Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 7 11 2022

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 7 11 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 7 11 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 7-11

BULLETIN D'INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 19 juillet 2022

AVIS ET PUBLICATION :

" SERVICES DECONCENTRES :

- DDT

DIVERS :

- DIR Nord

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-

Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que

sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 1 / 19SOMMAIRE

SERVICES DECONCENTRES

Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.)

p

- Arrêté n° SSPRNTR PRR 2022 188-02 du 18 juillet 2022 portant réglementation temporaire de la circulation durant les

travaux de réparation suite à un accident en date du 2 novembre 2021 de l'ouvrage d'art situé au PR 121 + 300 sens Paris-

Strasbourg sur l'A4

- Arrêté n° SSPRNTR PRR 2022 193-01 du 18 juillet 2022 portant réglementation temporaire de la circulation durant les

travaux de mise en conformité du dispositif de retenue, de la destruction de l’ancien caniveau et la construction du

nouveau caniveau en terre plein central (TPC) du PR 222 +800 au PR 224 +600 et du PR 237+100 au PR 238+700 de l'A4 dans

les deux sens de circulation

- Arrêté préfectoral du 8 juillet 2022 autorisant la SA d'HLM « Foyer Rémois » à démolir 11 logements à Vitry le François

DIVERS

Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Nord

- arrêté n° P 22-25-M-N0051 du 8 juillet 2022 portant réglementation des vitesses maximales autorisées sur la RNS1 dans les

deux sens de circulation , entre les PR 0 +000 et -+ 1022, sur la section courante et sur les bretelles

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 2 / 19RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 3 / 19Services déconcentrés

DDT

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 4 / 19PRÉFET Direction départementale des Territoires

DE LA MARNE P Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°SSPRNTR_PRR 2022_186_02

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de réparation, suite à un accident en date du

2 novembre 2021, de l’ouvrage d'art situé au PR 121+300 sens Paris/Strasbourg de l’autoroute A4.

Le Préfet du département de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et

libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle

administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales :

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’état dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à

grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l’article 7 du décret n°2006-304

du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les autoroutes A4, A26, A34 et A344 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation temporaire)

approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur.le réseau routier national

relative à l'exploitation sous chantier ;

Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 15 décembre 2021 et fixant le calendrier des

jours "hors chantiers" pour l'année 2022 ;

Vu la demande du 29 juin 2022 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du

nord et de l’est de la France (SANEF) ;

Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne en date du

10 juillet 2022 ;

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Chälons-en-Champagne Cedex

Tel : 03 26 70 80 00

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 5 / 19Vu l'arrêté préfectoral « DS 2022-047 » du 4 avril 2022 portant délégation de signature: à Madame Catherine

ROGY, directrice départementale des territoires de la Marne ;

Considérant que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative

à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises chargées

des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;

Sur proposition de Madame la responsable du service sécurité, prévention des risques naturels, technologiques

et routiers de la direction départementale des territoires de la Marne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Par dérogation aux articles n° 4, 5,9 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date

du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de réparation, suite à un accident en date

du 2 novembre 2021, de l'ouvrage d'art situé au PR 121+300 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4; seront

autorisés durant la période comprise entre le 25 juillet et le 7 octobre 2022.

Dérogation à l’article n° 4

Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les jours non

ouvrés et les jours dits hors chantiers.

Dérogation à l’article n° 5

Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure en section courante.

Dérogation à l’article n° 9

La largeur des voies pourra être réduite.

Dérogation à l’article n° 10

L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant où non courant pourra être inférieure à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2

Les travaux de réparation, suite à un accident en date du 02 novembre 2021, de l'ouvrage d'art situé au

PR 121+300 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :

Date : du 25 juillet au 07 octobre 2022.

Zone de travaux : du PR 120+000 au PR 121+400 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute Ad.

Restrictions : Neutralisation de la voie lente du PR 120+000 au PR 121+400 sens Paris/Strasbourg, la circula-

tion s'effectuera sur voie rapide réduite à 3.20m avec mise en œuvre d’un déport de la circulation coté terre-plein

central (TPC) dans le sens Paris/Strasbourg.

La vitesse sera limitée progressivement à 110km/h puis à 90 km/h. Il sera interdit de dépasser à tous les véhi-

cules.

La voie réduite sera matérialisée par des marquages jaunes provisoires.

Des séparateurs modulaires de voie (SMV) type H1 seront mis en place en protection de la zone de travaux.

L'accès et la sortie de chantier se feront en extrémité des SMV au PR 121+400 sens Paris/Strasbourg.

L'accès de service du PR 121+200 sens Paris/Strasbourg sera condamné pendant la durée des travaux, il pour-

ra être utilisé comme accès de chantier par l'entreprise

Des bouchons mobiles pourront être réalisés pour la mise en place du balisage ainsi que pour le transfert de cer-

tains engins et matériels de chantier.

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 6 / 19ARTICLE 3

Aléas de chantier

Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonction

des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

ARTICLE 4

Information des clients

Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur les panneaux à messages va-

riables (PMV).

Mise en place des SMV

La circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera autorisée,

pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour férié à 22h00 les

jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture du lieu de départ

en charge, afin d'obtenir cette dérogation.

Insertion des véhicules de chantier dans un balisage

Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens

en travaux.

Protection mobile

Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors

d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile.

Bouchon mobile |

Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SA-

NEF, ou uniquement par F Vel en cas d'indisponibilité des forces de l’ordre.

it. ti ?

La tête des SURELURSS sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SANEF ou uniquement par des véhicules SANEF en'cas d’indisponibilité des forces de l’ordre. La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit : * par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accote- ment et TPC en amont de la zone à réaliser ; * par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.

Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échan-

geurs seront momentanément fermées à la circulation.

ARTICLE 5

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le

6 novembre 1992.

La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour

un chantier.

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéris-

tiques géométriques du site.

ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 7 / 19ARTICLE 7

Le peloton autoroutier de gendarmerie, le pôle opérationnel de veille et de gestion de crise de la DDT de la

Marne, et le CIGT de la Direction interdépartementale des routes Nord seront avertis en temps réel par les ser-

vices de SANEF en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet

effet.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;

M. le sous-préfet de l'arrondissement de Reims ;

Mme la directrice départementale des territoires de la Marne ;

M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;

M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;

M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;

M. le directeur du réseau SANEF Est.

dont copie sera adressée à :

M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;

M. le directeur interdépartemental des routes est (DIRESst) :

M. le directeur des services du conseil départemental ;

M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;

M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;

M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.

Chälons-en-Champagne, le 8 JUIL, 2022

Le Préfet de la Marne,

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

€.

Catherine ROGY

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut

également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 8 / 19PRÉFET Direction départementale des Territoires

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°SSPRNTR_PRR _2022_193_01

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de mise en conformité du dispositif de retenue,

de la destruction de l'ancien caniveau et la construction du nouveau caniveau en terre-plein central (TPC) du PR 222+800

au PR 224+600 et du PR 237+100 au PR 238+700 de l'autoroute A4 dans les deux sens de circulation.

Le Préfet du département de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et

libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle

administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales :

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national :

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à

grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l’article 7 du décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant réglement d'exploitation sur les autoroutes A4,

A26, A34 et A344 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation temporaire)

approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 :

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national relative à l'exploitation sous chantier ; |

Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 15 décembre 2021 et fixant le calendrier des

jours “hors chantiers" pour l'année 2022 ;

Vu la demande du 4 juillet 2022 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du

nord et de l'est de la France (SANEF) ,

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tel : 03 26 70 80 00

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 9 / 19Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de ia Marne en date du 11 juillet 2022 ;:

Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Meuse en date

du 4 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral « DS 2022-047 » du 4 avril 2022 portant délégation de signature à Madame Catherine

ROGY, directrice départementale des territoires de la Marne ::

Considérant que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative

à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises chargées

des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;

Sur proposition de Madame la responsable du service sécurité, prévention des risques naturels, technologiques

et routier de la direction départementale des territoires de la Marne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Par dérogation aux articles n°4, 5 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du

4 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de mise en conformité du dispositif de retenue,

de la destruction de l’ancien caniveau et la construction du nouveau caniveau en Terre-Plein Central (TPC) du

PR 222+800 au PR 224+600 et du PR 237+100 au PR 238+700 de l'autoroute A4 seront autorisés pendant la

période comprise entre le 1°’ août et le 10 novembre 2022.

Dérogation à l’article n°4

Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les jours non ou-

vrés et les jours dits hors chantiers.

Dérogation à l’article n°5

Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation poùrra excéder 1200 véhicules/heure.

Dérogation à l’article n°10

L'inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à

la réglementation

ARTICLE 2

Phase 1 : Travaux de mise en conformité du dispositif de retenue, de la destruction de l’ancien caniveau et la

construction du nouveau caniveau en TPC.

Planning prévisionnel : du 01 août au 14 octobre 2022.

Localisation : du PR 222+800 au PR 224+600.

Mesures d'exploitation : Neutralisation de la voie rapide du PR 221+000 au PR 225+000 sens Paris/Strasbourg

avec mise en place de séparateurs modulaires de voie (SMV). La circulation s'effectuera sur voie lente. La vi-

tesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et.il sera interdit de dépasser à tout véhicule.

Neutralisation de la voie rapide du PR 226+720 au PR 224+500 sens Strasbourg/Paris avec mise en place de

SMV. La circulation s'effectuera sur voie lente. La vitesse sera limitée à°110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit

de dépasser à tout véhicule.

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 10 / 19Phase 2 : Travaux de mise en conformité du dispositif de retenue en TPC.

Planning prévisionnel : du 03 octobre au 10 novembre 2022.

Localisation : du PR 237+100 au PR 238+700.

Mesures d’exploitation : Neutralisation de la voie rapide du PR 233+300 au PR 239+000 sens Paris/Strasbourg

avec mise en place de SMV. La circulation s'effectuera sur la voie lente. La vitesse sera limitée à 110 km/h puis

à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.

Neutralisation de la voie rapide du PR 242+000 au PR 236+800 sens Strasbourg/Paris avec mise en place de

SMV. La circulation s'effectuera sur la voie lente. La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera in-

terdit de dépasser à tout véhicule.

Les travaux de la phase 2 démarreront dès la fin de la phase 1

ARTICLE 3

Aléas de chantier

Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonction

des intempéries et des éventuels aléas de chantier

: ARTICLE 4

Information des clients

Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur les panneaux à messages va-

riables (PMV).

Insertion des véhicules de chantier dans un balisage

Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens

en travaux.

Protection mobile

Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors

d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile.

Bouchon mobile .

Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents Sa-

nef, ou uniquement par sanef en cas d’indisponibilité des forces de l'ordre.

La tête des bouohors:imobiès. sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ou uniquement pàr‘des Véhicules sanef en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.

La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :

* __ par là pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accote-

ment et TPC en amont de la zone à réaliser ;

* par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.

Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échan-

geurs seront momentanément fermées à la circulation.

ARTICLE 5

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.

La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un

chantier.

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 11 / 19La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux

caractéristiques géométriques du site.

ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le peloton autoroutier de gendarmerie, le pôle opérationnel de veille et de gestion de crise de la DDT de la

Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la direction interdépartementale

des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événement entraînant une gêne

importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;

Mme la directrice départementale des territoires de la Marne ;

M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;

M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse ;

M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;

M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;

M. le directeur du réseau SANEF Est.

dont copie sera adressée à :

. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;

. le directeur interdépartemental des routes est (DIRESst) ;

. le directeur des services du conseil départemental ;

. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;

. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;

. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne. .

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e

LE£
Châlons-en-Champagne, 18 JUIL. 2022

Le Préfet de la Marne,

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

A Cathering ROGY

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut

également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 12 / 19«

L |

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA MARNE

Le Préfet du département de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu l'article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu la demande déposée par le Groupe Global Habitat «Vitry Habitat» le 23 avril 2020,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Vitry-le-François du 28 mai 2020,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Délégué Territorial Marne de la Caisse des Dépôts du 2 juin

2020.

Vu l’attestion de vacance de la SA d'HLM « Foyer Rémois » du 29 juin 2022

DECIDE

Article 1°

L'autorisation de démolir 11 bâtiments (les Grèbes, les Sarcelles, les Alouettes, les Rossignols, les

Martinets, les Pélicans, les Gélinottes, les Perruches, les Aigrettes, les Cygnes, et les Flamants

roses) situés dans le quartier du Hamois à Vitry-le-François est accordée à la SA d'HLM « Foyer

Rémois ».

Article 2

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Maire de Vitry-le-François sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

Châlons-en-Champagne le, 7 8 JUIL. 2022

Le Préfet de la Mate

Henri PREVOST

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 13 / 19RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 14 / 19Divers

Direction des routes Nord

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 15 / 19Liberté Égalité Fraternité

ArrêtéN°P_22-25-M-N0051

Départements;

lesaccidents;

A 2 44 terrueJean Bart- CS20275 /

9+1022

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 16 / 19ARTICLE 1 :

définiescommesuit: Sontnotammentabrogés:

> Dans le sens Reims versRethel : à 110km/h à 110km/h RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 17 / 19à 110km/h

>

surlesite:

4 wwuw.dir.nord.develonvement-durable.gouv.fr RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 18 / 1925rueduLycée

ARTICLE7: loisetrèglementsenvigueur.

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ainsi qu'à:

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8

RAA n°7−11 du 19 juillet 2022 − p 19 / 19