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Arrêté - ARRETE 24 060 DDBT 3eme gr LES Ecuries MAS de Lolive le 290624
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 060 DDBT 3eme gr LES Ecuries MAS de Lolive le 290624)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RERE U!
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-
DÉO
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél
: 04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/IMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
s
groupe
Monsieur
le
Maire,
Coke
[2
Je
soussigné__ É
MA
AENe
-
ceux
_Écunies du
us
W
Ÿ'live
Ail"
honneur
de
Fn
conformément
aux
dispositions
de
| ‘arti
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
pui
—
du
15/06/2000)
l'autorisation
d°
E
débit
de
boissons
temporaire
à
A l'occasion
de:
LA
j22dons
« S
jee C
Veuillez
agréer,
onsieur
le
Maires
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le Signature
:
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
VU
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.5354
-2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du
15
juin
2000),
VU
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
VU
la
demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article
unique-(1}
/
M.
IONTELE
OIV
Pre.
Ge
_
Lun
Ecurra
du
es
:
de
L' Olive
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
du __ a
_____
groupe
ou LA
061204
-
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F
A l'occasion
de Éele
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Bonée
Dylan
Les
du
fees
» de
À
0
Ÿ
eux
étures
Îas
de
l£O
k
À
charge
pour
lui
de
se
cénformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
ES
Che
4 3
FEV,
2024
BLIÉ
LE
RE
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Armbpliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD.
>
PSIG
de CHATEAURENARD,
>
l'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-— 13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE