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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL135 2023 Fonds de Concours SPLD)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
1
DEL135-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 25 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 18 octobre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
18 octobre 2023 Nombre de présents 49
Nombre de pouvoirs 8 Date de publication :
27 octobre 2023 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, M. Gerard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Christine BEYRIS, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. OBJET : FONDS DE CONCOURS RENOVATION ENERGETIQUE SAINT-PAUL-LES-DAX 2
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et notamment sa
compétence en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 mars 2023 portant adoption du
règlement d’attribution de fonds de concours pour l’amélioration de la performance
énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax en date du 5 juin 2023
sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de
rénovation énergétique,
Vu l’avis favorable de la commission environnement du 04 octobre 2023,
Considérant
Le Bilan Carbone® du territoire du Grand Dax a démontré l’importance de réduire les
émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti. A cet effet, le Grand Dax
souhaitant encourager les communes à rénover leur patrimoine bâti, a mis en place un
règlement pour les accompagner financièrement. Dans ce cadre, la Communauté
d’Agglomération est sollicitée pour participer financièrement aux travaux de rénovation
énergétique sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Imputation comptable : 2041412 AP 155 - DURABL
SAINT-PAUL-LES-DAX : salle Félix Arnaudin
Descriptif
des travaux
Exigences du
règlement
Caractéristiques
des matériaux
Dépenses
éligibles HT
Part de
financement
CAGD
FDC Grand Dax
Eclairage
Efficacité
lumineuse ≥ 90
lumens/W
Efficacité lumineuse
de 138 et 140
lumens/W
8 220,25 € CAGD 50% CAGD : 4 110,12 €
TOTAL 8 220,25 € CAGD 50% Cmne 50% CAGD : 4 110,12 €
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE
Article 1 : ATTRIBUE un fonds de concours de 4 110.12 euros à la commune de Saint-
Paul-lès-Dax.
Article 2 : APPROUVE la convention d’attribution de fonds de concours de la commune de
Saint-Paul-lès-Dax (ci-annexée).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention (ci-annexée). 3
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50,
Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 27 octobre 2023