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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n°87 2024 136 du 28 août 2024
Document publié le Mercredi 28 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n°87 2024 136 du 28 août 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-136
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2024-08-28-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le vendredi 30 août 2024 de 13h
à 18h (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-08-28-00001
Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le
vendredi 30 août 2024 de 13h à 18h
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-28-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le vendredi 30 août 2024 de 13h à 18h 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
et de l’animation
des politiques publiques
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le vendredi 30 août 2024 de 13h à 18h
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 mars 2023 nommant Mme Anne-Sophie MARCON en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Rochechouart ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant l’absence simultanée du département de M. le préfet de la Haute-Vienne et de M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture, vendredi 30 août 2024 de 13h à 18h ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales, vendredi 30 août 2024 de 13h à 18h ;
Arrête
Article premier : Mme Anne-Sophie MARCON, en sa qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Rochechouart, est chargée d’assurer la suppléance du préfet de la Haute-Vienne, vendredi 30 août 2024 de 13h à 18h.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Anne-Sophie MARCON, en toutes matières relevant des attributions de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le préfet et Mme la sous-préfète de l’arrondissement de Rochechouart, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 28 août 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-28-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le vendredi 30 août 2024 de 13h à 18h 4