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Déliberation - 2023 04 13 023 CM Deliberations PJ
Déliberation - 2023 04 13 023 CM Deliberations PJ
Déliberation - 2023 04 13 CM Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 13 CM Liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Fiscalité,
Gorges CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 avril 2023
Commune de Gorges Liste des délibérations
(Loire-Atlantique)
Délibération
13-04-021
13-04-022
13-04-023
13-04-024
13-04-025
13-04-026
13-04-027
N°
Fixation du taux de la taxe d'habitation sur les
résidences seco)
à l'habitation
Le treize avit deux mille vingt-trois à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Gorges s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier MEYER, Maire.
Présents: Didier MEYER, Raymonde NEAU, François SORIN, Séverine PROTOIS-
MENU, Michelle BROSSET, Jacques HARDY, Anthony BOUCHER, Hélène BRAULT, Jean-Marc GUIBERT, Gaëtan BOURASSEAU, Cynthia OULLIER, Christophe BEZIER, Thierry MARTIN, Morgane LEPIOUFF, Bernard GRIMAUD, Bruno ALLIOT, Séverine CHARRON, Gaëlle DOUILLARD, Marie-Paule FLEURANCE, Dominique PAVAGEAU, Pedro MAIA, Delphine BRIAND, Christian BONNET,
Absents représentés :
Sonia PETIT donne pouvoir à Cynthia OUELIER
Viviane JEANDEAUD donne pouvoir à Morgane LEPIOUFF
Jean-François RAUD donne pouvoir à François SORIN
Alexis BLANCHARD donne pouvoir à Anthony BOUCHER
Excusés : Néant
Secrétaire de séance : Anthony BOUCHER, Adjoint au Maire
TE ] Décision |
Objet Votants] Pour | Contre | Abstention |
ndaires et autres locaux non affectés
principale - Complément de la 27 27 0 0 délibération sur le vote du taux des taxes foncières
bâties (TFB) et non bâties (TFNB) du 9 février 2023 |
Adhésions et
extérieurs
participations aux organismes 27 27 | 0 0
Renouvellement de l'adhésion au service de | médecine de prévention du centre de gestion de la 27 27 0 0 fonction publique territoriale de Loire Atlantique
Renouvellement de la convention relative au | | | fonctionnement
| Communication
Avenant n° 1 au marché de « Migration des sites
Internet dévelo
du service commun < 27 27 0 WEB et numérique >»
ppés sur le CMS TYPO3 v7 [7.6.51]
vers TYPO3 vii, refonte et création de nouveaux 27 27 0 0 sites Internet, évolutions fonctionnelles et
maintenance > ==
Fixation de la dotation 2023 pour l'acquisition des
fournitures scol
Graslin_
Attribution d'un
Coopération à
e subvention à l'Office Central de la |
d'actions pédagogiques et de voyages scolaires à
destination des élèves de l’école publique Claire Doré
| Graslin
aires de l'école publique Claire Doré 27 27 0 0
l'École (OCCE) pour l'organisation
27 27 0 | 0
Liste des délibérations du Conseil municipal du 13 avril 2023 1/1 13-04-028
13-04-029
13-04-031
13-04-032
13-04-034
13-04-036
| Participation communale 2023 aux dépenses de
Attribution d'une subvention à l'Organisme de
Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de
l'école privée PIE X pour l'organisation d’un voyage
| scolaire
__{ fonctionnement de l’école privée sous contrat PIE X |?
27
Attribution d'une subvention à à l'Organisme de |
Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) pour
13-04-030 l’organisation d'actions pédagogiques et de voyages scolaires à destination des élèves de l'école privée
sous contrat PIE X
27
Avenant n°1 au marché de services pour
l'élaboration et la fourniture de repas, de petits-
déjeuners et de goûters pour la restauration scolaire
Let l'accueil de loisirs de Gorges ___ |
Renouvellement de la convention avec Clisson Sèvre
& Maine Agglomération pour la mise à disposition
des services de là commune de Gorges dans le cadre
de l'exercice de la compétence communautaire
optionnelle « Action Sociale _ Accueil de Loisirs sans
Héber-gement (ALSH) »
Renouvellement de la convention de mandat pour
l’organisation de la perception des recettes dans le
13-04-033 cadre de l'exercice de la compétence communautaire optionnelle « Action Sociale _ Accueil de Loisirs sans
| Hébergement (ALSH) »
Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation de
| la couverture du complexe de la Margerie
27
27
27
27
Convention d'accès des communes membres de
13-04-035 Clisson Sèvre & Maine Agglomération aux | déchèteries
| des amendes de police
Le Maire
Didier MEYER,
ÿ ©)
mA | Le D +
, en
Pts
Liste des délibérations du Conseil municipal du 13 avril 2023
Demande de subvention dans le cadre du dispositif |
27
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24
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