Déliberation - Deelib Deenomination de voies compleementaires

Documents similaires

Déliberation - Deelib Deenomination de voies compleementaires

Déliberation - delib Denomination voie complementaire 10 janvier

Déliberation - delib Denomination voie complementaire 10 janvier

Déliberation - Numeerotation et deenomination des voies

Déliberation - Numeerotation et deenomination des voies

Déliberation - Deenomination des voies nouvelles

Déliberation - Deenomination des voies nouvelles

Déliberation - denomination des voies suite delib 20.12.2023

Déliberation - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE DENOMINATION VOIES 27.

Déliberation - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE DENOMINATION VOIES 27.

Déliberation - Deelib Deenomination de voies compleementaires Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Deelib Deenomination de voies compleementaires)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Vieillesse, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS

DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES

SEANCE DU 13 JANVIER 2026

OBJET : DÉNOMINATION DE VOIES COMPLÉMENTAIRES

L'an deux mille vingt-six, et le treize janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS., légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.

PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —- LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault

EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - Dominique DARGUY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON

La Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Elle rappelle que, par délibérations en date du 4 décembre 2018, du 06 juillet 2021 et du 10 janvier 2023, la commune a procédé à l’identification des voies communales et à la numérotation des habitations et immeubles existant sur ces voies, afin de :

- faciliter et accélérer l’accès aux soins et services à domicile, ainsi que l'intervention des services de secours ; - faciliter la circulation et les déplacements auprès des outils de cartographie mobiles tels que GPS : - faciliter et simplifier les livraisons à domicile des commandes et la distribution du courrier : - favoriser une plus grande efficacité de l’acheminement du courrier et des colis par les services de la Poste ; - permettre le déploiement de la fibre optique (l’adressage constitue en effet un pré requis obligatoire à ce déploiement).

Elle explique que de nouveaux chemins nécessitent aujourd’hui d’être créés afin de pouvoir numéroter de nouvelles adresses :

- le chemin menant à l’ Abbaye de Belloc, au départ de la RD10 dite route du Moulin de la Ferrerie en direction du territoire de la commune d’Urt, qui n’a pas été identifié précédemment car ne desservant aucune habitation de la commune, mais qu’en raison de son caractère traversant il convient aujourd’hui de nommer : - les chemins devant desservir les résidences et les maisons individuelles et jumelées du projet du COL à partir du

chemin du Jardin champêtre.

Elle expose les propositions de dénomination de ces nouvelles voies, dans les 3 langues du Pays Xarnegu (le français, le basque et le gascon), issues du travail de recherche historique mené par Peio DIBON-ELISSIRY, généalogiste familial :

- pour le chemin menant à l’Abbaye de Belloc :

o Route de Belloc / Bèthlôceko errepidea / Caminau de Bèthlôc (conservation du nom du tronçon urtois

de la voie par cohérence),

o Route de l’Abbaye de Belloc / Bèthldceko abadiako errepidea / Caminau de l’Abadia de Bèthldc

(conservation de la partie spécifique du nom de Belloc, en venant le préciser par un générique, pour éviter

toute confusion avec la maison Belloc de Bardos),

© Route de Sainte Scholastique / Santa Eskolastikako errepidea / Caminau de Senta Escolastica {prise

en compte des changements opérés chez les 2 congrégations : l’Abbaye de Belloc qui n’accueille plus de

moines, aujourd’hui regroupés avec les sœurs au Monastère Sainte Scholastique).

© Route de la Joyeuse / Arhaneko errepidea / Caminau de la Gaujosa (topographie environnante

privilégiée).- pour les chemins menant au projet du COL, pour l’un aux bâtiments À et B de type collectif, et pour l’autre aux 2 maisons individuelles et 3 maisons mitoyennes. Il suggère ici d’identifier l’ensemble résidentiel par le nom spécifique ZELAIETA et de compléter le nom de chaque sous-ensemble par un terme générique, dans la tradition locale relevée dans les noms de maisons :

o en se référant à la position des maisons vis-à-vis du soleil levant et couchant, de l’est et de l’ouest : Zelaieta Davant (logements individuels) et Zelaieta Darrèr (logements collectifs), o en se référant à la position des maisons vis-à-vis de la topographie, du haut et du bas du terrain : Zelaieta Dessûüs ou Zelaietagaraia (logements collectifs) et Zelaieta Devath ou Zelaietapea (logements individuels).

Elle ajoute que la dénomination officielle de ces voies fera l’objet d’une demande de codes Rivoli auprès de la DGFIP et d’une opération de certification avant publication dans la BAN (Base Adresse Nationale), une des 9 bases de données du service public des données de référence ayant pour vocation de référencer l’ensemble des adresses du territoire national.

Elle propose au Conseil municipal d’adopter les dénominations recueillant le plus d’assentiments :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à la majorité,

ADOPTE les dénominations suivantes :

Mot classant Nom en français Izena euskaraz Nom en occitan gascon

ABBAYE DE BELLOC | Route de L'ABBAYE DE BELLOC | BËTHLÔCEKO ABADIAko errepidea | Caminau de l'ABADIA DE BÈTHLÔC

ZELAIETA DESSUS Allée de ZELAIETA DESSÜS ZELAIETAGARAIKko bidexka Alea de ZELAIETA DESSUS

ZELAIETA DEVATH Allée de ZELAIETA DEVATH ZELAIETAPEKo bidexka Alea de ZELAIETA DEVATH

DIT que les frais d'implantation des plaques de rue et de leurs supports seront prévus au budget 2026 ;

AUTORISE la Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

&

Maïder al

x

—————