Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1714717331 CERFA DEPOT DP08
Déliberation - 1713346320 CERFA DEPOT DP24A0007
Déliberation - 1716282893 CERFA DEPOT DP24A09
unknown - 1716451580 CERFA DEPOT DP10
unknown - 1712051833 CERFA DEPOT AT24A0002
Déliberation - 9E3E1E46 10E1 4FBF A7ED 8BA6124891A9 CERFA DEPOT D
Déliberation - 782137AF 04FA 4391 967D 818A29C4584E CERFA DEPOT D
Déliberation - 23F2EF27 DC1E 44ED B385 D853CAC395E0 CERFA DEPOT A
Déliberation - E82082B4 2133 410E BEC7 04745DB99019 CERFA DEPOT D
Déliberation - E4985359 0A0A 45FF BBD0 887579E9F502 CERFA DEPOT D
Déliberation - CERFA DEPOT AT03
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 10h50 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - CERFA DEPOT AT03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2/2
(À remplir par la Mairie)
N° de l'autorisation AT 003, /Ao3, ÊG Does
Le cas échéant n° de la demande effectuée au titre du code de l'urbanisme (décrit dans le code de l'urbanisme aux articles
A423-1 et suivants) : L_jLy Lt 11 1 a CET La (ÈS | (RL LES) (RE LE LEO CT
Identité et adresse du demandeur: le _SACANTT nn
= _ _Gambe
Le projet est autorisé à défaut % réponse dans le délai de quatre mois sous réserve’ des dispositions exposées ci-dessus
Cachet de la mairie, date eo à
LUC (Le 2er
Ce il & )
Guu CLASA C
Délais et voies de recours : le délai de recours devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la décision autorisant ou refusant l'autorisation ou, en cas de décision tacite, à compter de la date à laquelle la décision aurait dû être notifiée (dès lors que le dossier avait été complété). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/lwww.telerecours.fr!