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Arrêté - Salon de lArtisannat Stationnement&refresh=
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Salon de lArtisannat Stationnement&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A L | République Française
FX \ Département de l'Yonne 1 Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 90-2026
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DU SALON DE L'[ARTITISANAT
VENDREDI 03 ET SAMEDI 04 AVRIL 2026
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Vu l'arrêté municipal AG 73-2018 du 28 mars 2018 modifié et complété, portant réglementation générale de la circulation dans la ville d'AVALLON,
Vu la demande présentée par Madame Isabelle MORTZ, Cheffe de projet Petites Villes de Demain pour la Ville d'Avallon, d'organiser un Salon de l'Artisanat les 03 et 04 Avril 2026, dans les locaux de l'ancienne école des Remparts, Rue du Collège à Avallon,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires et utiles pour assurer la sécurité,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement est priorisé aux véhicules des exposants :
- Parking de la Rue du Collège : pour le déchargement et le rechargement des marchandises et stands
En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront faire l'objet d’une mise en fourrière aux dépends du titulaire.
Article 2
La matérialisation et la signalisation sont mises en place par les organisateurs.
Article 3
Les prescriptions ci-dessus s'appliquent Vendredi 3 et Samedi 4 Avril 2026 de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 19h00.
Article 4
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels et transmis aux intéressés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire AIR AVALLON, le 23 Mars 2026 a te Ce Non soumis au contrôle de légalité LS 5 é
Publié le T
x} Jamilah HABSAOUI.
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