Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2022 044 Refection du carrelage Gymnase Denizot
Déliberation - DM 2024 095 Refection du pont de la Gimond
Déliberation - DM 2024 087 Refection du trottoir Square Albert Jo
Déliberation - DM 2023 074 Refection de chemins
Déliberation - DM 2024 072 Eglise Remplacement tableau de command
Déliberation - DM 2023 044 Rue de Saint Galmier Fourniture et ins
Déliberation - DM 2023 098 Refection facade Mur mitoyen Pole spor
Déliberation - DM 2024 052 Deratisation
Déliberation - DM 2024 016 Rayonnage Mairie
Déliberation - DM 2024 093 Cloture de la gendarmerie
Déliberation - DM 2024 044 Eglise Refection de la toiture
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 044 Eglise Refection de la toiture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2024-044
DECISION DU MAIRE
OBJET : EGLISE – Réfection de la toiture
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326_010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès des sociétés LYON TRAVAUX SPECIAUX et FAYET
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à la réfection de la toiture de l’église,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant que l’offre de la société FAYET se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide :
− de confier la réalisation des travaux à la société FAYET pour un montant de 5 232.40 € HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 21318 EGL.
− de conclure le marché de travaux pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception des travaux
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 15 mai 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL