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Compte-Rendu - cr 20240315 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20240315)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Séance ordinaire du 15 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, SIBRE Ludivine, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie,

SARR Isabelle, ROBERT Cécile, HARDOUIN Yves

Excusés: BALON Donat (proc. à P. ARRIGHI), MONTILLOT Aurélie (proc. à T. BESANCON), SCHEUBEL

Baptiste (proc. à L. SIBRE)

Absent : FROIDEVAUX Guillaume

Madame Isabelle SARR a été nommée secrétaire

Ordre du jour :

- Instauration d’une taxe liée à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets - Dédommagement suite au passage des gens du voyage - Subvention aux associations et à l’école

- Inscription des crédits au BP pour la sécurisation de trottoirs et passage piétons sur la RD 419 - Vote des taux d’imposition 2024 –Taxes locales

- Budget : vote du BP 2024

- Admission en non-valeur

- Divers

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2024

Instauration d’une taxe liée à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets Considérant que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères ou d’objets divers au lieu d’utiliser les conteneurs de déchets ménagers individuels et de tri sélectif, les points d’apport volontaire mis à leur disposition, les déchèteries, et le service gratuit d’enlèvement des encombrants à la demande, ce qui porte atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté, le Maire propose d’instaurer une taxe liée à l’enlèvement des dépôts sauvages.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer les taxes suivantes : - Incendie dans la benne à déchets verts suite à des dépôts de braise : Forfait de 500 €

- Dépôt hors benne ou containers ou déchets inappropriés dans ou autour de la benne ou des containers : 350 €/m3 jusqu’à 1 m3 et 350 €/m3 pour chaque m3 supplémentaire

- Dépôt sauvage sur l’ensemble de la commune : forfait 1 000 € - Dépôt de déchets par des professionnels dans la benne ou sur toute la commune : forfait 1 000 €

- Dépôt de déchets qui nécessitent un traitement de recyclage spécifique hors déchèterie (ex amiante…) : forfait 2 000 €

Dédommagement suite au passage des gens du voyage Madame Ludivine SIBRE ne prend pas part au vote et quitte la salle Suite à l’installation sans autorisation d’un campement de gens du voyage sur les parcelles ZC 1 et ZC 6 appartenant à la commune et exploitées par le GAEC DU GENIVAL et le dédommagement obtenu par la commune ;2

Vu la délibération en date du 30 juin 2023 décidant de dédommager le GAEC du GENIVAL par le reversement d’une partie de la somme perçue par la commune en fonction du coût de remise en l’état du terrain au départ de la communauté ;

Vu la demande présentée par le GAEC DU GENIVAL en date du 21 février 2024 ; Le conseil municipal, à l’unanimité, charge le Maire de verser la somme de 3 000 euros au GAEC DU GENIVAL et de signer tout dossier y afférent.

Subventions aux associations 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, (sauf pour la subvention attribuée à l’association Musculation qui a comptabilisé 6 votes pour) décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Objet de l'association Montant attribué

Club de Musculation association sportive 1 700 €

BRCL association sportive 3 500 €

Association bessoncourtoise d'animation activités sociales et culturelles 1 700 €

Association Etang du Moulin

amélioration de

l'environnement 1 500 €

A C C A (chasse)

amélioration de

l'environnement 1 000 €

A P P M A (pêche)

amélioration de

l'environnement 1 550 €

F N A C A tisser des liens sociaux 100 €

Association du Fort tisser des liens sociaux 20 000 € APE des Ecoles de Bessoncourt (parents

d'élèves) association parents d'élèves 800 €

C C A S action sociale 2 000 €

Prévention routière association éducative 150 €

Une rose un Espoir assoc.sociale et humanitaire 200 €

AFSEP assoc.sociale et humanitaire 100 €

Jeunes sapeurs-pompiers de Belfort assoc.sociale et humanitaire 100 €

Banque alimentaire assoc.sociale et humanitaire 300 €

Les amis de l'hôpital assoc.sociale et humanitaire 100 €

Secours catholique assoc.sociale et humanitaire 300 €

AFM Telethon assoc.sociale et humanitaire 50 €

Neoretroclub tisser des liens sociaux 200 €

Pompiers humanitaires GSCF assoc.sociale et humanitaire 65 €

La voie des chiens assoc.sociale et humanitaire 100 €

ADAPEI assoc.sociale et humanitaire 200 €

Subventions au groupe scolaire 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide des subventions accordées au groupe scolaire pour l’année 2024

- Ecole Maternelle

 Coopérative : 350 € par classe

 Transport scolaire : participation sur paiement factures à hauteur de 460 € par classe  Cadeaux de Noël : 12 € par élève

- Ecole Elémentaire

 Coopérative : 350 € par classe

 Séances équitation incluant le transport : 1 240 €

 Sortie Malsaucy incluant le transport : 990 €3

 Transport scolaire : participation sur paiement factures à hauteur de 460 € par classe sauf transport piscine réglé en intégralité

Pour l’ensemble des classes, la commune décide d’augmenter le montant et prendra en charge 48 € par élève pour les fournitures scolaires sur présentation de factures

Inscription des crédits au BP pour la sécurisation de trottoirs et passage piétons sur la RD 419

Lors de sa séance du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds de soutien aux communes riveraines de la zone d’activités de l’Aéroparc 2022/2024 pour un projet de sécurisation du virage de la Mairie avec l’installation de bordures hautes, ainsi que la mise en place au niveau de deux passages piétons de la rue des Magnolias, de silhouettes pour sécuriser ces passages.

Le Conseil Départemental va proposer à son Assemblée de nous attribuer une subvention et nous demande d’inscrire les crédits nécessaires à l’opération au budget Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire d’inscrire les crédits nécessaires à l’opération au sein du budget communal pour un montant de 16 232 euros HT, soit 19 478.40 euros TTC à l’article 2128.

Vote des taux des taxes locales

Monsieur Pascal ARRIGHI rappelle les taux des taxes foncières qui ont été votés en 2023 : - Taxe foncière (bâti) : 29.34 %

- Taxe foncière (non bâti) : 15.39 %

- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5.79 % Après discussion le Conseil Municipal décide d’augmenter d’ 1 % les taux pour l’année 2024. Ils s’appliqueront de la manière suivante :

- Taxe foncière (bâti) : 29.63 %

- Taxe foncière (non bâti) : 15.54 %

- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5.85 % Accord à l’unanimité.

Vote du BP 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget de la commune en équilibre de la manière suivante :

- En fonctionnement : 3 271 518.05 euros

- En investissement : 2 112 447.07 euros

Admission en non valeur

La trésorerie a communiqué à la commune la liste de créances non recouvrables des exercices 2017 à 2020.

Lorsque toutes les poursuites ont eu lieu et que la commune ne peut plus encaisser les sommes, il convient d’émettre un mandat à l’article 6541 « perte sur créance irrécouvrable ». Le montant total des créances s’élève à 551.70 euros.

Accord à l’unanimité

DIVERS

- Monsieur le Maire fait lecture d’un courriel reçu d’un prestataire pour le compte de la société ATC France qui souhaite acquérir la parcelle de terrain où se situe le pylône antenne relais Vers la Croix, les élus ne souhaitent pas vendre cette parcelle de terrain - Monsieur le Maire indique que des Montgolfières vont décoller de Bessoncourt au mois de septembre

- Le ragréage de la salle des fêtes est terminé

Prochain Conseil : 11 avril 2024