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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 07 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
CONSERVATOIRE – INTEGRATION D'ACTIVITES PAR LE CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE AUGUSTE-TOLBECQUE - POURSUITE DU PARTENARIAT AVEC ECHIRE ET SAINT MAXIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS à Anne-Lydie HOLTZ, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Marcel MOINARD, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C74-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 C- 74-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
CONSERVATOIRE – INTEGRATION D'ACTIVITES PAR LE CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE AUGUSTE-TOLBECQUE - POURSUITE DU PARTENARIAT AVEC ECHIRE ET SAINT MAXIRE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1111-4 qui autorise les collectivités et EPCI à intervenir de façon concertée en matière de politique culturelle,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus particulièrement la compétence relative à la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le projet d’établissement du Conservatoire Musique et Danse Auguste-Tolbecque,
Vu la délibération n°c103-09-2018 approuvant la convention de partenariat avec les communes d’Echiré et Saint-Maxire pour l’intégration d’une activité danse
Vu la délibération du conseil municipal d’Echiré en date du 5 juillet 2019,
Vu la délibération du conseil municipal de Saint Maxire en date du 9 juillet 2019,
Considérant que la CAN, à travers le projet d’établissement du Conservatoire de danse et de musique Auguste-Tolbecque, et dans le cadre de ses missions d’enseignement artistique et culturel, a vocation à offrir un service sur l'ensemble de son territoire,
Dans cette optique, et considérant le souhait exprimé par les communes d’Echiré et Saint-Maxire de poursuivre le partenariat initié en 2018,
Il s’agit ainsi de poursuivre le programme d’enseignement, visant l’éveil, l’initiation, la sensibilisation à la danse dans un objectif d’aménagement du territoire,
Considérant la nécessité d’arrêter les engagements de chaque partie par une nouvelle convention pour l’année scolaire 2019/2020,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la nouvelle convention de partenariat avec les communes de Saint-Maxire et Echiré pour l’année scolaire 2019/2020, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190712-C74-07-2019-DE Date de télétransmission : 12/07/2019 Date de réception préfecture : 12/07/2019 - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C74-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019