Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.H.04 voies inter quartiers creation autoris
Déliberation - D 2024.C.26 autorisation programme creation voie i
Déliberation - D 2024.C.22 autorisation programme plan Leds eclai
Déliberation - D 2024.C.24 autorisation programme renovation ener
Déliberation - D 2024.C.21 autorisation programme requalification
Déliberation - D 2024.C.24 autorisation programme restauration pl
Déliberation - D 2024.J.04 autorisation programme revision PLU
Déliberation - D 2024.C.25 autorisation programme revision PLU ac
Déliberation - D 2024.C.16 BP CESAme exercice 2024
Déliberation - D 2024.C.45 creation tarifs occupation domaine pub
Déliberation - D 2024.J.03 autorisation programme creation voie interquartier
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.03 autorisation programme creation voie interquartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_03-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE nn
N° 2024 J 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024
s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE
Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.03
Autorisation de Programme de création de la voie inter-quartiers - Actualisation n°2
Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer un fonds de
concours destiné au cofinancement de l'opération de création de la voie inter-quartiers. Le montant de ce fonds de concours correspond à 50 % du reste à charge du coût hors taxes de l'opération, il était évalué à 755 000,00 euros.
Par délibération en date du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de créer une
autorisation de programme pour la création de la voie inter-quartiers.
Ce procédé a été choisi afin d'ajuster l'impact de cette dépense dans le budget communal en relation avec son calendrier prévisionnel de réalisation.
Les travaux sont aujourd'hui achevés et la voie en service. Compte tenu du déroulement de
l'opération et de son règlement financier, l'appel de fonds prévu pour 2024 n'a finalement
pas été réalisé. De plus, le montant de l'opération a finalement été moindre que prévu, et donc de fait celui du fonds de concours apporté par la commune également.
AUssi, il est nécessaire d'actualiser l'autorisation de programme en redéployant les crédits de
paiement sur l'année à venir.
Le coût prévisionnel total de ce programme est estimé à 650 000 euros TTC. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Délibération 2024.J.04 Reçu-en préfecture le 19/12/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_03-DE
Opération Montant total TTC de l'AP
Création de la voie inter- 850 000 €
quartiers
ÉRSIGIOS 2024 2025 Total budgétaires
ErAeIS 8 o€ |é50000€| 650000€ paiement
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à actualiser l'autorisation de
programme «Création de la voie inter-quartiers» dont les montant sont
précisés ci-dessus, identifiée à l'opération budgétaire n°90202301 ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les
dépenses inscrites au titre de la présente autorisation de programme à hauteur du montant des crédits de paiement des exercices concernés ;
Précise que les crédits de paiement seront inscrits aux budgets des exercices
concernés.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
Le Maire de Marmande
Sins A
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 49.142 feoèy et de sa transmission au contrôle de légalité le ,49./,42. {2024
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande