lumineux
0
se
800,00
€
Soit
un
total
de...
iii
déiuesceiéseeueseeneeses
1
200,00
€
Les
travaux
de
rénovation
du
point
lumineux
seront
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à
l’article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-_D'accepter
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: Rénovation
point
lumineux
—
ouvrage
120
Kroaz
An
Taro
-
D'accepter
le
plan
de
financement
proposé
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
800
€,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
VOTE :
-
Pour
: 18
-
Contre
:0
-
__Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le
6
février
2026
Le
Maire,
Patrick
GUEN
Le
secrétaire
de
séance,
Bruno
ARRIAGA
FEPLOGS LE
RLÈ
#
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 6 février
2026
-
La
publication,
le 6 février
2026
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens accessible
à partir du site
www.
telerecours.fr.