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Acte - AR 036 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 036 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
AR_036 2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Restriction temporaire de circulation passage du Château
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-1, relatif au
pouvoir de police du maire,
Considérant que l'effondrement de la façade arrière du Château située entre la tour section B, parcelle 36, et la maison mitoyenne section B, parcelle 33, peut présenter des risques à l'égard du public,
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provision de la circulation afin de prévenir ces risques,
Article 1 : Il est interdit d'emprunter le passage. Les barrières disposées par la commune doivent rester en place jusqu'à disparition du risque.
Article 2 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 30 décembre 2025
Le Maire
Ç
\ cf
François ROUVEYROL
—
\
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
intemet www.telerecours.fr
1
AR _036_2025