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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Convocation - 2022 09 19 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD Le 13 Septembre 2022
Le Président
a
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
C i sunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 À 20H00
MAISON DES ASSOCIATIONS D'ISSIGEAC
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collèaues l'expression de mes
cordiales salutations.
Le Président
Jérôme BETAILLE
0 : Présentation du dispositif de mise en place d’un Comité
Local Installation-Transmission (CLIT) par la Chambre d’Agriculture.
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 18 Juillet 2022
1-Présentation et autorisation de signature de la convention cadre Petites Villes de Demain « Opération de Resvitalisation du Territoire » (ORT)
2-Recrutement chef de projet pour la mise en œuvre de la convention O. R.T. 3-Financement du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés 4-Création d’un budget annexe « OM-REOMI »
9-Autorisation de signature de la convention portant sur la création d'un service unifié entre le SMD3 et la communauté de communes
6-Annulation délibération n° 2021-64 du 17 mai 2021 et autorisation de vente de la parcelle cadastrée À 685 à la SARL AKOUSTISUD sur la ZAË « Champs de Genêt » à Singleyrac et signature de l'acte notarié
7-Autorisation de signature d'un avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour les travaux d'extension de la ZAE du « Carrousel » à Eymet
8-Autorisation lancement marché de travaux en procédure adaptée pour l'extension de la ZAE du « Carrousel » à Eymet
9-Création d'un poste d’adjoint technique principal 2°"® classe à temps complet à compter du 4 octobre 2022 pour exercer les fonctions d'agent de contrôle SPANCshe 10-Création d'un poste d'adjoint technique principal 2°"€ classe à temps non complet à compter du 1°’ octobre 2022 pour 25.37/35è"e à l’école d'Issigeac 11-Création d'un poste d'adjoint technique principal 2°"€ classe à temps non complet à compter du 1°’ octobre 2022 pour 20/35°me à l'école de Faux
12-Autorisation de recrutement d'un agent d'entretien dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC) à hauteur de 21/35è"e pour l'école primaire d'Eymet à compter du 1° novembre 2022
13-Autorisation signature avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'accueil de loisirs sans hébergement de Castillonnès
14-Attribution d'un fonds de solidarité pour le Ribéracois
15-Questions diverses
FPIC droit commun
AG ADELFA