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Arrêté - ARRETE 2023 0297 RUE Charles Lecoq
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0297 RUE Charles Lecoq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BIGANOS Cie: EE
MISERERE
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Arrêté permanent n°2023/0297
Portant réglementation de la circulation
RUE CHARLES LECOQ
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, KR. 412-7, KR. 413-1, R. 415- 11, R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU l'arrêté n°2022/0584 en date du 27/09/2022, portant réglementation de la circulation RUE CHARLES
LECOQ
VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et
de la tranquillité publique
-ARRÊTE-
Article 1 : L'arrêté n°2022/0584 en date du 27/09/2022, portant réglementation de la circulation RUE
CHARLES LECOQ, est abrogé.
Article 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CHARLES LECOAQ :
e Une Zone 30 est instaurée ;
« La circulation des poids lourds de plus de 10 tonnes est interdite. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules utilisés pour assurer une mission de
service public ;
+ Les usagers quittant le parking "zone bleue" sont tenus de marquer l'arrêt imposé par le panneau STOP situé à l'intersection de la sortie du parking et de la rue Lecoq et de céder la priorité aux usagers circulant sur la rue Lecoq ;
« Les usagers circulant sur la rue Lecoq sont prioritaires sur ceux venant de l'avenue de la Libération qui conformément à la signalisation routière doivent leur céder le passage ;
° Une voie verte réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est créée. Tout arrêt
ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie verte est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route ;
+ 3 passages piétons sont créés. Les conducteurs de tous les véhicules sont tenus de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée de la chaussée, ou manifestant clairement l'intention
de le faire ; Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610-
5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement.
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 22/05/2023.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Biganos, le 23/05/2023
Pour le Maire, par délégation,
“
Georges BONNET
DIFFUSION:
° Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
° Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
° SDIS 33
e Monsieur Le Maire de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.