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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0817)
Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
18 C 0817
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65957) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
NOYELLES-LEZ-SECLIN -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement
I. Rappel du contexte
La commune de Noyelles-lez-Seclin projette de construire un centre d'animation municipal composé de :
- un espace polyvalent (salle omnisport, DOJO, locaux associatifs et club house) ;
- un bâtiment boulodrome intérieur et salle des jeunes ;
- un bâtiment ateliers municipaux ;
- un boulodrome extérieur.
Le montant de l'opération est de 4 394 425,97 €HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux comprend :
- le gros-œuvre ;
- l'étanchéité - la couverture - le bardage ;
- les menuiseries extérieures ;
- la serrurerie ;
- les cloisons - la plâtrerie - les faux plafonds ;
- les menuiseries intérieures bois ;
- le carrelage et la faïence ;
- les revêtements de sols souples - les peintures ;
- les équipements sportifs ;
- l'électricité ; 18 C 0817
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- la plomberie ;
- le chauffage, la ventilation ;
- les aménagements extérieurs ;
- le raccordement aux réseaux.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 3 065 005,43 € HT.
La commune ayant déjà acquis une subvention du Département d'un montant de 300 000,00 €, le montant des dépenses éligibles pris en compte pour le calcul du fonds de concours est de 2 839,495,43 €HT
Le montant du fonds de concours, calculé à hauteur de 20,65% du montant des dépenses éligibles, est donc de 586 355,81 €.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Noyelles-lez-Seclin est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
l'objet du fonds de concours ;
le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Noyelles-lez-Seclin d’un montant maximal de 586 355,81 € ; 18 C 0817
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2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 586 355,81 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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