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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 27 décembre 2019
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 27 décembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Du 27 décembre 2019
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 27 décembre 2019
SOMMAIRE
SERVICE DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/4161 26/12/2019 Portant renouvellement de l’agrément du centre de formation « P’ AIRFORM » pour la formation de personnel permanent des services de sécurités incendie et d’assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
4
2019/4162 26/12/2019 Portant renouvellement de l’agrément du centre de formation « INFDC » pour la formation du personnel permanent des ervices de sécurité incendie et d’assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur 6
AUTRE SERVICE DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/988 26/12/2019 Portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France
8
PRÉFECTURE DE POLICE
CABINET +
LS je
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE n° 2019/4161
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
portant renouvellement de l’agrément du centre de formation «P'AIRFORM»
pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
KKKKYX
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de {a Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R.122-17, R.123-11 et R.123-12;
le code du travail et, notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24;
l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et
notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
l'arrêté préfectoral n°2019-3829 du 26 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Sébastien
LIME, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
la demande du 9 juillet 2019 de renouvellement d’agrément de la société « P’AIRFORM » pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes
(SSIAP) de niveaux 1, 2 et3 ;
l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 8 novembre 2019 ;
ARRETE
Article 1: L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH) est renouvelé à la Société « PAIRFORM » sous le numéro 94-1802 qui
devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : P’AIRFORM,
2. Représentant légal : Monsieur DUPAS Stéphane,
3. Siège social et centre de formation : Tour EUROPA, Avenue de l’Europe à THIAIS (94320),
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » :
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.£ouv.fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
e Contrat MMA n°144457875, en cours de validité jusqu'au 30 septembre 2020,
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI
de l’arrêté susvisé,
6. Convention et autorisation relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques :
° Une autorisation de réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz sur le parking du centre commercial de « Belle Epine » à THIAIS (94320), signée le 28 août 2018 avec monsieur SALLIERE Michel, responsable du service incendie de ce centre commercial.
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d’identité :
° Monsieur BRUNIER Claude (SSIAP 3) ;
° Monsieur CHATRY Franck (SSIAP 3) ;
° Madame RITZU Anne-Mathilde (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes Il, IIT et IV de l’arrêté du 2
mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9, Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 94 09240 94, attribué le 21 juillet
2016.
10. l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du
25 mai 2016 (extrait daté du 21 mars 2019):
° dénomination sociale : P’AIRFORM ;
° numéro de gestion : 2016 B 03065 ;
° numéro d'identification : 820 198 927 RCS CRETEIL.
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet du Val-de-Marne de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu
réel.
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national.
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet du Val-de-Marne notamment en cas de non respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005
susvisé.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au présent organisme et publié au Recueil des Actes Administratifs.
2 6 DEC. 2919 Fait à CRETEIL, le DE =
Liberté . Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE n° 2019/4162
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
portant renouvellement de l’agrément du centre de formation «INFDC»
pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
KRKRE
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R.122-17, R.123-11 et R.123-12 ;
le code du travail et, notamment les articles L.6351-1 A à L.6355-24;
l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et
notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
l’arrêté préfectoral n°2019-3829 du 26 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Sébastien
LIME, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
la demande du 11 septembre 2019 de renouvellement d'agrément de la société « INFDC » pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes
(SSIAP) de niveaux 1, 2 et 3 ;
l’avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 20 novembre 2019 ;
ARRETE
Article 1: L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’ Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH) est renouvelé à la Société « INFDC » sous le numéro 94-1702 qui devra
figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : INSTITUT DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DE CACHAN,
2. Représentant légal : Madame ESLINGER Françoise,
3. Siège social et centre de formation : 36 avenue du président Wilson à CACHAN (94230),
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00
www, val-de-marne.£ouv.fr Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
° Contrat GMF n°K010819.016A, en cours de validité jusqu'au 31 décembre 2019.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI
de l’arrêté susvisé,
6. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d’identité :
° Monsieur BIRAM Gabriel (SSIAP 3).
7. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2
mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
8. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France - département du contrôle de la formation professionnelle: 11 94 09364 94, attribué le 16 février
2017.
9. l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 20 mars 2015 (extrait daté
du 13 décembre 2016) :
° dénomination sociale : INFDC ;
° numéro de gestion : 20154 B 01386 ;
° numéro d'identification : 810 322 065 RCS CRETEIL.
Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet du Val-de-Marne de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu
réel.
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national.
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet du Val-de-Marne notamment en cas de non respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005
susvisé.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au présent organisme et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à CRETEIL, le 2 6 DEC. 2019
Pour le Préfet et par délégation _
Astrid HUBERT-ALVES-DE-SOUSA b A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité
ARRÊTÉ N°2019-00988
Portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8 ;
Vu le code des transports, notamment en son article L. 3132-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 avril 2019 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du préfet de po-
lice - Mme CAMILLERI (Frédérique) ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2015 autorisant l’expérimentation routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 du
2 juin 2015 pour l’autoroute A6a, n°1455 du 16 novembre 2017 pour l’autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l’autoroute A12, portant création et réglementation d’une voie réservée à
certaines catégories de véhicules ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfecto-
rale au sein du Cabinet du préfet de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-00932 du 8 décembre 2019 portant autorisation temporaire de circula- tion des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du ré- seau routier d’Île-de-France ; Vus les arrêtés préfectoraux n°2019-00936, n°2019-00938, n°2019-00940, n°2019-00946, n°2019-
00950, 2019-00954, 2019-00960, 2019-00962, 2019-00967, 2019-00969, 2019-00974, 2019-00978,
2019-00980 et 2019-00983 des 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24 décembre 2019 por-
tant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes
ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France ;
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une
part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et
d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise
ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant qu’en application de l’article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte ;
Considérant le mouvement social engagé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis le jeudi 5 décembre 2019 ;
Considérant l’insuffisance de l’offre de moyens de transports collectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulation qui en résulte dans l’agglomération parisienne ;
Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d’Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019 ;
Considérant les risques d’atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent ;
Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à réduire l’engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l’agglomération parisienne ;
Après avis de la direction des routes Île-de-France ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE:
Article 1 : La mesure d’autorisation de circulation sur les voies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A12 (annexe), prévue à l’article 1er de l’arrêté n°2019-00932 du 8 décembre 2019 susvisé, et reconduite par voie d’arrêtés n°2019-00936, n°2019- 00938, n°2019-00940, n°2019-00946, n°2019-00950, 2019-00954, n°2019-00960, 2019-00962, 2019- 00967, 2019-969, 2019-00974, 2019-00978, 2019-00980, 2019-00983 susvisés, est prorogée pour la journée du vendredi 27 décembre 2019 à partir de 5 heures et ce, pour une durée de 72 heures. Elle pourra être reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation. Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le préfet de Police, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d’Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ; le directeur de l’ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris et
ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d’Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;
- Direction de l’ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91, 93, 94 et 95.
Fait le jeudi 26 décembre 2019, à PARIS.
La directrice adjointe du cabinet
Frédérique CAMILLERI A EN
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ANNEXE à l’arrêté n°2019-00988 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Cécile GENESTE
Secrétaire Générale par intérim de la Préfecture du Val-de-
Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD