Arrêté - Arrete ST 2022 57 Route barree Rue des Epinards

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Arrêté - Arrete ST 2022 57 Route barree Rue des Epinards Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2022 57 Route barree Rue des Epinards)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS

2% Porte des Ailes

République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles

Commune de Saint-Étienne du Grès

ARRÊTÉ DU MAIRE

n° ST-2022/57

Route barrée Rue des Epinards

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,

VU le code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,

VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel

du 07.06.1977 modifié et complété,

Considérant qu'en raison des travaux de terrassement 4m + tangente par Enedis sur chaussée/branchement neuf SCI, Rue des Epinards à Saint Etienne du Grès, il importe de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1 : est donné autorisation à l'entreprise BURGER ELECTRICITÉ, 55 Impasse des Genets, ZAC du Colombier, 13150 Boulbon d'effectuer les travaux rue des Epinards à Saint Etienne du Grès.

Article 2 : Afin de permettre ces travaux, la circulation sera provisoirement réglementée dans

les conditions suivantes :

Article 3: Les riverains devront respecter la réglementation. Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé. Les travaux de nuit seront interdits. La rue des Epinards sera barrée à la circulation sauf pour l'accès aux propriétés riveraines. Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie où de services.

L'écoulement des eaux pluviales devront être constamment assurés pendant toute la durée des travaux.Article 4 : Le présent arrêté sera applicable à compter du 27 Juillet au 30 Juillet 2022.

Article 5 : La mise en place, le maintien et l'enlèvement de la signalisation de chantier est exécuté par l'entreprise : BURGER ELECTRICITÉ, 55 Impasse des Genets, ZAC du Colombier, 13150 Boulbon. Les frais de cette signalisation sont à sa charge. La signalisation Sera conforme à la réglementation.

Article 6 :_Ces panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles

Fait à Saint-Étienne du Grès, le 28 Juin 2022.

Acte rendu exécutoire après.

publication en date du A4 loi | 29