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Arrêté - mme boisseau commission securite 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - mme boisseau commission securite 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu les délibérations relatives à l’élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,
Vu l’arrêté n° 26MERAJPP00119 du 26 mars 2026 donnant délégation de fonction à Monsieur Loïc FARNIER, Conseiller municipal, chargé des questions relatives à l’Hygiène et Sécurité,
Vu la nécessité d’assurer la présidence des Commissions de sécurité de la Ville en l’absence de Monsieur FARNIER,
Dans un souci de bonne gestion de l’administration municipale,
ARRETE
Article 1 :
En cas d’absence de Monsieur Loïc FARNIER, Conseiller municipal Délégué aux questions relatives à l’Hygiène et Sécurité, Madame Mauricette BOISSEAU, Adjointe au Maire, assurera la présidence des Commissions de sécurité.
Par conséquent, délégation lui est donnée pour signer tous documents relevant de ce secteur.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site Internet de la Ville,
- transmis au contrôle de légalité,
- transmis à la Trésorerie de Mérignac,
et dont une ampliation sera transmise à l’intéressée.
Fait à MERIGNAC, le 11 mai 2026
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
N°26MERAJPP00165 du 11 Mai 2026 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
DELEGATION DE FONCTION PERMANENT
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le
13/05/2026
n°033-213302813-20260
511-26MERAJPP00165-
AR
15/05/2026