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Acte - 2026 0469 Arrêté emménagement boulevard du Colonel Aubry à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0469 Arrêté emménagement boulevard du Colonel Aubry à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CIRESSUIRE Le 11/02/2026 La ilequ'ose ï “
ARRETE n° 2026-469
Le maire de la ville de Bressuiré
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Mme SOULARD, 5 boulevard du Colonel Aubry à 79300 BRESSUIRE pour un emménagement nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion devant le n° 5 du boulevard , 5 Boulevard du Colonel Aubry (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 20 février 2026 de 13h30 à 17h30, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 5 Boulevard du Colonel Aubry (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Mme SOULARD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Mme SOULARD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits dé telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit
maintenue. Dans le cas oà la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au
public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Mme SOULARD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la voirle, d
de
Mis enligne le 11 FEV. AUéo