Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 06 01 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2022 12 12 Proces verbal de seance 1
Procès Verbal - 2025 05 12 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2024 16 09 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2025 08 12 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2025 30 06 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2023 09 25 PROCES VERBAL DE SEANCE
Procès Verbal - 2025 03 24 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2025 29 09 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2023 04 24 Proces Verbal de seance
Procès Verbal - 2023 06 12 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 12 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
ae
PROCES
VERBAL
DU
Commane
d
/
INJOUX-GÉNISSIAT
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
12
juin
2023
Date
de
la convocation
: le
7 juin
2023
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie
(arrivée
en
cours
de
séance).
Absents
et/ou
excusés
: ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à Joël
PRUDHOMME),
ARTERO
Véronique,
LECOQ
Frédéric
(pouvoir
à Laurent
CARREZ),
VERDET
Patricia
(pouvoir
à Pascale
BOSSON). Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
Le
compte
rendu
de
la séance
du
24
avril
2023
est
approuvé.
1 —
Modification
du
tableau
des
emplois
Une
ATSEM
actuellement
en
congé
Longue
Maladie
a fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à compter
du
1°
août
2023.
Afin
de
pouvoir
stagiairiser
l'agent
qui
occupe
actuellement
le poste,
il a
été
décidé
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
créant
un
poste
d'agent
d'animation
qui
dont
le
temps
de
travail
annualisé
est
fixé
à 28.33/388.
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: O
| Pour
: 12
Arrivée
de
Mme
Sophie
SELLIER
2 —
Mise
en
place
d’un
forfait
ménage
pour
le nettoyage
des
salles
communales
après
location
par
des
entreprises
ou
organismes
professionnels
Suite
à une
demande
de
location
de
la salle
des
fêtes
de
Génissiat
par
la CCI
de
l’Ain,
il a
été
évoqué
la possibilité
de
mettre
en
place
une
prestation
« ménage
» réservée
aux
structures
professionnelles. Les
montants
de
cette
prestation
sont
fixés
comme
suit
:
-__ Forfait
ménage
avec
utilisation
de
la cuisine
: 200
€
-__ Forfait
ménage
simple
(sans
la cuisine)
: 120
€
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: O
| Pour
: 13 3 —
Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
d’urbanisme
pour
le
projet
d'aménagement
urbain
d’Injoux
Conformément
aux
règles
d'urbanisme
mentionnées
dans
le PLUiH
du
Pays
Bellegardien,
il
convient
de
déposer
une
déclaration
préalable
lorsqu'un
aménagement
comprend
des
affouillements/exhaussements
supérieurs
à 2m
sur
un
terrain
de
plus
de
100
m2
».
Le
conseil
municipal
d'autorise
le maire
à déposer
la déclaration
préalable
d'urbanisme
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune.
Vote
: Approuvé
[ Contre
: 0
| Abstention
: O
| Pour
: 13
|
4 —
Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
d'urbanisme
pour
le
projet
d'extension
de
la
salle
polyvalente
d’Injoux
Il prévu
de
déposer
le permis
de
construire
fin
juin
et
de
lancer
l'appel
d'offre
pour
les
travaux
courant
juillet.
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à déposer
le permis
de
construire
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune.
Vote
: Approuvé
[ Contre
: 0
| Abstention
: O
| Pour
: 13
5 —
Convention
avec
l’'UFOLEP
01
Dans
le cadre
des
aides
au
financement
du
futur
pumptrack,
une
demande
est
en
cours
de
dépôt
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
A ce
titre
il convient
de
conventionner
avec
un
partenaire
qui
proposera
des
animations
pour
dynamiser
ce
nouvel
équipement.
Sur
conseil
de
la Direction
Jeunesse
et
Sports
il est
proposé
de
conventionner
avec
l'UFOLEP
de
l’'AIN.
Cet
organisme
propose
notamment
le cycle
d'animation
« savoir
rouler
à vélo
» qui
pourrait
être
mis
en
œuvre
dans
le cadre
scolaire.
D'autres
prestations,
à destination
de
tous
les
publics
pourront
être
mises
en
place.
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
cette
convention.
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: O
[ Pour
: 13
6 —
Autorisation
de
cession
d’un
véhicule
communal
Il
est
prévu
prochainement
de
céder
le véhicule
Renault
Kangoo
Pick
Up
selon
le procédé
des
enchères
en
ligne
sur
une
plateforme
spécialisée.
La
délibération
n°
20/27
du
25
mai
2020
qui
concerne
les
délégations
accordées
au
maire
par
le
conseil
municipal,
autorise
le maire
à céder
des
biens
mobiliers
jusqu’à
un
montant
de
4 600
€.
Il conviendrait
donc
d'autoriser
le maire
à finaliser
la vente
de
ce
véhicule
dans
le cas
où
le prix
de
vente
final
excèderait
le montant
de
4 600
€.
Vote
: Approuvé
[ Contre
: 0
| Abstention
: O
| Pour
: 13
7 — Passage
à la
norme
comptable
M57
En
application
de
l'article
106
II de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE),
la norme
comptable
M57
devient,
à compter
du
1* janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71 (Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Désormais,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à valider
le passage
à la
norme
M57
ai 1%
janvier
2024.
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: 1
| Pour
: 12
|
8
— Compte-rendu
des
délégations
du
maire
Le
maire
présente
les
devis
signés
depuis
la dernière
séance
et
rend
compte
de
ses
décisions.
Le
conseil
municipal
prend
acte
Questions
diverses
-__ Ancien
site
scolaire
d’'Injoux
: état
d'avancement
du
projet
Monsieur
le maire
rappelle
que
le haut
du
bâtiment
serait
réservé
par
des
activités
paramédicales
et/ou
de
bien-être
et
que
le RDC
sera
consacré
à un
projet
de
type
participatif.
Il a
été
demandé
à.un
cabinet
un
chiffrage
pour
l'aménagement
du
haut
du
bâtiment.
Il faut
également
réfléchir
au
positionnement
de
la place
PMR.
- Centrale
photovoltaïque
: état
d'avancement
du
projet
Le
dossier
est
complet.
Il reste
un
point
à traiter
: celui
de
la mise
en
compatibilité
du
PLUÏH
Monsieur
le maire
rappelle
à ce
sujet
la délibération
favorable
de
la CCPB
en
date
du
17
mai
2022.
Il informe
le conseil
municipal
qu’à
ce
jour
la maison
de
l'urbanisme
est
encore
entrain
de
finaliser
le cahier
des
charges
permettant
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
trouver
le cabinet
qui
travaillera
sur
cette
procédure
de
mise
en
compatibilité.
Cette
consultation
doit
être
lancée
à
la date
du
15
juin
2023.
Cette
procédure
ne
devrait
pas
commencer
avant
septembre
et
va
durer
environ
8 mois.
Le
délai
d'instruction
du
permis
de
construire
démarrera
lorsque
le commissaire
enquêteur
aura
rendu
son
avis.
Parallèlement,
un
décret
« énergies
renouvelables
» devrait
être
publié
en
fin
d'année
afin
de
permettre
aux
préfets
d'identifier
précisément
les
sites
qui
pourraient
être
à même
d'accueillir
des
projets
orienté
développement
durable.
Monsieur
le maire
espère
que
le projet
de
centrale
photovoltaïque
de
la commune
pourra
s'inscrire
dans
cette
démarche.
- Recrutement
d'un
maître-nageur
:
une
convention
a été
signée
avec
l'organisme
Ain
Profession
sport
en
vue
de
recruter
un
maître-nageur
pour
la piscine.
-
Projet
d'aménagement
du
bas
de
Génissiat
: Monsieur
le maire
est
toujours
en
attente
d’un
chiffrage
pour
l'aménagement
des
réseaux,
en
vue
de
le transmettre
au
promoteur
en
charge
du
projet.
Cette
demande
n'ayant
pas
été
traitée
car
non
inscrite
au
budget
de
la Régie,
Monsieur
le maire
rencontrera
la directrice
et
le président
de
la Régie
des
eaux
le vendredi
16
juin
à 14h.
-__ Expertise
chauffage
école
: le
chiffrage
est
en
attente. Remarques
émises
lors
de
la
séance
du
25
septembre
2023
:
Vas
de
ba
FI
Le
secrétaire
dd
Bernard
FOUCART