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Déliberation - DCM 202609 14
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202609 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire LL 153 |
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département du Maine-et-Loire pe GONSEILMONIBIPAE Arrondissement d'Angers DCM N°202609-14 Commune de Longuenée-en-Anjou
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel
RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent - NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER
Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline —- MERCIER Pascale, Adjoints ;
ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle - BRETONNEAU
Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FAISANDIER
BURGEVIN Christine — FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry — GUILLOUX Laurence - HARDOUIN Benoit - HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy - MICHAUD Céline - OUVRARD Maud - PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - RAMÉ Basile - TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations : REIGNÉ Michel à RAMÉ Basile - MOURIN Arnaud à MALOT William ;
Excusée(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : ABBOUD Farid
Finances locales - Décisions Budgétaires - Admissions en non-valeur
Admission en non valeurs — créances irrecouvrables — Exercice 2026
Exposé : Florence LUCAS
Le comptable public a transmis en date du 1° juillet 2026 les états des admissions en non-valeur dont
il n'a pas pu recouvrer les titres ou produits portés sur un état annexé pour les motifs ci-après :
-__ Recouvrement inférieur au seuil de poursuite pour 74,69€
- Poursuite sans effet pour 64,00€
- Carence pour 1.710,20€
Après analyse des dettes concernées, il est proposé d'admettre en non-valeur de créances
irrecouvrables une partie des admissions proposées par le trésor public, à savoir la créance de 64€
concernant un droit de place de 2022 ainsi que pour les recouvrements inférieurs au seuil de poursuite,
les dettes des services périscolaires de particuliers ne résidant plus sur la commune et/ou n'ayant plus
d'enfant scolarisé sur la commune pour un montant total de 54,77€.
Il est proposé de rejeter l'admission en non-valeur, et donc de conserver la créance, de la dette en
carence de 1.710,20€, relative à une location de salle, dont la situation individuelle du tiers a évolué et
où de nouvelles poursuites sont envisageables, ainsi que, pour les recouvrements inférieurs au seuil de
poursuite, des dettes des services périscolaires détenues par des collectivités et des associations pour
un total de 19,92€.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-1 et L.2224-2,
Considérant l'état des sommes dues par des redevables liées à des produits de location ou de
redevances qui fait état d'une somme totale dressée par le comptable public indiquant qu'il ne peut
recouvrer les titres relatifs,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 02 septembre 2026, [ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire (ASE 153
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité :
- Décide d'admettre en admission en non-valeur de créances irrecouvrables d'un montant de
118,77€ ;
- _ Décide d'inscrire la dépense au compte 6541 du budget principal ;
-__ Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision et de l'appliquer.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 29 septembre 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY Farid ABBOUD
Convocation du 22/09/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 33
Transmise au contrôle de la légalité le : 30/09/2026
Publiée le : 30/09/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.