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Arrêté - arretes municipaux. 228 alternat circulation arcades st eloi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 228 alternat circulation arcades st eloi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PAR4ADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-228
OBJET: Arrêté de circulation : Permission de voirie et réduction de circulation avec alternat - Route des Arcades et chemin st Eloi.
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2218-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1 ; R 110.2; R 411.5; R4118:R411.18etR
411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: {livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 30/09/2024, formulée par la Société &« CIRCET CAB1580n TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX représenté par Monsieur Nicolas JOUAULT, pour 9 déposes poteau télécom sur MNO303273 pour le compte d'ORANGE.
Considérant que le chantier va occasionner une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement et à la circulation sur partie de la chaussée,
ARRÊTE :
Aricle 1. La présente permission est valable du 14/10/2024 au 28/10/2024 inclus.
la circulation au niveau du 57 chemin st Eloi au 165 route des Arcades seront réduites à une voie et réglée avec signaux manuel K.10 ou feux tricolores, pour la réalisation des travaux. Dans tous les cas, l'entreprise veillera à permettre l'accès des riverains et des services de secours. Si nécessaire, des itinéraires de déviation pourront être prévus en accord avec la Commune. Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention «20 ». Aricle 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3. Article 5. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'auire sur Une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Aticle 6. À la fin du chantier tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres. Aticle 7. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quatrième alinéa, Huitième partie) sera mise en place et entretenue par l'entreprise « CIRCET CAB1 580 » sous le contrôle de la Police Municipale. Article 8. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 10. Madame le Maire de la Commune du Paradou,
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.