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Arrêté - Stationnement interdit Rue des Jardins Carres DEBROIZE Hubert
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement interdit Rue des Jardins Carres DEBROIZE Hubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Corane d'Île at Var
ÉZ
al ens AC
ARRETE DU MAIRE
Portant modification temporaire de stationnement sur le parking situé à la résidence des Jardins Carrés
Le Maire de Talensac,
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2
et L 2213-1 ;
VU Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 et
notamment l’article R 411-8 ;
VU Le code de la voierie routière ;
VU Vu la demande de M. DEBROIZE Hubert, qui souhaite occuper trois places de parking pour effectuer un déménagement ;
Considérant q u'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du public pendant le déménagement ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
Le 06/07/2024 de 11h00 à 14h00 M. DEBROIZE Hubert est
autorisé à occuper exclusivement la place de parking située
devant le n°16 de la rue des Jardins Carrés ainsi que d’empiéter
sur la chaussée au droit du n°16 de cette même rue.
Tout stationnement sur les zones précitées sera considéré comme
gênant (article R 417-10 du code de la route).
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux
seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
La signalisation sera mise en place par la commune.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des services
techniques de Talensac, et Monsieur le commandant de la
brigade de Gendarmerie de MONTFORT sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 24 juin 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL