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Arrêté - arrete no 060 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 060 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
Arrêté
de
Police
n°
060-2026
TEMPORAIRE
Vu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Accordant
priorité
de
passage
aux
participants
du
triathlon
des
écoles
primaires
organisé
par
le
secteur
USEP
de
Sancerre,
le
mardi
30
juin
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions, Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Le
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la voie
publique,
L’arrêté
interministériel
du
26
août
1992
relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
La
demande
d’arrêté
en
date
du
03
juin
2026,
effectuée
par
Mme
Mélanie
NAULT,
Présidente
du
secteur
USEP
Sancerre-Léré,
domicilié,
École
Primaire
18300
VERDIGNY,
Considérant Article 1 : Article
2 :
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.
Que
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
enfants
participants
au
triathlon
des
écoles
primaires
le
mardi
30
juin
2026,
nécessite
de
donner
la
priorité
à
la
course
sur
la
totalité
du
parcours.
ARRETE
Le
temps
de
la
course,
la priorité
de
passage
est
donnée
aux
participants
du
triathlon
des
écoles,
organisée
le
mardi
30
juin
2026,
de
09h30
à
13h00,
sur
l'itinéraire
compris
entre
la
piscine
municipale
de
SAINT-SATUR
et le Golf
du
Sancerrois.
Les
dispositifs
de
signalisation
devront
être
conformes
aux
instructions
de
l’arrêté
du
26
Août
1992.
Les
signaleurs
devront
correspondre
en
qualité
et
en
nombre
aux
mentions
figurant
sur
l'arrêté
d’autorisation
de
la course.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
Mélanie
NAULT,
Présidente
du
secteur
USEP
SANCERRE
- LÉRÉ
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
12 juin
2026
Christian
DELESGUES