Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 003
Arrêté - 2026 073
Arrêté - 2026 022
Arrêté - 2026 058
Arrêté - 2026 021
Arrêté - 2026 024
Arrêté - 2026 029
Arrêté - 2026 069
Arrêté - 2026 094
Arrêté - 2026 020
Déliberation - 2026 003
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h25 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQ
UE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
DÉCISION
N°2026-003
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
PREFECTURE
DU
VAL-DE-MARNE
DANS
LE
CADRE
DE
«
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
»
POUR
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
MOHAMED
MEGREZ
AU
KREMLIN
BICETRE
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
-_
Vules
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Vu
le
code
la
commande
publique,
notamment
l’article
R.2122-3 ;
-
Vu
la
délibération
n°2024-027
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024,
donnant
délégation
de
signature
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
budget
communal;
CONSIDERANT Que
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
porte
le
projet
de
la
réhabilitation
énergétique
de
l'école
maternelle
Mohamed
Megrez
pour
diminuer
les
consommations
énergétiques
de
cet
équipement
scolaire.
Le
coût
global
estimatif
des
travaux
s'élève
à
1
430
000,00
€
HT.
DECIDONS
:
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire,
autorisé
par
la délibération
susvisée,
s'engage
sur
le programme
et
le financement
du
projet
de
la
réhabilitation
énergétique
de
l'école
maternelle
Mohamed
Megrez.
ARTICLE
2
: Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Val-de-Marne
dans
le
cadre
de
«
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
»
à
hauteur
de
465
000,00
€.
ARTICLE 3
: S'engage
à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
tout
acte
ou
document
afférent
à
cette
demande
de
subvention.
ARTICLE
4
: S'engage
à
mentionner,
dès
la
notification
de
l'attribution
de
la subvention,
la contribution
de
la
Préfecture
du
Val-de-Marne
pour
toutes
les
actions
de
communication
liées
à
ce
projet.
ARTICLE
5
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune.
-
et
notifié
à
l'intéressé(e)
pour
exécution.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
Of
45
15 5555
-contact@ville-kie
7
°°"
"
7
FE
Ctrefr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260220-2026-003-AU Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026
Publié le 27/02/2026Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
20
Février
2026,
Le
Maire,
Jean-François
DELAGE
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
z
æ
2
Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
-
contact@vilie-Wr
"Eee
strefr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260220-2026-003-AU Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026