PLU - Règlements - Tableau d’assemblage

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PLU - Règlements - Tableau d’assemblage Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon. Lien du pdf (PLU - Règlements - Tableau d’assemblage)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie, Zone urbaine centrale multifonctionnelle, immédiatement constructible, correspondant au centre ancien de la commune

Zone urbaine à dominante résidentielle, immédiatement constructible, correspondant aux premières extensions urbaines du centre ancien.

Zone urbaine résidentielle, immédiatement constructible, correspondant aux quartiers d’habitat à dominante pavillonnaire de faible densité.

Les zones UA, UB et UC sont concernées par une servitude de mixité sociale (L151-15 du CU). Pour toute opération comprenant de 4 à 9 logements (ou lots), au moins 30% des logements ou de la surface de plancher devront être affectés à des logements locatifs sociaux.

Pour toute opération de 10 logements (ou lots) et plus, au moins 40% des logements ou de la surface de plancher devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Il est imposé dans ce cas une ventilation de 30% de PLAi, 20% de PLS et 50% de PLUS.

La zone AU de la Chapelle nécessite une procédure de modification du PLU qui ne pourra avoir lieu que lorsque la zone AUa de de Dessous le Palais sera investie et achevée et que le SCoT de l’agglomération lyonnaise approuvé.

La zone AU est concernée par une servitude de mixité sociale (L151-15 du CU). Pour toute opération comprenant de 4 à 9 logements (ou lots), au moins 30% des logements ou de la surface de plancher devront être affectés à des logements locatifs sociaux.

Pour toute opération de 10 logements (ou lots) et plus, au moins 40% des logements ou de la surface de plancher devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Il est imposé dans ce cas une ventilation de 30% de PLAi, 20% de PLS et 50% de PLUS.

Zone urbaine à vocation d’activités économiques

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels

UA

UB

UC

Ui

Zone d’équipements UE

Secteur d’équipements du golf UEg

Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Elle comprend une zone AUa correspondant à la zone de Dessous le Palais, une zone AU correspondant à la zone de la Chapelle (non ouverte à l’urbanisation) et une zone AUc correspondant à la zone de la Route d’Heyrieux.

AU

A

Secteur inconstructible à protéger pour des motifs environnementaux Aco

Secteur inconstructible à protéger pour des motifs paysagers Ap

Secteur concerné par des risques technologiques Azp

Secteur concerné par des périmètres de captage d’eau potable As

Ah

Nco

N

Secteur inconstructible à protéger pour des motifs environnementaux

Nzh Secteur inconstructible correspondant aux zones humides

Ne Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil limitées

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil limitées (proet d’aire d’accueil des gens du voyage)

Espaces Boisés Classés

Mixité fonctionnelle

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Emplacement réservé pour mixité sociale

- S1 : 40% de logements locatifs sociaux. Pour les opérations de 10 logements (10 lots) ou plus, il est demandé 30% PLAi, 20% de PLS et 50% PLUS). - S2 : 50% de logements locatifs sociaux. Pour les opérations de 10 logements (10 lots) ou plus, il est demandé 30% PLAi, 20% de PLS et 50% PLUS) pour les secteurs de La Chapelle et de Dessous Le Palais. 50% de logements locatifs sociaux pour le secteur du bourg. - S3 : 30% des logements réalisés dans des constructions neuves affectés à des logements locatifs sociaux et 100% des logements réalisés dans des constructions existantes à la date d’approbation du PLU affectés à des logements locatifs sociaux.

Ancien bâtiment agricole pouvant changer de destination vers un usage industriel

Ancien bâtiment agricole pouvant changer de destination vers un usage résidentiel

Emplacement réservé

Bâtiment patrimonial à préserver (L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E S A I N T - S Y M P H O R I E N - D ’ O Z O N

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e

Zonage

Plan général - 6000ème / Plan central - 2500 ème

Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation

05

ZONES DU PLU

AUTRES PRESCRIPTIONS

Lignes hautes et très hautes tensions

INFORMATIONS

S

du 6 mars au 6 avril 2023 20 septembre 2022 20 juin 2023