Conseil Municipal - CRdu Conseil municipal du 12 01 2021

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Conseil Municipal - CRdu Conseil municipal du 12 01 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRdu Conseil municipal du 12 01 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2021

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un le 12 janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de Gtépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 05 janvier 2021 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05 janvier 2021

Présents :

M. PIQUEMAL François, M. PAVAN René, M. ALCIBIADE Claude, M VIGIER Pierre ; Mme COUCHE Valérie : Mr

DURAND Alain

Mme TOURNUT Yolande, Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mme ECHEVARRIA Hélène , Madame

Juliette ALVAREZ ; Mr EVRARD Gérard, Mme LANDICHEFF Stéphanie

Représentés : M. CHIVIALLE Jean-Luc a donné procuration à Mr DURAN Alain

Absents :

Excusés :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Yolande TOURNUT a été désignée secrétaire de séance

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Absents : 1

La séance est ouverte à 18H38

1/ Délibérations :

ID 2021-01-01 Finances : Autorisations du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite dul quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent]

Monsieur François PIQUEMAL, 1e Adjoint au Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en dtoit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquide et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

-1-Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.

Le conseil municipal, ouï 1 ‘exposé de Monsieur PIQUEMAL et après avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE jusqu’à l'adoption du budget primitif 2021, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédents, tels qu’inscrits ci-dessous.

san [2% DRE

20 Immobilisation incorporelles 87 640.49 21 910.12€ 20 000€

21 Immobilisations corporelles 220 153.60€ 55 038.40€ 55 000€

23 Immobilisations en cours 1 701 147.96€ 425 286.9X 150 000€

D 2021-01-02 Achat défibrillateur.

Madame le Maire rappelle que jusqu’au décret’ du 4 mai 2007, l'utilisation d’un défibrillateur était réservée, en France, aux

professionnels, à la différence d’autres pays qui en avaient très tôt autorisé l'usage à tous les publics. Mais la modernisation des

appareils (utilisation ultra simplifiée), leur légèreté (1 kg en moyenne contre 16 kg il y a 15 ans) et surtout la mobilisation des

scientifiques et des professionnels ont incité le législateur français à suivre ces exemples étrangers. Désormais « Toute personne,

même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe... » (art. R6311-15 du Code de la santé publique).

Cette révolution réglementaire ouvre la voie pour un équipement massif et ordonné de notre territoire en défibrillateurs. Il reste à

consacrer autant d’efforts pour éduquer et former les populations.

Le rôle d’un défibrillateur est de réanimer le cœur en cas d’arrêt cardiaque par l'envoi d’un choc électrique ou « défibrillation ».

C’est un appareil portable, avec une batterie, qui possède deux électrodes à placer sur la poitrine de la victime.

Le défibrillateur automatisé externe5 (DAE) analyse le rythme cardiaque et diagnostique la nécessité ou non d’une défibtillation. Le

terme DAE est l'appellation générique employée pour regrouper les défibrillateurs entièrement automatiques et les défibrillateurs

semi-automatiques :

+ Le défibrillateur entièrement automatique (DEA) délivre automatiquement un choc électrique après le diagnostic d’une

fibrillation ventriculaire,

+ Le défibrillateur semi-automatique (DSA) demande au témoin d’appuyer sur un bouton pour confirmer la délivrance du choc

‘électrique.

Madame le Maire propose deux devis :

Entreprise ACTIFEU située à ATERIVE 31190 pour un montant de 1899.00€ HT avec une maintenance annuelle

gratuite.

AMF pour un montant de 1705.00€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise ACTIFEU et souhaite acquérir deux défibrillateurs DECIDE de demander une subvention auprès du CD31

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

= DDD 2021 -01-03 FINANCES : Achat d’une autolaveuse pour l’espace $ocio-culturel

Madame le Maire, rappelle l'importance d’acquétir une autolaveuse pour assurer le nettoyage du nouvel espace socio-culturel.

La société Karcher nous à fait 3 propositions de devis sur 3 machines :

- Autolaveuse compacte BR 45/22 au prix de 4 800€ TTC

< Autolaveuse accompagnée BD 43/35 au prix de3 480€ TTC

= Autolaveuse accompagnée BD 43/25 au prix de 2 400€ TTC

L'entreprise est venue faire une démonstration sur site le jeudi 07 janvier 2021 afin de prendre une décision sur le choix de la

machine.

La société NEGOFIX nous a fait 2 propositions :

-Autolaveuse SC351 au prix de 3 237.60 TTC

-Autolaveuse SC430 au prix de 4 260€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 10 POUR l’autolaveuse Karcher BD 43/25 et 5 POUR l’autolaveuse Karcher BD43/35

DECIDE d'accepter le devis de l’entreprise KARCHER pour un montant de 2400€TTC

ID 2021-01-04 Vente et achat de parcelles.

Monsieur François PIQUEMAL, 1% adjoint au Maire expose en conseil municipal les motifs de l’achat de la parcelle D 302

appartenant à Monsieur ASQUIE et la vente de la parcelle D 300 appartenant à la commune.

Monsieur François PIQUEMAL, 1 adjoint au Maire propose d’acheter la parcelle D 302 d’une superficie de 118 m°? située

8 grande rue Saint Martin, en zone Ua à Monsieur ASQUIE pour 1€.

Monsieur François PIQUEMAL, 1 adjoint au Maire propose ensuite de vendre à Monsieur ASQUIE la parcelle D 300

d’une superficie de 40 m°? située le Village, en zone Ua appartenant à la commune pour 1€.

Monsieur François PIQUEMAL, 1® adjoint au Maire demande à ce que le conseil municipal se prononce à ce sujet.

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

ACCEPTE d’acheter pour 1€ la parcelle cadastrée D 302 appartenant à Monsieur ASQUIE ACCEPTE de vendre à Monsieur ASQUIE pour 1€ la parcelle D 300 appartenant à la commune. AUTORISE Mme le Maire tous les documents relatifs à ce dossier.

> 2021-01-05 Frais de notaire concernant la vente et l'achat de parcelles]

Monsieur François PIQUEMAL, 1* adjoint au Maire rappelle la décision du conseil municipal concernant l’achat de la

parcelle D 302 appartenant à Monsieur ASQUIE pour 1€ et la vente à Monsieur ASQUIE pour 1€de la parcelle D 300

appartenant à la commune.

Monsieur François PIQUEMAL, 1* adjoint au Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les frais d’acte suivants :

- 231 euros pour la première vente (230 euros de frais et 1 euro de prix)

- 231 euros pour la seconde de vente (230 euros de frais et un euro de prix)

- 45 euros de demande de ERP

- 200 euros de frais de mainlevée

Soit un total de 707 euros

Monsieur François PIQUEMAL, 1% adjoint au Maire demande à ce que le conseil municipal se prononce à ce sujet.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

ACCEPTE de régler au notaire en charge de l'affaire la somme totale de 707 euros

LBAUTORISE Mme le Maire tous les documents relatifs à ce dossier.

D 2021-:01-06 Finances : Décision Modificative honoraires et frais d'étude de l'architecte construction de la salle des fêtes

Monsieur François PIQUEMAL, 1° adjoint au Maire informe l’équipe qu’il est nécessaire d’effectuer une opération d’ordre sur les frais d'étude qui sont comptabilisés au compte 203 et ne sont pas en l’état éligibles au FCTVA. Dès le commencement des . travaux et afin que ces travaux puissent être rendus éligibles au FCTVA, ces dépenses sont à transférer à un compte d’immobilisation 21 ou 23, par opération d’ordre budgétaire. ‘

Elle propose les écritures suivantes :

Article/Chap. Désignation Sect. S Opéra° Serv. Fonc. Réalisé N-1 Proposé Voté

2031/041 Frais d'études Invest. R 0.00 € 21 390.88 € 21 390.88 €

2313/041 immos en cours-constructions Invest. D 0.00 € 21 390.88 € 21 390.88 €

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

» Approuve à l'unanimité la Décision Modificative ci-dessus.

D 2021 : 01.07 Sentiers de randonnée

Madame le Maire rappelle que l'article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, codifié à l’article L631-1 du code de

l'environnement, donne compétence aux départements pour établir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de

randonnées ‘PDIPR). Par délibération du 26 juin 1986, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de l'élaboration dudit plan.

La Communauté de Communes d’Auterive s’est engagée dans la réalisation et la promotion de 5 boucles de randonnée

pédestre sur son territoire. Ce projet est construit en partenariat avec les collectivités territoriales dont les territoires sont

traversés.

L’itinéraire: Boucle de Grépiac/Auterive/Autragne et Labruyère-Dorsa (12.5 km) qui traverse le territoire de la commune de

Grépiac devra être inscrit au PDIPR.

L'inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable à une labellisation auprès de la Fédération

Française de Randonnée Pédestre (FFRP).

Si la démarche communale ou intercommunale ne tend pas vers une labellisation FFRP, l'inscription est gage de qualité

notamment au niveau de la sécurité des randonneurs. Le Département étant réglementairement responsable de l'élaboration du

PDIPR, il est le seul en capacité de décider de la pertinence d'inscrire un itinéraire.

L'inscription au PDIPR des chemins ruraux, domaine privé de la commune implique que ceux-ci ne pourront ni être aliénés, ni

supprimés sans que la commune n’ait au préalable proposé au Département un itinéraire de substitution et que ce dernier l'ait.

accepté.

Dans le cadre de la procédure d'inscription au PDIPR, il s’agit de solliciter dans un 1‘ temps l’analyse technique du Conseil

départemental et de ses partenaires associés, sur les qualités intrinsèques de cet itinéraire.

La demande d'inscription au PDIPR interviendra dans un second, après avis technique, favorable du département et fera l’objet

d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Ouï l'exposé de Mme Le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil municipal avec 14 POUR et 1 ABSTENTION

- Emet un avis favorable au passage sur le territoire de la commune de Grépiac, de l'itinéraire de randonnée pédestre en cours

de création par la CCBA

- Autorise l’ouverture l'entretien, le balisage et les aménagements sécuritaires nécessaire de l'itinéraire: : Boucle de

Grépiac/Auterive/Auragne et Labruyère-Dorsa(12.5 km)

- Prend acte de la procédure d'inscription au PDIPR et décide de demander au Département cette inscription par une nouvelle

délibération lorsque le tracé sera définitivement arrêté.

-4-- Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du dossier.

DD 2021 : 01-08 Bon cadeau Noël pour les seniors âgés d'au moins 65 ans

Madame le Maire rappelle aux élus qu’en raison de la crise sanitaire actuelle et de l'interdiction des rassemblements, le

traditionnel repas des Séniors, ne peut malheureusement avoir lieu.

Elle expose le choix d’innover et de soutenir nos commerçants impactés par la crise en offrant un bon-cadeau d’une valeur de

15€ utilisable dans les commerces locaux et exposants du marché du mercredi à chaque personne domiciliée sur la commune

âgée de 65 ans ou plus au 01 janvier 2020.

Ce bon d’achat d’une valeur de 15€ est offert à hauteur de 10€ par la Mairie et 5€ par le commerçant choisi par l’administré. Il

est valable jusqu’au 31 mars 2021 en une seule fois chez un des commerçants participants à cette opération dont voici la

Hste :

- Epicerie le Grépiacois

- Fromager M. GUIRAUD

- Le boucher Rizzo et Fils

- Lily Vadrouille

- Traiteur Asiatique

- Alain le Primeur

Chaque commerçant adressera à la Mairie une facture du nombre de bon utilisé chez le commerçant en question qui sera

multiplié par 10€ (partie prise en charge par la municipalité). Cette dépense sera imputée sur l’article 6232.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'AUTORISER l'engagement des dépenses sur l’article 6232 du Budget 2021 aux commerçants participants à l’opération sut présentation d’une facture,

- DE DONNER pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

ÎD 2021 : 01-09 Renouvellement convention vétérinaird

Madame le Maire précise que bien que l'obligation de gérer les animaux errants, blessés ou non, appartienne aux maires des

communes où ils sont trouvés, les vétérinaires sont le plus souvent les premiers interlocuteurs des particuliers qui trouvent ces

animaux.

Madame le Maire propose de conventionner en 2021 avec la clinique vétérinaire située à AUTERIVE 31190, 4 rue Etienne

Billières. ‘

Après délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'approuver de conventionner avec les vétérinaires, Docteur GIRON Sabrina et Docteur Béatrice BERTAGNOLI exerçant à AUTERIVE,

- De donner pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

D 2021 : 01-10 Convention conseil départemental de la Haute Garonne]

Madame le Maire présente au conseil municipal la convention relative à la réalisation du réaménagement de l'arrêt de bus situé

sur la RD 35 « Gaillard Tournié ». Elle soumet un devis réalisé par l'entreprise TP Carbonne, entreprise qui réalise déjà les

travaux sur le lotissement le Clos de Saint Germier. Ce devis présente les travaux à réaliser pour un montant de 4 990€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la présente convention concernant le réaménagement de l’arrête de bus situé sur la RD 35 « Gaillard Tournié »

- Accepte le devis de l’entreprise TP Carbonne pour un montant de 4990€HT

-5-- d’Autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents au projet

Séance levée à 20H05

TOBRNUT Yolande

GABRIEL PIQUEMAL François VASSAL Laurence

2 rm mr

nn Juliette A LANDICHEFF Stéphanie

< à ALCIBIADE Claude ds CHIVIALLE Jean-Luc

EC Fr Hélène MARGUËT Dominique COUCHE Valérie

— AL Ve , 4

| As D 0 VIGIER Pierre EVRARD Gérar J