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Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00044626 D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Droits de l'homme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 13/06/17
Reçu en Préfecture le : 14/06/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 12 juin 2017
D - 2 0 1 7 / 2 0 9
Aujourd'hui 12 juin 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 15h05 à 16h50
Mr le Maire quitte la séance de 16h48 à 16h50
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Ana-Maria TORRES présente jusqu'à 16h40
Mr Fabien ROBERT présent jusqu'à 17h15
Mr Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 17h20
Excusés :
Madame Mariette LABORDE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Stéphanie GIVERNAUD Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance
et de Tranquillité Publique. Autorisation. Signature
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la mise en place d'une Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance et de sa déclinaison départementale, la Ville de Bordeaux a été invitée par l'Etat à concourir à cette démarche sous la forme d'un plan d'action à l'échelle communale.
Depuis la loi du 5 mars 2007, le Maire est placé au centre des politiques de prévention et de sécurité. Tout l’enjeu d’une stratégie territoriale est donc pour lui de répondre au mieux aux attentes de la population en s’appuyant sur l’ensemble des ressources locales mobilisables.
Le CLSPD de Bordeaux a 20 ans d'existence et a capitalisé un certain nombre de bonnes pratiques grâce à un réseau partenarial dense et performant. La définition d’une stratégie territoriale, si elle s’inscrit donc dans la continuité des actions en cours, doit cependant nous amener à adapter nos méthodes en fonction des évolutions constatées des faits de délinquance.
La situation de Bordeaux en cœur d'agglomération a également des répercussions sur la délinquance et la tranquillité publique. La stratégie territoriale ne peut s'appliquer qu'intra muros mais pour autant, l'élaboration du Contrat de Ville Métropolitain a été l'occasion d'inscrire des problématiques communes aux villes de l'agglomération afin d'envisager un travail à cette échelle. Par exemple sur la vie nocturne, l'aide aux victimes, les squats, la prévention de la récidive, etc.. La coordination à l'œuvre au niveau métropolitain entre ces différents territoires devrait permettre d'infléchir durablement les problèmes d'insécurité.
Le document intitulé "Stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique de la ville de Bordeaux 2017-2021" a été élaboré dans une large concertation avec les services de l'Etat concernés : Préfecture, Tribunal de Grande Instance, Police Nationale, Mission politique de la Ville, et a été nourri des apports des partenaires de terrain membres du CLSPD comme les bailleurs sociaux, les transporteurs, les associations socio-éducatives, la Police Municipale, ainsi que par les maires adjoints de quartier. Il s'inscrit pleinement dans le Pacte de Cohésion sociale et territoriale dont il sera le plan-guide de l'Axe 5 sur son volet "Tranquillité publique et prévention".
En synthèse du document joint nous pouvons retenir que malgré son développement, Bordeaux conserve une délinquance contenue, par comparaison avec des villes équivalentes. La délinquance des mineurs notamment y étant de 15% de l'ensemble des personnes mises en cause (France 18,8%)
Mais cela reste fragile et si la délinquance est contenue, les incivilités sont en essor régulier. Parmi les problèmes perturbant le plus la vie quotidienne de nos concitoyens viennent en premier lieu les nuisances sonores et particulièrement en fin de soirée et la nuit : voisinage, groupes dans les parties communes et espaces publics, rodéos, quartiers festifs, ... En second lieu, la cohabitation est jugée difficile avec des publics en vulnérabilité : personnes à la rue (SDF, jeunes en errance avec chiens ou pas, toxicomanes) , personnes prostituées, résidents des squats (dont les familles originaires d'Europe de l'Est).
Pour améliorer la tranquillité publique il est nécessaire de conjuguer différentes approches complémentaires que sont la prévention sociale et éducative, la répression, la médiation et l'aide aux victimes.
Le plan d'action pour y parvenir tiendra compte des compétences de tous les partenaires concernés par l'un ou l'autre de ces modes d'intervention. Il se déclinera autour des 4 orientations prioritaires suivantes : - La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles - Promouvoir une vie nocturne de qualité
- Engager une action globale auprès des publics spécifiques
- Etre à l'écoute et aider les victimes
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A signer tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 juin 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI 1
Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de
Tranquillité Publique de Bordeaux
2017-2021 2
Sommaire
Préambule............................................................................................................................................................................................................................p3
1
Le diagnostic local de sécurité.........................................................................................................................................................................................p4
1.1 Une délinquance contenue mais des points sensibles
.................................................................................................................p4
1.2 Une délinquance des mineurs plutôt faible dans l'ensemble.................................................................................................................p5 1.3 La nature des problèmes liés à la sécurité à Bordeaux..........................................................................................................................p6 1.4 L'explosion des incivilités.........................................................................................................................................................................p6 1.5 Les nuisances sonores..............................................................................................................................................................................p7 1.6 Les relations conflictuelles entre différents publics..............................................................................................................................p7
2
Les quatre modes d’intervention locale, leurs atouts et leurs limites........................................................................ .................................................p9
2.1 La prévention sociale et éducative...........................................................................................................................................................p9 2.2 La
répression............................................................................................................................................................................................p10
2.3 La médiation.............................................................................................................................................................................................p10 2.4 L'aide aux victimes...................................................................................................................................................................................p11
3
Un plan d'action: 4 orientations prioritaires.................................................................................................................................................................. p11
3.1 La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles.....................................................p12 3.2 Promouvoir une vie nocturne de qualité............................................................................................................................................... p12 3.3 Engager une action globale auprès des publics spécifiques .............................................................................................................p12 3.4 Etre à l'écoute et aider les victimes........................................................................................................................................................p12
4.
La déclinaison opérationnelle du plan d'actions.............................................................................................................................................................p13
4.1 Tableau "La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles"..............................p13,14 4.2 Tableau "Promouvoir une vie nocturne de qualité"..........................................................................................................................p15,16 4.3 Tableau "Engager une action globale auprès des publics spécifiques.....................................................................................p17,18,19 4.4 Tableau "Être à l'écoute et aider les victimes"..................................................................................................................................p20,21
5.
La gouvernance de la Stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique...........................................................p21,22
6.
Conclusion.........................................................................................................................................................................................................................p23
7.
Annexe : Lexique des instances de travail rattachées à la S.T.P.D.T.P.......................................................................................................................p24 3
Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de Tranquillité Publique
de la ville de Bordeaux 2017-2021
Préambule Suite à la mise en place d'une Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance et de sa déclinaison départementale, la ville de Bordeaux a été invitée par l'Etat à concourir à cette démarche sous la forme d'un plan d'action à l'échelle communale. Depuis la loi du 5 mars 2007, le Maire est placé au centre des politiques de prévention et de sécurité. Tout l’enjeu d’une stratégie territoriale est donc pour lui, de répondre au mieux aux attentes de la population en s’appuyant sur l’ensemble des ressources locales mobilisables. Cela implique : - de partir d'un diagnostic local de ce qui est constitutif de l'insécurité pour les habitants. - de parvenir à la définition d’objectifs communs et à un plan d’action opérationnel. - de décliner les moyens respectifs mis au service de cette stratégie territoriale. Le CLSPD de Bordeaux a 20 ans d'existence et a capitalisé un certain nombre de bonnes pratiques grâce à un réseau partenarial dense et performant. La définition d’une stratégie territoriale, si elle s’inscrit donc dans la continuité des actions en cours, doit cependant nous amener à adapter nos méthodes en fonction des évolutions constatées des faits de délinquance. La situation de Bordeaux en cœur d'agglomération a également des répercussions sur la délinquance et la tranquillité publique. La stratégie territoriale ne peut s'appliquer qu'
intra muros
mais pour autant, l'élaboration du Contrat de Ville Métropolitain a été l'occasion d'inscrire des problématiques communes aux villes de
l'agglomération afin d'envisager un travail à cette échelle. Par exemple sur la vie nocturne, l'aide aux victimes, les squats, la prévention de la récidive, etc.. La coordination à l'oeuvre au niveau métropolitain entre ces différents territoires permettra d'infléchir durablement les problèmes d'insécurité. 4
1.
Le diagnostic local de sécurité
1.1 Une délinquance contenue mais des points sensibles La délinquance relevée par les services de Police est en baisse régulière depuis 15 ans. Elle représentait en moyenne 32 700 faits par an à la fin des années 90 pour descendre à environ 25 300 faits par an ces dernières années*. Dans le même temps, la population totale a augmenté, passant de 210 000 à 247 000 habitants aujourd'hui. Afin de présenter des statistiques fiables et tenant compte de ces évolutions démographiques, les statistiques nationales présentent le nombre de délits pour 1000 habitants permettant des comparaisons entre grandes villes. Or Bordeaux est passé de 155 faits pour 1000 habitants il y a 15 ans à 102 pour 1000 actuellement*. La pression globale de la délinquance par habitant est donc moindre. Ce constat est renforcé par la comparaison nationale à 'échelle des agglomérations de plus de 200 000 habitants : Bordeaux est en effet à la 9ème place sur les 11 circonscriptions de Police les plus habitées (voir schéma ci dessous). Seules Rennes et Strasbourg ont des taux de délinquance pour 1000 habitants plus faibles. La moyenne française quant à elle est inférieure du fait du point numérique et de la moindre exposition aux phénomènes de délinquance des villes moins peuplées. Il faut noter également dans les aspects positifs, l'augmentation significative du taux d'élucidation qui était de 17% en 2000 et avoisine régulièrement les 40% ces dernières années.
Comparaison de la délinquance dans les circonscriptions de police de plus de 200 000 habitants
Nice; 110,6 Marseille; 105,5 Paris; 105,4 Lille; 101,1 Montpellier; 96,8 Toulouse; 96,2 Lyon; 78,6 Nantes; 77,6 Bordeaux; 72,34 Strasbourg; 64,1 Rennes; 56,8 France; 49,9
0
20
40
60
80
100
120
Taux de délits pour 1000
habitants
* source DDSP 5
Par ailleurs, Bordeaux est peu victime de "violences urbaines" (incendies de véhicules, affrontements avec les forces de l'ordre,...), indicateurs importants du niveau de tension sociale et de pression délictuelle. Au demeurant, et malgré cette tendance globale à la baisse des faits de délinquance, certains délits ont progressé : - Les cambriolages
d'habitations privées, avec la nouvelle tendance du "home-jacking" à laquelle Bordeaux et sa périphérie n'échappent pas, est l'un des
principaux indicateurs de la délinquance en augmentation. Il s'agit bien souvent pour les délinquants de pousser la porte d'entrée, de voler sacs et clefs de voiture à leur portée et de s'emparer du véhicule en suivant. - Les vols avec violence pour dérober les téléphones portables ont également connu une évolution significative depuis quelques années mais se stabilisent. De la même manière,
la plupart des délits sont commis sous l'empire de l'alcool
, facteur aggravant à intégrer par conséquent dans cette stratégie locale.
- La banalisation de l'usage de drogues sous toutes ses formes dans de nombreux quartiers entraîne une économie souterraine posant des problèmes d'insécurité d'une acuité variable selon les secteurs les plus impactés. Une attention particulière a été consacrée aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Force est de constater que ce n'est pas sur ces sites que les faits de délinquance relevés par la police nationale sont les plus importants. Les habitants du centre ville et des quartiers pavillonnaires sont davantage victimes de vols par exemple. Mais au delà des chiffres, certains îlots de ces quartiers constituent de vrais "points durs" suscitant un sentiment d'insécurité pour les habitants qui y résident : - A Bordeaux maritime : Port de la Lune et rue Labarde à Bacalan, cours des Aubiers et résidence du Lac, le parc Chantecrit aux Chartrons Nord. - Au Grand Parc : les 2 centres commerciaux Counord et Place de l'Europe. - A St Michel/ Victoire : la rue des Faures et la rue Elie Gintrac. - A la Bastide : la Benauge et la place Calixte Camelle. La plupart de ces secteurs cumule plusieurs facteurs d'insécurité comme les regroupements diurnes ou nocturnes avec intimidation, nuisances sonores souvent associées à de l'usage et de la revente de stupéfiants, des rodéos, des dégradations du cadre de vie, jusqu'à des menaces avec armes et des agressions. Malgré une forte implication des acteurs locaux, une vraie marge de progression y existe donc. 1.2 Une délinquance des mineurs plutôt faible dans l'ensemble Bordeaux reste en dessous de la moyenne nationale en ce qui concerne la délinquance des mineurs. Les actions éducatives en direction de la jeunesse et les actions de prévention à l'œuvre par tous les partenaires de la Ville portent donc leurs fruits. En 2014, 1240 mineurs ont en effet été mis en cause, soit 15% du total des mis en cause majeurs/mineurs (contre 18,8 % France entière*). En outre ce taux est seulement supérieur de 2 points à celui constaté en 2002 (13%) et inférieur à celui de 1999 (16%). La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a ainsi suivi 200 mineurs pour des mesures pénales en 2015, avec une majorité de garçons mais de plus en plus jeunes (part plus importante des 13-15 ans)*. * source TGI et PJJ 6
Par ailleurs, les statistiques fournies ne permettent pas de préciser si ces mineurs habitent à Bordeaux, dans l'agglomération ou proviennent d'autres territoires, ce qui a des conséquences importantes sur les choix de politique publique locale et l'efficacité des actions de prévention et de répression. Cette observation est corroborée par le constat que le territoire le plus concerné par les faits de délinquance est le centre ville de Bordeaux (381 mineurs mis en cause pour des faits commis en centre ville). Ces constats incitent à renforcer la prévention notamment, car dans nos secteurs les plus sensibles apparaissent des mineurs déjà engagés sur des parcours délinquants de façon plus importante que les années précédentes, 1.3 La nature des problèmes liés à la sécurité à Bordeaux Cette partie plus qualitative du diagnostic provient de plusieurs sources : - les éléments recueillis lors de la large concertation pour l'élaboration du Pacte de cohésion sociale et territoriale et du Contrat de ville, que les diagnostics en marchant notamment ont pu l'enrichir. - l’analyse des comptes rendus des cellules de veille sur les quartiers et des groupes de travail thématiques du CLSPD ; - les remontées quasi quotidiennes provenant des mairies de quartiers, de la Police Municipale, des médiateurs et d'autres services municipaux. Deux constats principaux peuvent ainsi être dégagés : - Les habitants privilégient la Police Nationale pour signaler les faits de délinquance relevant d’atteintes individuelles et saisissent les services municipaux pour ce qui touche à l’altération des conditions de vie collective. - Les habitants s’adressent principalement à la Mairie pour des phénomènes d’insécurité se déroulant dans des espaces publics, mais qui sont rarement répréhensibles pénalement car relevant davantage du registre de l'incivilité. 1.4 L'explosion des incivilités En effet, le contrepoint du recul de la délinquance est la démultiplication des phénomènes d'incivisme dans l'espace public. De l'avis de tous les intervenants de terrain, ces incivilités sont vécues par ceux qui les subissent comme une forme de violence dont elles constituent la première marche. A titre d'illustration, en 2015 la verbalisation par la Police Municipale de ce type d'infractions a
doublé par rapport à 2014. 2213 Procès Verbaux (P.V) pour actes
d'incivisme ont ainsi été dressés en 2014, au premier rang desquels: - 1616 P.V pour consommation d'alcool en réunion sur des espaces publics couverts par un arrêté d'interdiction, - 294 PV pour le fait d'uriner sur la voie publique, - 167 PV pour déjections ou chiens non tenus en laisse, - 104 PV pour nuisances sonores. Ces chiffres sont ceux des P.V, mais ils sont bien en deçà des très nombreuses récriminations des habitants sur les manifestations quotidiennes de l'incivilité, pour lesquelles la Police Municipale est sollicitée. Par exemple, en plus des 104 P.V pour nuisances sonores, 70 autres ont fait l'objet d'interventions pour faire cesser le dommage tout en faisant un rappel à la réglementation . Ces mésusages de l'espace public ont amené à la création d'une Brigade de Prévention et de Lutte contre l'Incivilité (B.P.L.I) qui est responsable de 65,5% de ces P.V. La ville a donc décidé de renforcer cette équipe qui a ainsi pu accroître de 45% ses sorties de soirées en fonction des moments de la semaine et de l'année les 7
plus sensibles. Mais elle ne pourra pas seule endiguer ce flux. A noter à ce titre la convention de partenariat avec Kéolis pour des interventions conjointes dans les bus et le tramway sur les incivilités et l'alcoolisation excessive. Cette alliance donne des résultats très encourageants. Les difficultés communes à la plupart des quartiers de la ville sont : - les nuisances sonores, plutôt nocturnes - les relations conflictuelles avec des publics posant problème. Il n’est pas rare que les deux soient liées. 1.5 Les nuisances sonores - Les regroupements entre 10 et 15 personnes dans des espaces collectifs ou les halls d’immeubles, principalement dans les quartiers de la politique de la ville (voir encadré plus haut) : Ces phénomènes sont plus importants en hiver du fait des conditions climatiques. Les habitants se plaignent de cris, de conversations bruyantes, de postes de musique poussés au maximum du volume, des boîtes aux lettres fracturées, des vitres cassées, des fermetures de portes vandalisées, des tags et graffitis, des consommations licites ou pas, ainsi que des salissures diverses. Les adolescents et les jeunes adultes de sexe masculin sont le plus souvent cités. Sur les mêmes secteurs, quand le temps est plus clément, les mêmes groupes se réunissent en nombre parfois plus important, jusqu’à 30 personnes, aux abords des immeubles. Les nuisances proviennent alors du bruit et des cris des conversations, mais aussi des rodéos de scooters, mini motos, quads, motos de cross et voitures. La musique provenant d’autoradios puissants pose aussi des problèmes. - Les déambulations et regroupements sur l’espace public de populations de toutes tranches d’âge avec une prédominance des jeunes, notamment étudiants : Ces faits concernent garçons et filles à parité. C’est toute la problématique de la vie nocturne autour des secteurs festifs de Bordeaux :Paludate, Victoire, Bassins à Flots, St Pierre, les quais. La question des "bars associatifs" contournant les interdictions s'ajoute à cette problématique. La consommation d’alcool amplifie le manque de civisme à l’égard des riverains de ces lieux. Ces comportements génèrent également des bris de verre, des dégradations de mobilier urbain, parfois de véhicules, ainsi que des salissures de toute nature sur l’espace public. Mais, de façon plus dramatique, l'alcoolisation des jeunes en soirée dans ces quartiers accroît considérablement les risques d'agression du fait de l'état de vulnérabilité qu'elle induit, que ce soit en termes d'insécurité routière, ou par des chutes dans la Garonne, de triste mémoire, et plus régulièrement par des agressions physiques dont les jeunes enivrés font l'objet de la part de délinquants souvent organisés. 1.6 Les relations conflictuelles entre différents publics Nous l’avons vu, les nuisances sonores et les dégradations sont le fait de groupes plus ou moins importants qui diffèrent selon les territoires. Nous pouvons donc citer parmi ceux-ci : Les jeunes des quartiers en politique de la ville : Ce sont des groupes sensiblement identiques en nombre sur les différents secteurs, associant entre 15 et 20 personnes en moyenne, parfois plus en été. La difficulté de régulation par le tissu social est due à la peur de réactions agressives du fait de l’interconnaissance entre perturbateurs et habitants. 8
Dans ces mêmes secteurs, les habitants et les partenaires locaux font remonter également des trafics de stupéfiants, de la violence aux abords des collèges, des relations difficiles entre les adolescents et les adolescentes, des jeunes ne fréquentant pas les structures et s'engageant sur des chemins de traverse. Plus largement, si on observe un noyau dur de « meneurs » dans plusieurs quartiers, la plupart des jeunes qui gravitent autour de ces individus sont en manque de perspectives tangibles d'insertion autour d'un projet de vie mobilisateur. Le public noctambule habitué des espaces festifs du centre ville et des quais : La difficulté de relation entre les riverains et ces personnes est due à l’absence de liens entre les uns et les autres. Du fait de ce flux anonyme, l’intervention des riverains se conclut le plus souvent par des insultes des deux côtés et des appels aux forces de Police. C'est aussi un public vulnérable, du fait de consommations excessives d’alcool et de produits stupéfiants, qui devient en fin de soirée victime ou auteur de délinquance routière mais également la cible de délinquants organisés pour les détrousser dans des agressions souvent accompagnées de violences physiques voire sexuelles. Le public marginal en errance. Riverains, passants et commerçants sont nombreux à dire qu’ils ne se sentent pas en sécurité du fait des groupes de personnes en errance avec leurs chiens en centre-ville, aux abords des commerces ou dans des squats. L'ensemble des actions menées depuis 10 ans, aussi bien dissuasives que sur l'insertion, ont néanmoins contribué à une diminution des groupes constitués souvent par des jeunes de moins de 25 ans. On observe à présent davantage à leurs côtés la fixation de marginaux plus âgés qui se sont endurcis dans l'errance et dans les addictions. Cela génère d'ailleurs la découverte régulière de seringues usagées dans les ruelles à l'écart, dans les parkings ou dans les espaces verts. Ils présentent souvent des troubles psychologiques rendant leur abord parfois plus abrupt et les solutions de médiation et d’insertion plus difficiles. Le cours Victor Hugo est emblématique de ce point de vue ainsi que de façon récurrente les abords du centre commercial St Christoly et l'esplanade de Mériadeck. Les autres personnes à la rue : Des personnes sans abri plus âgées posent parfois des soucis d’occupation d’espaces publics, de places publiques, d’espaces verts, refusant les offres d’hébergement ou ne pouvant en bénéficier du fait des animaux qui les accompagnent. Ils entretiennent des relations conflictuelles avec certains riverains, tout en bénéficiant parfois de l’aide de certains autres. Parmi ces personnes à la rue, la fréquence de pathologies mentales est aussi un facteur aggravant d’un état de santé général dégradé et des addictions. Sur un autre registre, les "musiciens de rue", entre marginalité ou contre culture revendiquée, génèrent nombre de récriminations en centre-ville du fait de leur augmentation. Les personnes en situation de prostitution : Les riverains déplorent les nuisances sonores nocturnes liées aux véhicules des clients et aux conversations bruyantes des personnes prostituées. Ils interpellent la municipalité sur les salissures liées aux préservatifs sur la voie publique, sur la visibilité de certains actes en fin de journée et même en journée, et plus largement sur l’altération de l’image de leur quartier, surtout à Bordeaux Sud et sur les boulevards. Par ailleurs, les personnes prostituées sont victimes d’un nombre croissant d’agressions dans le but de les voler*. A noter que la grande majorité des prostituées bordelaises sont victimes de traite des êtres humains, principalement les africaines et les personnes originaires des pays de l'Est. La persistance d’un nombre important de squats : Si le problème des squats n’est pas nouveau, sa persistance est facteur de nombreux problèmes de cohabitation avec les autres habitants de la ville et de l’agglomération. De nombreuses friches industrielles et des biens métropolitains sont en effet squattés. La tendance est à la diminution des grands squats au profit de sites plus diffus et plus resserrés sur le noyau familial plus ou moins élargi. Ils se situent dans des biens immobiliers ne faisant pas toujours l’objet de procédures d’expulsion par leurs propriétaires ou d’absence de réquisition de la force publique. Les familles migrantes d'Europe de l'Est constituent une part importante de ces squats.
* source : RISPP (réseau d'intervention sociale auprès des personnes prostituées) 9
Plus récemment, des personnes demandant l’asile en France, ont également pris possession de friches industrielles abandonnées où elles ont construit des abris de fortune sur des espaces publics ou privés. Ce phénomène s'accompagne d'une forte précarité en termes de besoins élémentaires (eau, nourriture,...) avec peu de solutions d'hébergement, en dehors du 115, du fait de leur situation administrative.
2.
Les quatre modes d’intervention locale, leurs atouts et leurs limites :
Le Maire et les élus de quartier reçoivent les doléances des habitants sur toutes les questions mettant en difficulté leurs conditions de vie dans la cité, dont la sécurité. Le Maire n’a cependant pas toutes les compétences en matière de sécurité et de prévention. Cette stratégie territoriale est donc l’occasion de réaffirmer la nécessité d’une approche globale, qui doit s'appuyer sur les différentes priorités d'intervention de tout le réseau actif du CLSPD. Chacun met en effet en œuvre une partie de la réponse, avec ses forces et ses limites qu'il nous faut comprendre pour optimiser l'action commune : 2.1 La prévention sociale et éducative Elle agit principalement en amont du passage à l’acte. Elle a pour avantage de s’attaquer aux premiers signes de difficultés en utilisant toutes les ressources à sa disposition : aide éducative, soutien aux parents, accès aux loisirs, à la réussite scolaire, à l’insertion professionnelle. Atouts: - Elle recouvre aussi l'action sociale en direction des publics posant déjà des difficultés, tels que ceux cités au paragraphe précédent. - C’est dans ce champ d’intervention, correspondant à sa compétence, que la Ville accompagne le plus grand nombre d'actions. - Il y a une grande richesse d'acteurs et de projets innovants qui permettent, en lien avec le champ répressif de maintenir le rang de Bordeaux en bas de tableau pour la délinquance. - Une autre forme de prévention est assurée par la Police Municipale et les postes de quartier de la Police Nationale lors de leurs nombreuses interventions de rappel à l'ordre, d'avertissements, d'apaisement des tensions, d'orientations vers des intervenants sociaux, etc. Cette graduation a du sens et est appréciée par les habitants comme par les fauteurs de trouble qui perçoivent ainsi la chance qui leur est donnée de s'amender. Mais leur crédibilité tient aussi dans le fait que la sanction tombe en cas de réitération. Marges de progrès: - La prévention est basée sur une relation de confiance construite sur la durée ; elle ne constitue pas une intervention de court terme visant à maintenir la « paix sociale », mais travaille sur le long terme. - Elle est surtout du ressort des professionnels du champ socio-éducatif, la plupart du temps sous la forme associative, Là encore le Maire n’est pas la tête de réseau de ce domaine fortement porté par le Conseil Départemental et les services déconcentrés de l’Etat. Cela nécessite de trouver le bon mode de coopération, respectueux des déontologies de chacun. - Malgré la richesse d'intervenants locaux, la précarité croissante met à mal les réponses disponibles et révèle des manques patents en termes notamment d’hébergement et de prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité n’entrant pas dans le cadre des aides sociales et de l’insertion ou en situation irrégulière. 10
2.2 La
répression
La répression est définie et conduite par le Parquet, elle prend la forme de mesures alternatives et de poursuites. Elle est essentielle à la préservation des libertés individuelles. Pour être comprise et efficace elle est proportionnée au contexte local, au degré de gravité des faits commis et à la personnalité des auteurs. La répression est centrée sur un acte et son auteur. Elle agit à l'encontre de ces derniers mais ne peut pas seule, endiguer l’émergence de nouveaux délinquants. Atouts: - Elle fonctionne assez bien à Bordeaux sur la délinquance relevée par l'activité des services de Police Nationale et traitée par les autorités judiciaires. - Ce champ d’intervention est essentiellement du domaine de la Police Nationale et de la Justice. Le Maire y contribue à sa mesure avec la Police Municipale qui verbalise les infractions aux arrêtés municipaux. Elle met aussi à disposition de la Police Nationale, sur réquisition ou d'initiative, les images captées par la vidéo protection. De plus, deux secteurs, Labarde et Paludate, bénéficient depuis juillet 2016 de la vidéo-verbalisation. - On note une bonne coopération Police Nationale - Police Municipale sur le secteur Centre-ville où les opérations conjointes de contrôles amènent une plus-value pour tout le monde : Mériadeck, Victor Hugo et St Christoly par exemple. - Il existe une bonne collaboration Kéolis-PM
autour des incivilités par des opérations programmées entre les agents des deux structures sur les lignes les plus
exposées. Marges de progrès: - L'accroissement des tâches incombant à la Police Nationale et à la Police Municipale pour la sécurisation des manifestations et événements publics et la forte demande liée aux incivilités ne permet pas de répondre à toutes les sollicitations.
La convention de coordination entre les polices nationale et municipale
devrait favoriser une priorisation des objectifs de chacun et ceux à mener en commun. - Les dispositifs renforcés comme la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) et le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) doivent être maintenus, notamment sur les "points durs" cités plus haut. - Il faut s'appuyer sur l'exemple réussi d'opérations conjointes Police Nationale-Police Municipale en centre-ville afin de l'étendre à d'autres secteurs le nécessitant en termes d'incivilités les plus marquantes. 2.3 La médiation Définition : «
Il s'agit d'un processus de création et de réparation du lien social et de règlements des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et
indépendant tente à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose
».
Atouts
:
- La médiation contribue à rétablir le dialogue entre deux parties en conflits afin que ceux-ci trouvent leur propre solution à leurs différends. Ce principe d'intervention a pour bénéfice de responsabiliser les citoyens afin qu'ils retrouvent des capacités d'agir sans tout attendre des institutions pour des conflits mineurs de type "voisinage" par exemple. - Elle participe à la tranquillité publique en intervenant sur les quartiers auprès des personnes posant problème, afin de les amener à modifier leur comportement. Les médiateurs les invitent souvent à aller vers des structures ou des personnes ressources. - La médiation favorise l'accès aux droits en luttant ainsi contre le non recours qui touche nos concitoyens les plus vulnérables (logement, cadre de vie, santé, scolarité, insertion, etc..). - Cette technique spécifique d'intervention sociale est mise en œuvre par des professionnels au sein de la ville, du CCAS, du GIP Bordeaux Métropole Médiation et par des associations partenaires qui acceptent de la pratiquer ponctuellement dans le cadre d'une coopération avec le CLSPD (ex : IPPO, CEID, ANPAA, Samu Social,..) A souligner, l'implication d'habitants bénévoles et formés pour la médiation de voisinage au GIP. 11
- Longtemps observée avec défiance, la Médiation a su se rendre indispensable et complémentaire des autres champs d'intervention. Elle parvient davantage à faire passer son message de responsabilisation individuelle et collective dans la résolution de problèmes. Marges de progrès : - Par essence, la médiation ne peut fonctionner qu'avec l'accord des personnes concernées. Il arrive que celles-ci soient en attente d'une réponse plus "classique", juridique par exemple. Les médiateurs doivent alors passer le relais à d'autres intervenants. - Même si la nécessité de la médiation s’impose dans les esprits, elle est encore trop peu développée et peine à trouver des financements pérennes, malgré la contribution de la ville à ces dynamiques. - Un effet pervers se fait jour : les services généralistes tendent à orienter les publics vers les médiateurs alors que le but recherché est précisément l'inverse. La cause en est souvent la bonne connaissance des publics spécifiques par rapport aux services "classiques" (ex : roms bulgares, SDF) Pour autant la tendance doit s'inverser au risque sinon de renforcer le non recours au droit commun. 2.4 L’aide aux victimes Elle constitue un levier d'intervention important de notre stratégie dans la mesure où il est indispensable,
en termes de solidarité, de prendre en compte ces
habitants qui vivent ou ont vécu un événement personnel difficile. Atouts: - L'aide aux victimes passe par une réponse systématique à leur demande, en premier lieu par les maires adjoints de quartier qui sont souvent les premiers interpellés. - Un contact systématique est pris ensuite par les professionnels en charge de la réponse : PN,PM, Médiation, associations spécialisées. Un retour leur est fait en cas de solution ou d'échec mais l'attention qui leur a été portée est toujours appréciée par les habitants. Pour exemple la PM a rencontré 493 requérants en direct l'an passé. - Pour les victimes d'infraction ou d'agression l’aide aux victimes se traduit par un soutien psychologique, juridique et social sans omettre l’accès aux soins et la protection par rapport à l’auteur, notamment pour les faits ayant eu lieu dans la sphère privée. Elle est conduite par des professionnels et des bénévoles, souvent sous forme associative, mais aussi au Centre Hospitalier (Centre d'Accueil en Urgence des Victimes d'Agression) et au commissariat (Bureau d'Aide aux Victimes). Marges de progrès: - L'aide aux victimes ne survenant par définition qu’après la commission des faits, l’analyse de ceux-ci doit donc nous inspirer davantage d’actions de prévention en amont, en particulier pour les atteintes aux personnes (ex: vols par ruse chez les seniors ou prévention des cambriolages). - Les violences faites aux femmes sont encore trop nombreuses sur l'agglomération et la prise en charge des victimes en hébergement de secours reste insuffisante. - Les auteurs de violences conjugales ne se voient pas assez imposer de mesures d'éloignement du domicile et d'obligations de soins. - La prégnance des faits d'incivilités doit nous conduire à davantage de prise en compte de ces atteintes en recevant le cas échéant des représentants de riverains et en leur rendant compte des actions menées.
3.
Un plan d'actions : 4 orientations prioritaires
Les éléments qui précèdent nous éclairent sur les actions à prioriser, tant pour améliorer le sentiment de sécurité des habitants que pour favoriser l'insertion des personnes mises en cause.
Pour y parvenir il faut se concentrer sur quelques enjeux et mettre en place une méthodologie d'intervention et de suivi
adaptée.
Cela se traduira comme suit : 12
3.1 La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles Le niveau relativement faible de la délinquance générale à Bordeaux au regard des autres agglomérations françaises incite à concentrer les moyens policiers et de prévention sur les quartiers les plus sensibles et les « points durs » identifiés. Cette concentration des moyens fera notamment l’objet d’une action coordonnée entre la police nationale et la police municipale. Si la priorité de cet enjeu reste les secteurs les plus tendus de la politique de la ville, la question de la lutte contre les incivilités dépasse bien entendu ces périmètres et la même méthode pourra s'appliquer sur d'autres secteurs si besoin est. Les trois objectifs à poursuivre simultanément sont : - Cibler les actions préventives en direction des publics les plus à risque - Intervenir de façon plus efficace sur les "points durs" générant de l'insécurité. - Mettre en place un dispositif partenarial de lutte contre l'incivilité, de la prévention à l'intervention dissuasive et répressive. 3.2 Promouvoir une vie nocturne de qualité La prévention et la lutte contre la consommation excessive d’alcool sur les espaces publics dans ses dimensions santé et sécurité publiques reste un angle de travail majeur. La réflexion de la Ville porte désormais sur le développement d’une politique globale de la nuit, à travers une gouvernance (un Conseil de la Nuit), un plan d’action partenarial et un événement « Les Assises de la Nuit » . La stratégie d’action vise l’équilibre entre la santé et la sécurité publiques afin de : - Prévenir les risques liés au basculement de la consommation à l’excès - Apaiser les tensions sur l'espace public en limitant les excès et les transgressions. 3.3 Engager une action globale auprès des publics spécifiques Riverains et fauteurs de troubles sont le plus souvent les habitants de la même ville. Notre intervention ne doit pas privilégier les uns au détriment des autres. Il nous faudra donc : - Apaiser les tensions en adaptant les réponses en fonction du contexte et des publics en présence. - Agir auprès des auteurs dans une visée corrective et d'insertion. 3.4 Etre à l'écoute et aider les victimes
«
Accompagner les victimes de violence et toutes les personnes en situation de vulnérabilité » :
c'est une des priorités du Pacte de cohésion sociale et
territoriale qui prend donc ici tout sons sens. Il s'agit à la fois d'être à l'écoute des détresses importantes de personnes ayant subi des atteintes traumatisantes mais aussi de celles qui endurent des incivilités quotidiennes sans en voir l'issue. Les enjeux seront alors de : - Soutenir les victimes de délit et d'agression. - Répondre aux victimes d'incivilités par des actions adaptées. - Prévenir les violences faites aux femmes 13
4.
La déclinaison opérationnelle du plan d'actions
Dans un souci de meilleure lisibilité, ce plan d'actions est décliné sous la forme de tableaux reprenant chaque orientation prioritaire. Ceux-ci font apparaître les objectifs à atteindre, la méthode proposée pour y parvenir, les partenaires mobilisés, les moyens humains et financiers et les indicateurs d'évaluation.
4.1 La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
"Projets Prévention Jeunesse"
La ville accompagnera des projets présentés par des structures socio- éducatives, si elles ciblent prioritairement les jeunes de 12 à 25 ans posant problème sur leur quartier. Protocole d'échange d'information Maire - Procureur sur des situations de mineurs à "risques", pacte deuxième chance, Bureaux CLSPD "jeunesse"
- Appel à projet continu au long de l'année - repérage non nominatif des jeunes à risques lors des cellules de veille - coordination entre acteurs éducatifs pour proposer une action ciblée - action conjointe avec le parquet mineur
- Déléguée du préfet - Structures socio éducatives de quartiers (centres sociaux, Prévention spécialisée, assos) - Parquet mineur
- Suivi par les chargés de missions du CLSPD - Budget dédié Prévention Jeunesse ville et Etat
- nombre de projets accompagnés, - nombre de jeunes concernés par secteur - impact sur les jeunes et le quartier
Groupes Insertion
Aide à l'insertion professionnelle des jeunes décrocheurs (groupe d'insertion sociale et professionnelle)
- Un groupe interdisciplinaire par quartier sensible (5), piloté par un chargé d'insertion de la mission locale - Etude nominative avec accord des intéressés et charte de confidentialité entre les partenaires
- Mission Locale, - Prévention spécialisée - Structures d'insertion de quartier - Centres sociaux - Médiateurs GIP
- Pilotage et animation mission Locale
- nombre de jeunes accompagnés - nombre et type de solutions d'insertion professionnelle
Cibler les actions préventives en direction des publics les plus à risque
Prévenir la radicalisation violente
Cf. le Plan de lutte contre la radicalisation violente, en cours de rédaction, à inclure dans le Contrat de Ville 14
4.1 La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles
Objectifs
Action envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluatio
n
Opérations de contrôles et d'interventions conjointes de la police nationale et municipale
- Intervention dissuasive et répressive des regroupements générateurs d'insécurité sur les "points durs" de la ville. - Faire cesser les incivilités par du rappel à la règlementation et le cas échéant par la répression des délits constatés (nuisances sonores, consommations d'alcool en réunion, rodéos, etc.)
- Repérage des sites sensibles par croisement des informations - Coordination entre le directeur de la Police municipale et la commissaire de Bordeaux pour planifier les interventions conjointes - Coordination PM-Kéolis sur des opérations conjointes, appui PN
- Police nationale Police municipale - Mairie de quartier - Bailleurs sociaux - Equipe CLSPD - Délégué cohésion police Population -Kéolis
- DDSP - BPLI de la Police Municipale - équipes de Kéolis
- Nombre d'opérations conjointes réalisées - Nombre et types d'infractions verbalisées - Impact sur le secteur considéré ou les lignes de transport
Groupe Local de Traitement de la Délinquance
Le Procureur met en place le GLTD sur un périmètre défini en fonction de l'acuité de l'insécurité, d'une économie souterraine et toutes autres manifestations de la délinquance
- Pilotage par le Parquet de cette instance - Transmission par les membres du GLTD des faits constatés à la commissaire de Bordeaux - Mise en œuvre des moyens d'intervention et d'investigation, - Suivi personnalisé par le parquet
- Maires adjoints concernés - Bailleurs sociaux du secteur - Kéolis - Inspection d'académie - Police SSP,GIR - Police Municipale - coordo CLSPD
-Effectifs de Police et de Justice - autres membres du GLTD
- nombre d'affaires élucidées - Impact sur le secteur considéré
Intervenir de façon plus efficace sur les "points durs" générant de l'insécurité
Zone de Sécurité prioritaire rive droite
Sur un périmètre (Benauge pour Bordeaux) recentrer les priorités d'intervention de la Police et de la Justice sur l'économie souterraine et les autres manifestations de la délinquance génératrice d'insécurité
Pilotage Parquet, préfecture et DDSP : commissions de coordination opérationnelle (DDSP) et partenariale (cellule de veille CLSPD)
- Maire adjoint du secteur - Acteurs de terrain membres de la cellule de veille, Kéolis
- Effectifs de police dédiés - Chargée de mission CLSPD - Kéolis,
- Nombre et type d'intervention effectuées - impact sur le quartier 15
4.2 Promouvoir une vie nocturne de qualité
Objectifs
Action envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Prévenir les risques liés au basculement de la consommation à l’excès
Le programme Festiv’attitude
- La prévention des conduites à risques
:
bornes éthylotest dans les discothèques, - La présence humaine
:
équipe Tendances Alternatives Festives (TAF) Brigade de prévention et de lutte contre les incivilités de la police municipale (BPLI), équipe du CEID sur les Festivals ou pour les établissements volontaires (formation des équipes, stands de prévention) - La réduction des risques
: équipe TAF
accompagnant Soul tram et prévention mobile en bus, aménagement des garde- corps des quais, bouées, vidéo protection,
équipe
du CEID sur les Festivals - La communication : notamment sur la solidarité entre pairs, campagnes régulières du type « qui ramène qui? » "la Festiv'attitude aime ..." diffusant les bons conseils de prévention et de réduction des risques pour une fête réussie
- Impulsion, animation et suivi des actions de prévention et de communication par la chargée de mission du CLSPD en lien avec les partenaires institutionnels. Points réguliers en commission de vie nocturne
- Préfecture, - Elus de quartier - services de la ville (sport, culture, police municipale, etc..) - Syndicats des professionnels de la nuit - Associations spécialisée en addiction (ANPAA, CEID) - Université, école supérieures - Police nationale - Associations culturelles
- Co financement des actions de prévention et de réduction des risques par la ville et la préfecture - Implication des partenaires institutionnels par la désignation de référents de la vie nocturne - Implication des organisateurs d'événements et établissements de nuit
- Nombre et type d'actions réalisées sur les différents volets - impact sur les secteurs festifs 16 1
4.2 Promouvoir une vie nocturne de qualité (suite)
Objectifs
Action envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
La régulation adaptée
- Présence dissuasive sur les sites festifs de la P.N et de la BPLI - Répression des troubles à l’ordre public (dont bars associatifs) - Application de la réglementation sur l’interdiction de la vente d’alcool après 22h dans les épiceries. - Respect des horaires de fermeture des bars et des discothèques. - Contrôles d’alcoolémie, - Transferts d’images vidéo par la P.M à la P.N en cas de délits ou de regroupements à risques. - Commission de discipline municipale pour les établissements réitérants.
- Pilotage de la commission disciplinaire par la direction générale de la proximité - Suivi par la PM des sanctions prises en commission - Interventions prioritaires PN-PM sur ce champ - Retour des principales difficultés à la commission de vie nocturne pour information et suite à donner
- Police Nationale, Préfecture (réglementation) - Service d'hygiène et de santé - Police municipale, - Direction de la proximité, - Syndicats des professionnels de la nuit - Chargée de mission CLSPD
- Effectifs internes à la ville - effectifs de Police
- Nombre de situations traitées en commission, - Types de réponse apportées - Impact sur le site concerné - Nombre et types d'interventions répressives sur le terrain - Impact sur le territoire concerné
Apaiser les tensions sur l'espace public en limitant les excès et les transgressions
La Médiation nocturne
- Accompagner les organisateurs d'événements (festivals) pour informer les riverains en amont par du porte à porte ; - Instaurer un espace de dialogue entre riverains et établissements facilitant une compréhension mutuelle - Permettre la résolution des conflits liés aux nuisances sonores
- Expérimentation de la démarche - Partenariat GIP métropole médiation et DDSU - Suivi en commission vie nocturne
- Organisateurs d'événements - Services municipaux (DGAC, DDOP, communication, mairie de quartier)
- Médiateurs sociaux
- Nombre de situations traitées - Nombres de riverains rencontrés, - Types de réponse apportées - Impact sur le site concerné 17 1
4.3 Engager une action globale auprès des publics spécifiques
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Apaiser les tensions en adaptant les réponses en fonction du contexte et des publics en présence
Limiter les nuisances liées à la prostitution
Sur le plan répressif et dissuasif: - Intervention de la brigade du proxénétisme pour dissuader l’activité prostitutionnelle sur certains sites sensibles (proximité des écoles, des lieux de culte, ...) . Appui ponctuel de la Police Municipale. - Application de la loi de pénalisation du client - Investigations sur le proxénétisme et la traite des êtres humains Médiation: - Sensibilisation des personnes prostituées sur les nuisances diverses et leurs conséquences judiciaires par les intervenants sociaux spécialisés - Médiation auprès des riverains par les associations spécialisées
Centralisation par le CLSPD des remontées sur les nuisances occasionnées et contact avec les différents intervenants pour organiser une réponse proportionnée (police ou/et médiation)
- Police Nationale dont la brigade du proxénétisme - Parquet - Police Municipale - IPPO, CEID - Direction de la proximité
- Moyens humains des partenaires mobilisés - Subventions Ville-Etat aux associations
- Nombre de situations traitées - Nature des réponses apportées - Impact sur le secteur
Agir auprès des auteurs dans une visée corrective et d'insertion
Aide aux personnes prostituées
- Travail de rue et accueil de jour par les associations: soutien psychologique, accès aux droits : santé, logement, insertion, - Aide à la sortie des réseaux - Aide aux prostituées par internet
- Coordination au sein du Réseau des Intervenants Sociaux auprès des personnes Prostituées - Application de la convention locale sur la prise en charge des victimes de la traite.
- Délégation au droit des femmes - Préfecture - IPPO, CEID, Le Cri, Aux captifs la libération, Ruelle - Préfecture
- Moyens humains des partenaires mobilisés - Subventions Ville-Etat aux associations
- Nombre de personnes accompagnées - Nombre de personnes sorties de la prostitution 18 1
4.3 Engager une action globale auprès des publics spécifiques (suite 1)
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Apaiser les tensions en adaptant les réponses en fonction du contexte et des publics en présence
Limiter les nuisances liées aux personnes à la rue
- Faire respecter les arrêtés interdisant les regroupements avec consommation d’alcool sur la voie publique ainsi que les chiens en nombre et la musique de rue. - Interventions régulières auprès de ce public par la brigade spécialisée de la Police Municipale et parfois en binôme avec la Police Nationale. - Médiation auprès des riverains, commerçants et personnes en errance par l’équipe de rue du CEID, par les médiateurs du CCAS ou du GIP Bordeaux Métropole Médiation.
- Suite aux remontées d'informations sur des nuisances liées à ce public, coordination entre le CLSPD et la Police Municipale pour proportionner la réponse (dissuasion, verbalisation, médiation)
- Police Municipale - Police Nationale (postes de secteurs) - CCAS (Corist) - CEID - GIP Bordeaux Métropole Médiation - Direction de la Proximité
- Moyens humains des différents intervenants -subventions Ville -Etat aux associations pour l 'action de médiation
- Nombre d'interventions - Impact sur le secteur
Agir auprès des auteurs dans une visée corrective et d'insertion
Aide aux personnes à la rue
- Interventions des maraudes du SAMU social , de l'équipe de psychiatrie mobile, des médiateurs du CCAS et du GIP, du CEID et de la Case, psychologue de rue - Mise en place de propositions alternatives à la rue : chantier d’insertion (Insert'net), programme TAPAJ, - Accompagnement socio-éducatif, sanitaire, hébergement (exemple : maisons relais, ...) - - Etudier l'opportunité d'une salle de consommation à moindre risque pour les toxicomanes les plus marginalisés, lieu fixe ou/et itinérant.
- Coordination mensuelle entre les différents services municipaux et le CCAS afin de proposer des actions en direction des personnes refusant d’intégrer les structures
- Direction de la Proximité - Service d'hygiène - CCAS Corist) - Associations :CEID, La Case, Samu social, GIP Bordeaux Métropole Médiation - Equipe mobile psychiatrique
- Moyens humains des différents intervenants -subventions Ville -Etat aux associations pour l 'action de médiation
- File active des personnes à la rue suivies dans ce cadre - Nature des réponses apportées - Impact sur le secteur 19 1
4.3 Engager une action globale auprès des publics spécifiques (suite 2)
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Apaiser les tensions en adaptant les réponses en fonction du contexte et des publics en présence
Apaiser les tensions liées aux squats
Sur le plan répressif: - Aide aux propriétaires pour la procédure à mettre en œuvre - Expulsion du squat au besoin avec concours de la force publique Sur le plan de la médiation : - Travail des médiateurs auprès du public pour tenter de limiter les nuisances - Evaluation des risques liés au piratage des fluides - Mise en place de conteneurs avec la métropole afin de gérer les déchets
- Veille locale sur les squatts : CLSPD/ Direction de la proximité - Coordination entre Ville, Métropole et Etat sur le type de réponses à mettre en œuvre - Coordination par le CLSPD de la médiation auprès du public en squat, en lien avec le GIP Bordeaux Métropole Médiation
- Direction de la proximité - Police Municipale - Police Nationale - Office Français de l'Immigration et de l'Insertion - GIP Bordeaux médiation - Métropole : directions de la propreté; du foncier et de l'habitat - Préfecture
- Moyens humains des différents partenaires - Cofinancements Ville- Métropole pour la médiation spécifique
- Nombre de squats évacués - Nombre de situations de tensions apaisées
Agir auprès des auteurs dans une visée corrective et d'insertion
Aide à l'intégration des familles vivant en habitat précaire
- Accès aux droits par les médiateurs :emploi, formation, santé, logement, maîtrise du français, scolarisation des enfants - Diagnostic social par la MOUS du COS préalable à toute expulsion - Propositions de structures d'accueil adaptées aux demandeurs d'asile (CADA) et accompagnement à l'insertion des personnes admises au séjour - Expérimentation de terrains de stabilisation provisoire
- Coordination par le CLSPD des actions de médiation et d'insertion - Coordination de la MOUS par l'Etat (Direction de la Cohésion sociale ). - Pilotage par la métropole d'une approche partagée entre les villes pour les squats sur l'agglomération
- Education nationale - MDSI CAF, CPAM - MOUS du COS Quancard, - Médecins du Monde, - PIMMS, GIP Bordeaux métropole médiation - Métropole (habitat) - Etat (DGCS, Pôle emploi)
- Moyens humains des partenaires - Subventions Etat à la MOUS - Subventions Ville Métropole pour la Médiation
- Nombre de personnes accompagnées et nature des actions menées - Nombre de familles sorties de squats 20 2
4.4 Être à l'écoute et aider les victimes
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Soutenir les victimes de délit et d'agression
Orienter les victimes vers les structures d’aide adaptée
- Aider les structures proposant un accueil des victimes, notamment victimes de violences conjugales et d'infraction pénale. - Conforter les permanences à la MJD, au tribunal, au commissariat, au CAUVA, au siège des associations en centre ville (plus d'anonymat) - conforter le rôle du délégué à la cohésion police-population dans les quartiers de la politique de la ville
Suivi et évaluation des actions d'aide aux victimes par un chargé de mission CLSPD Groupe de travail métropolitain sur l'état des lieux de l'offre et des besoins selon les territoires Formation continue des policiers chargés de la prise de plainte, sur les violences conjugales et les discriminations
- Métropole, - Etat (Droit des femmes et égalité, DDSP bureau d'aide aux victimes, CHU : CAUVA) CDAD, délégué cohésion Police- population - Associations spécialisées : CIDFF, PRADO33, Vict'aid, Promofemmes, Maison des femmes, Apafed, - CLSPD(s) de l'agglo
- Subventions municipales aux associations - Participation aux groupes de travail d'agglomération et de l'Etat DRDFE
- Nombre de personnes aidées - Evolution du dispositif d'aide sur la métropole - sessions de formations sur les différents types de victimation
Aider les victimes d'incivilités
Répondre aux victimes d'incivilités par des actions adaptées
- Donner une suite aux demandes des habitants en mobilisant les services ou professionnels concernés. Suivre les actions envisagées et faire un retour aux requérants. - Poursuivre l'accueil des groupes d'habitants par l'élu(e) de quartier en présence des services concernés
- L'élu(e) ou le service sollicité en premier s'engagent à répondre au requérant sur la prise en compte de sa demande et à lui faire un retour une fois l'action menée. - En fonction du problème, message conjoint aux différents professionnels pouvant agir. - Coordination entre ces professionnels pour proposer une réponse cohérente et graduée : PM, médiation, intervenant social, P.N, etc..)
- Elus de quartier - Police Municipale, - Police Nationale, - GIP Médiation - CCAS (CORIST) - Service de la Proximité - Service d'hygiène et de santé - Service propreté - CLSPD - Associations spécialisées (CEID, La Case, Samu social, )
- Moyens humains des différents partenaires - Subventions Ville-Etat aux associations
- Nombre de demandes des habitants traitées - Type de réponses apportées - Impact sur la situation 21 2
4.4 Être à l'écoute et aider les victimes (suite)
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Prévenir les violences faites aux femmes
Actions de prévention collectives
- Prévenir ces délits par des actions de sensibilisation sur les violences de genre. Intervention dans les collèges, auprès de parents d'adolescents et de publics spécifiques comme les femmes d'origine étrangère - Prévenir le harcèlement dans les transports
-Utilisation d'un outil vidéo-débat : "Cet autre que moi" par des professionnels éducateurs, enseignants , animateurs des quartiers de Bordeaux formés à cette technique de prévention - Ateliers collectifs auprès des parents - Mise en place d'un plan d'action piloté par Kéolis et la métropole
- Associations : Remue méninges, Promofemmes, le CRI - Keolis, Métropole, associations spécialisées, université
- Aide financière de la Ville pour les formations d'animateurs de prévention et pour les ateliers collectifs - Moyens humains et financiers des partenaires
- Evaluation d'impact effectuée auprès des élèves avant et après les séances - Etude d'impact à mener à intervalles réguliers
5.
La Gouvernance de la Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de Tranquillité Publique
Jusqu'à présent le CLSPD a fonctionné de façon assez classique, avec des réunions de terrain : les cellules de veille, avec des groupes de travail thématiques à l'échelle de la ville : prostitution, vie nocturne festive, squats, et avec des instances de pilotage comme le Bureau du CLSPD et la séance plénière. Ce schéma reste pertinent mais de l'avis même des participants à ces différents niveaux de travail et de décision, il manque du liant entre eux. Il peut en découler une perte de sens pour chacune de ces instances. Cela peut s'illustrer ainsi : les cellules de veille, de par leur composition faite d'acteurs de proximité issus de l'action sociale, éducative, du logement social et de la répression, ont un pouvoir d'agir sur leurs champs de compétences respectifs après un diagnostic partagé. Il arrive souvent cependant que des situations plus complexes, comme celles de nos "points durs" par exemple, dépassent le pouvoir d'agir local. C'est pourquoi ces faits sont systématiquement remontés au Bureau du CLSPD où le niveau de décision et de moyens mobilisables y est plus important. A l'expérience nous avons constaté que cela n'a pas toujours fonctionné ainsi et c'est pourquoi il est proposé de délocaliser une fois sur deux le Bureau du CLSPD sur les territoires concernés. Cela devrait rendre plus opérant le lien entre les acteurs de terrain et le niveau décisionnel. L'autre mission du Bureau sera de suivre l'évolution de la présente stratégie en examinant régulièrement un axe prioritaire du plan d'action. Il serait pertinent également de mobiliser en cas de besoin, une réunion de "sécurité de quartier" avec les élus, des représentants d'habitants, les deux polices, la proximité, les acteurs de la prévention et de la médiation. Ceci afin de répondre à une situation particulière sur tout ou partie d'un secteur et illustrer ainsi concrètement la nécessaire approche globale, nécessitant des temps de réponse différents entre l'éducatif, le technique, le répressif et la mobilisation des habitants eux mêmes. Le nouveau schéma de gouvernance se déclinerait donc comme suit, entre ses instances de pilotage stratégiques et ses instances opérationnelles : 22 2
Gouvernance de la Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de Tranquillité Publique
Séance plénière du
CLSPD
Bilan annuel et perspectives
Bureau du CLSPD Suivi de la stratégie et délocalisation sur les
territoires
Cellules de veille Benauge, Gd Parc, Aubiers, Bacalan, St
Michel, Bx Sud Chartrons/
St Louis, Mériadeck, Nansouty, Caudéran
Groupe Local de Traitement de la
Délinquance
Bordeaux Maritime et
Grand Parc
Zone de Sécurité
prioritaire
Rive droite/Benauge
Groupes de travail
thématiques
Prostitution, vie nocturne,
squats,
Comités techniques
Selon l'actualité: Chantecrit, Calixte
Camelle, Ginko, Descas,
...
Réunion Sécurité de
quartier
Selon l'actualité d'un
quartier particulièrement
exposé à l'Insécurité 23 2
6.
Conclusion:
Cette stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique est conclue pour la période 2017-2021 et fera l'objet d'une adaptation en continu durant cette durée par les membres du Bureau du CLSPD. La réussite de cette stratégie reposera sur la qualité de la co production locale en matière de prévention, de sécurité et d'aide aux personnes vulnérables. Notre approche doit en effet réaffirmer sa dimension globale, non manichéenne entre l'action éducative et la nécessaire répression, entre l'incivilité à atténuer et l'accompagnement des personnes marginalisées. Le contexte actuel, sur fond de terrorisme aveugle et fortement anxiogène pour nos concitoyens, ne doit pas nous conduire à mésestimer ce qui altère la cohésion sociale au quotidien. Bordeaux a su préserver une qualité de vie enviable mais qui reste fragile, tant dans nos quartiers les plus sensibles qu'en cœur de ville, du fait de nuisances diverses largement détaillées précédemment. Fait à Bordeaux le,
Le Maire de Bordeaux
Le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine
Le Procureur de la République
Alain JUPPE
Pierre DARTOUT
Marie Madeleine ALLIOT 24 2
7.
Annexe : Lexique des instances de travail rattachées à la S.T.P.D.T.P
Instances à vocation décisionnelles et stratégiques Assemblée Plénière du CLSPD
Animation : Maire, élue en charge de la cohésion sociale et élu en charge de la tranquillité publique
Objectifs : échanger sur les bilans des actions engagées, validation des plans d'actions, perspectives pour l' année suivante
Composition : Mairie, Préfecture, DDSP, Parquet, Education Nationale, Conseil Départemental, acteurs associatifs (secteurs sanitaire, animation, éducatif, associations, bailleurs, transporteurs,
Rythme : 1 fois par an
Bureau du CLSPD
Animation : élue en charge de la cohésion sociale et élu en charge de la tranquillité
Objectifs : croiser les informations des membres sur l'actualité de la sécurité , faire remonter les problématiques identifiées par les cellules de veille, traiter les points critiques (trafics, rodéos, nuisances nocturnes etc), suivre l'avancée de la stratégie, prendre la mesure des difficultés d'un territoire en se délocalisant une fois sur deux.
Composition: Le Maire ( ou son représentant ) le Préfet ( ou son représentant ) le Procureur de la République , le commissaire de Police, le représentant des bailleurs sociaux, Kéolis et SNCF pour les transporteurs, directeur général de la vie urbaine et de la proximité, directrice générale des solidarités et de la citoyenneté, Police municipale
Rythme: tous les deux mois avec alternance sur un territoire ou une thématique de la stratégie de prévention et de tranquillité publique
Réunion Sécurité de Quartier
Animation : Maire adjoint de quartier, élue en charge de la cohésion sociale et élu en charge de la tranquillité publique
Objectifs :opérer un état des lieux en situation de tension, communiquer auprès des habitants, élaborer un plan d'actions
Composition : Police nationale,, Parquet, partenaires de la cellule de veille, acteurs associatifs du territoire, représentants d'habitants et de commerçants, Police municipale
Rythme: selon les besoins et les situations qui remontent
Instances à vocation opérationnelles Cellules de veille
Animation : chargés de mission prévention référents des territoires concernés
Objectifs : constituer une veille régulière sur les quartiers les plus sensibles. Par l'échange pluri disciplinaire, établir un diagnostic partagé de
l'insécurité d'un
quartier, élaborer des réponses communes en mobilisant prioritairement les moyens et les ressources locales
Composition : Police Municipale, GIP Bordeaux médiation, chef de poste Police Nationale, chef de projet DSU, Prévention Spécialisée, délégué du Préfet,
délégué cohésion police population, PJJ, bailleurs, principaux des collèges, Centre d'animation, Centre social, acteurs associatifs (culturels, sportifs, commerçants...)
Rythme : toutes les 6 semaines
Territoire: les 6 quartiers Politique de la ville et une sur le secteur Mériadeck (2X/an). En prévision: Nansouty-St Genès et Caudéran (2Xan). 25 2
Comités Techniques (CO TECH)
Animation : chargés de mission prévention en lien avec chefs de projet DDSU et Secrétaires généraux des mairies de quartier
Objectifs : organiser un groupe "ad hoc" pour approfondir l'état des lieux sur un site ou une situation problématiques évoqués en cellule de veille. Viser un plan d'action global agissant sur le volet pénal, social, spatial, éducatif et citoyen
Composition : membres et partenaires de la cellule de veille et acteurs associatifs
Rythme: selon les besoins et les situations qui remontent (exemple : Descas, Chantecrit, C. Camelle)
Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD)
Animation : Parquet
Objectifs : prioriser l'action des services judiciaires et de police autour de phénomènes d'insécurité très localisés. Cibler notamment l'économie
souterraine, la
délinquance des mineurs et les rodéos urbains.
Composition : Parquet, DDSP, préfecture, Inspection académique, maires adjoints des quartiers Bordeaux maritime et grand Parc, bailleurs sociaux, transporteurs,
Rythme: trimestriel pour les comités de suivi et un an pour l'action de terrain
Territoire : Grand Parc, Bordeaux Maritime
Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP)
Animation : Préfecture
Objectifs : développer une stratégie territoriale et pérenne de sécurité en luttant contre les actes de délinquance, les atteintes au cadre de vie
(regroupement
dans les halls d’immeubles, rodéos…) et l’économie souterraine.
Composition : deux cellules (opérationnelles / de partenariat)
Rythme : régulier
Territoire : quartiers en politique de la Ville de la rive droite et donc Benauge pour la partie bordelaise
Cellule Squats et marginaux
Animation : Direction de la Proximité
Objectifs : recenser les sites posant problème (squats, espaces publics), réguler les nuisances à travers la médiation et le rappel à l'ordre dans les lieux de vie et aux abords avec les riverains et les personnes marginalisées. Favoriser l 'accès aux droits et l'aide à l'insertion et l'intégration (scolarité, santé, emploi, administratif, hébergement, ..)
Composition : Direction de la proximité dont les responsables de quartier, Brigade de Prévention et de Lutte contre l'Incivilité (BPLI ) de la Police Municipale, équipe CORIST du CCAS, service d'hygiène et santé de la métropole, médiateurs public bulgare et roumain en squat (Ville et GIP Bordeaux médiation), coordonnateur du CLSPD
Rythme: une fois par mois
Territoire : Bordeaux
Commission Vie Nocturne
Animation:
Chargée de mission prévention CLSPD
Objectifs : échanger des informations sur les établissements de nuit problématiques et proposer des actions ciblées (de la médiation à la sanction)
Composition : élue en charge de la cohésion sociale et élu en charge de la tranquillité, service de la Préfecture, police nationale (DDSP, débit de boissons), finances publiques, maires adjoints des quartiers festifs, services municipaux ( culture, police municipale, occupation du domaine public, hygiène et santé ) associations sanitaires
Rythme: toutes les 6 semaines
Territoire : Quartiers festifs 26 2
Autres instances à vocation opérationnelle traitant des questions de prévention et de sécurité Réseau d’Intervention Sociale auprès des Personnes Prostituées (RISPP)
Animation : déléguée départementale au droit des femmes et à l'égalité
Objectifs: Mobiliser l’ensemble des ressources locales autour des réponses à apporter aux personnes prostituées ou victimes de la traite des êtres humains, agir en parallèle sur les nuisances remontées par les riverains des lieux de prostitution
Composition : Direction Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité, Mairie de Bordeaux, Mairie de Bègles, Conseil Départemental, Mouvement Le CRI, IPPO, C.E.I.D, Aux captifs la libération
Rythme: bimestriel
Territoire : Bordeaux, Bègles
Maison de la Justice et du Droit
Animation : mise à disposition par le TGI d'une greffière responsable de la structure et de deux agents d'accueil et d'animation par la Ville (CLSPD)
Objectifs : favoriser l'accès au Droit pour les publics les plus éloignés, mesures pénales de premier niveau par les délégués du procureur, animations d'accès au Droit auprès des jeunes publics dans les établissements scolaires et animations collectives thématiques pour les partenaires sociaux.
Composition : Vict'aid, Infodroits, CIDFF, Alifs, Familles en Gironde, Atelier Graphite, avocats, huissiers, notaires, SPIP, PJJ, délégués du procureur, défenseurs des droits, conciliateurs de Justice, juriste du CDAD
Rythme : ouverture quotidienne et comité de suivi annuel, plus de 8000 personnes accueillies par an.
Gestion Urbaine de Proximité - sociale
Animation : chef de projet DDSU
Objectifs : développer des initiatives visant à promouvoir l’appropriation, l’usage et le respect des espaces publics,
Composition : Acteurs du territoire
Rythme : tous les 2 mois
Territoire: 6 quartiers Politique de la ville
Gestion Urbaine de Proximité - technique
Animation : Chef de projet DDSU et / ou coordonnateur Point Info projet Urbain
Objectifs : traiter l’ensemble des actions d’entretien, de maintenance et de sécurisation des espaces communs et du patrimoine locatif public ou privé
Composition : bailleurs, Bordeaux Métropole, services Ville concernés (propreté, espaces verts, agents de proximité…), centre d’animation de quartier, médiateurs, régie de quartier, police nationale .
Rythme : tous les 2 mois
Territoire: 6 quartiers Politique de la ville
Groupe Insertion Sociale et de Prévention
Animation : CCAS- PLAJe
Objectifs : échanger et partager des informations et des situations individuelles, encadré par une charte déontologique, en soutien à une intervention d'un ou plusieurs professionnels auprès de jeunes de - de 26 ans en difficultés (sociales, santé, insertion..)
Composition : Mission locale, Prévention spécialisée, MDSI et autres partenaires invités en fonction (Centres sociaux et centres d'animation)
Rythme : toutes les 4 à 6 semaines
Territoire : 6 quartiers politique de la ville et le Tauzin 27 2
Pacte de la deuxième chance
Animation : Mission politique de la Ville, Préfecture
Objectifs : proposer un suivi personnalisé et renforcé des jeunes des quartiers prioritaires, très éloignés de l’emploi et en situation de pré délinquance ou de délinquance
Composition : DIRECCTE, PJJ, SPIP, DSEN, DRD JSCS, Région, Pôle emploi, Mission locale, EPIDE, ALIFS, Mairie, prévention spécialisée
Rythme : tous les 2 à 3 mois
Territoire : ZSP rive droite dont Benauge pour Bordeaux
Programme de Réussite Educative
Animation : Coordonnatrices PRE du GIP Réussite Educative de Bordeaux
Objectifs : organiser un dispositif de soutien et d'accompagnement individualisé pour des enfants en difficultés, en s'appuyant sur les acteurs ressources du territoire et les familles
Composition : acteurs éducatifs et sociaux du territoire
Rythme : mensuel
Territoire: 6 quartiers Politique de la ville
Cellule de contrôle des débits de boisson
Animation : Responsable de la cellule, direction générale de la proximité et des relations avec la population
Objectifs : faire appliquer la loi et la police administrative relative aux débits de boissons, protéger les publics et lutter contre l'alcoolisme, organiser le contrôle et le suivi des procédures, préparer la Commission Vie Nocturne
Composition : Police Municipale, Directions de la mairie de Bordeaux et Bordeaux Métropole, Police Nationale, Douanes et Droits Indirects, Brigade de contrôle et de recherche des Finances Publiques, Direction Départementale de la Protection des Populations de Gironde, URSAFF, Préfecture, TGI et TI de Gironde
Rythme : à préciser
Territoire : Bordeaux
Réunion de proximité
Animation : maire adjoint de quartier
Objectifs : échanger les informations, traiter les situations techniques, aménagements, propreté, stationnement, travaux et nuisances diverses impactant sur le cadre de vie des habitants
Composition : services municipaux et métropolitains,
Rythme : une fois par mois sur les 8 territoires
Territoire : les 8 quartiers de Bordeaux
Mission « Veille et informations » au sein de la PJJ autour de la prévention de la radicalisation Cellule de veille de lutte contre la radicalisation de la Préfecture Réunions de l'Observatoire des relations Police Population Groupes de travail thématique à l'échelon métropolitain:
Aide aux victimes et violences faites aux femmes, justice des mineurs, prévention de la récidive et justice
réparatrice