Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 88 Debit de boisson temporaire HematoN
Arrêté - Arrete 2026 32 Debit de boisson temporaire 21.03.2
Arrêté - Arrete 2026 109 Debit de boissons temporaire comit
Arrêté - Arrete 2026 80 Debit de boisson temporaire Amicale
Arrêté - Arrete 2026 42 Debit de boissons temporaire Comite
Arrêté - Arrete 2025 99 Debit de boisson temporaire ALB 24.
Arrêté - Arrete n°2025 68 Debit de boissons temporaire Vide
Arrêté - Arrete 2026 116 Debit de boisson Comite des Fetes
Arrêté - Arrete n°2025 187 Debit de boisson temporaires Com
Arrêté - Arrete 2024 247 Debit de boisson pour Saint Nicola
Arrêté - Arrete 2026 132 Debit de boisson temporaire Tournoi Basket 28.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 132 Debit de boisson temporaire Tournoi Basket 28.06.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
eee
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
menant
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-132
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
Le
Maire
de
la Commune
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
à
L 3355-8
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels
(articles
12
et suivants),
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Cathy
AUDEBERT,
Présidente
du
Ludres
Pont
Saint
Vincent
Basket
Club,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prévenir
les
consommations
excessives
d'alcool
“et
les
dangers
qui
peuvent
en
résulter,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Madame
Cathy
AUDEBERT,
Présidente
du
Ludres
Pont
Saint
Vincent
Basket
Club,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
gymnase
Marie
Marvingt,
91
rue
Marie
Marvingt,
le
dimanche
28
juin
2026
de
8h
à
23h
à
l'occasion
du
tournoi
de
fin
d'année. ARTICLE
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
1°
et
3ème
groupe
(les
boissons
du
2°"
groupe
étant
rassemblées
avec
celle
du
3î"°
groupe),
à
savoir
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5 :
Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 23
juin
2026.
Rs OMBARD