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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 13. del tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le ed
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 13-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi 12 décembre 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
| Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
| Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Jean-Luc KIRSTEN Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
13. RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition de services - Plateforme de services - Renouvellement de la convention annexe - Conseil en prévention
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 13-DE
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Madame le Maire,
Expose :
Le Conseil municipal a adopté, le 27 novembre dernier, la convention-cadre instituant des plateformes de services entre Angers Loire Métropole et les communes membres. Lors de cette séance, il a été procédé au renouvellement du service d’instruction mutualisé du
droit des sols ainsi qu’au service d’administration et de mise à disposition du logiciel
Droits de Cités.
La commune bénéficie également du service commun de conseil en prévention, lequel
doit être renouvelé pour assurer la continuité du service et la mise à disposition des agents
concernés par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la mutualisation de ces services permet d’assurer une meilleure efficacité et continuité de service pour la commune ;
Considérant que les conditions de mise à disposition des agents et la détermination du
coût de fonctionnement sont précisées par Angers Loire Métropole dans les conventions correspondantes ;
Je vous propose :
= d’approuver la convention annexe relative au conseil en prévention. = d'autoriser Madame le Maire à signer la convention annexe.
= d’imputer les dépenses au budget concerné de l’exercice 2026 et suivants.
Annexes :
13.1 Convention cadre portant création de services communs
13.2 Convention annexe relative au conseil en prévention
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ
27