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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20 06 2023 1
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20 06 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
En date du 20 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt juin à 20 h 30, le conseil municipal régulièrement Nombre de membres convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie sous la présidence de M. BECHET Raymond.
En exercice : 15 Étaient présents: BECHET Raymond, PASSAYS Jean, SALLÉ Éric, PICOT Présents : 12 Jacques, PARIS Nelly, SILANDRE Odile, LECHEVALIER Loïc, BOULLÉ Votants : 12 Emmanuel, HAVARD Carine, EASTWOOD Anne, CLOUARD Johan, Date de la convocation : MONTECOT Pascal.
juin es Absentes : ROULLEAUX Annie, DESGRIPPES Marie-Claire, COTTON Colette. Secrétaire de séance : CLOUARD Johan
N° PTT
délibération
2023-51 Approbation du procès-verbal de la séance du Pour : Unanimité conseil municipal du 09 juin 2023
2023-52 Désignation du référent déontologue des élus Pour : Unanimité locaux et adhésion à la mission optionnelle de
gestion administrative du collège mis en place
par le centre de gestion de la Manche
2023-53 Budget supplémentaire budget annexe Pour : Unanimité Boulangerie
2023-54 Décision modificative sur le budget principal Pour : Unanimité
2023-55 Avances aux budgets annexes Pour : Unanimité
2023-56 Demandes de subventions Refus par 11 voix et 1
abstention
2023-57 Proposition de motion « zéro artificialisation Pour : Unanimité
nette » de l'AMRD
2023-58 Dosser Garage Joubin Accepté par il voix et 1
abstention
Certifié affiché le 2 7 JUIN 2023
Pour servir et faire valoir ce que de droit.