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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 5 Annexe AIRCE 2025 Conv Financement Vegmib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 5 Annexe AIRCE 2025 Conv Financement Vegmib)
Thèmes du document : Jeunesse, Formation, Humanitaire,
Z Pays D'AGGLOMÉRATION
NM Basque HIRIGUNE
eUSKaL ÉLFARGOA
HERRIQ Sxcomeracion
Convention de Financement 2025 - 2029
Accompagnement au développement de la Recherche de l’INRAE
Projet VEGMIBRAIN
« Etude de l'axe microbiote/intestin/cerveau : la clé pour améliorer la robustesse des salmonidés dans un contexte d'alimentation plus durable et de changement global de l'environnement »
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du …………………………………, Dénommée ci-après « CAPB »,
Et,
UMR INRAE UPPA Nutrition, métabolisme, aquaculture (Numea) Située Aquapole INRAE, 173 route de Saint Jean de Luz, 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE, Représentée par son Président, Monsieur Olivier LAVIALLE,
Dénommée ci-après « NUMEA INRA »
PREAMBULE
Le dispositif d’appel à projets recherche de la CAPB a évolué et est devenu l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence. En effet, afin que les laboratoires de recherche reconnus et installés sur notre territoire gagnent en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale, il est important qu’ils puissent mettre en place des projets collaboratifs, structurants et pluriannuels. Il s’agit alors de prendre en charge une partie du financement de ces projets faisant intervenir plusieurs financeurs (ANR, Région Nouvelle-Aquitaine, fonds européens, entreprises, associations…). Cela permet de renforcer le potentiel de chercheurs sur nos domaines d’excellence tout en donnant une réelle spécificité à notre territoire.
Ce dispositif s’est concrétisé par la mise en œuvre d’une enveloppe de 2 250 000 € sur 5 ans (votée au BP 2021) et permet l’accompagnement et le développement de projets sur la période. Cette enveloppe a été revalorisée d’un montant de 170 000 € conformément à l’arrêté du 26 décembre 2022 publié au Journal Officiel section « Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherché » modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.
Le financement de la CAPB permet l’accompagnement de jeunes chercheurs (contrats doctoraux et allocations post-doctorales, de personnels de recherche entièrement dédiés au projet (ingénieur de recherche ou ingénieur d’étude), et d’activités de recherche (organisation de colloques, séminaires ou workshop ; accueil de stagiaire ; petits équipements scientifiques ; valorisation de la recherche). La part de financement de la CAPB sur ce dernier axe d’intervention ne pourra excéder 10 % du montant sollicité. Les projets multidisciplinaires faisant intervenir des collaborations entre différents laboratoires sont encouragés. Z Pays D'AGGLOMÉRATION
NM Basque HIRIGUNE
eUSKaL ÉLFARGOA
HERRIQ Sxcomeracion
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les engagements respectifs des parties en vue du versement des subventions accordées par la CAPB dans le cadre de son accompagnement au développement de la Recherche de l’INRAE, pour le projet VEGMIBRAIN « Etude de l'axe microbiote/intestin/cerveau : la clé pour améliorer la robustesse des salmonidés dans un contexte d'alimentation plus durable et de changement global de l'environnement ».
ARTICLE 2 : FINALITES DE LA CONVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à accompagner l’INRAE à hauteur de 61 000 € pour le financement d’un demi-contrat doctoral pour une durée de 3 ans (58 000 €) et de frais de fonctionnement (3 000 €) :
Un premier versement de 20 334 € en 2025 dès signature de la convention et réception de la copie du contrat du doctorant (pour le financement de la première année (19 334 €) et un tiers des frais de fonctionnement (1 000 €),
Un deuxième versement de 20 333 € en 2026 dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse (correspondant au financement de la deuxième année (19 333 €) et un tiers des frais de fonctionnement (1 000 €),
Un troisième versement de 20 333 € en 2027, dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse (correspondant au financement de la troisième année (19 333 €) et le dernier tiers des frais de fonctionnement (1 000 €).
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
La présente convention prend effet après approbation par les instances délibératives de chacune des parties et signature du présent document. Elle est établie jusqu’au 31 décembre 2029.
ARTICLE 4 : RAPPORT DE SYNTHESE
L’INRAE transmettra, à l’issue du projet, un rapport de synthèse final faisant état des actions menées et de l’utilisation des différentes subventions allouées par la CAPB.
ARTICLE 5 : OBLIGATION DE COMMUNICATION
L’INRAE s’engage à faire mention de toutes les actions soutenues par la CAPB sur tous les supports avant, pendant et après chaque opération concernée.
Réciproquement, la CAPB s’engage à communiquer sur toutes actions menées par l’INRAE portées à sa connaissance. Z Pays D'AGGLOMÉRATION
NM Basque HIRIGUNE
eUSKaL ÉLFARGOA
HERRIQ Sxcomeracion
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
La Communauté d’agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
UMR INRAE UPPA Nutrition, métabolisme,
aquaculture (Numea)
Le Président,
Olivier LAVIALLE