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Compte-Rendu - CR CM+31.03
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+31.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
pue Ju ape Cape
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 À 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M David Buisson (maire), Mme Audrey Bessay (1ere adjointe), Mme Lucie Deschamps
(8ème Adjoint), M André Derory (conseiller délégué), M Serge Marcoux (conseiller municipal) Mme
Monique RONDEL (conseillère municipale), M DECOMBE Pierre Henri (conseiller municipal), Mme
Françoise Deygat (conseillère municipale), M Patrick CHARLES (conseiller municipal)
EXCUSE(S) : M Guillaume Chavaren (2è"e adjoint) qui donne pouvoir à M Patrick CHARLES
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M André DERORY
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Ce dernier est validé
à l'unanimité.
1) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Le Conseil municipal examine le compte administratif du budget COMMUNAL pour l’année 2021 qui s'établit comme suit :
Résultat reporté N-1 512 856.81
Recettes de l'exercice 373 318.09
Dépenses de l'exercice 307 911.57
Résultat reporté N-1 159 901.80
Recettes de l'exercice 249 416.78
Dépenses de l'exercice 418 944.15
Reste à réaliser _ -3986.00
Page 1 sur7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan BUDGET LOTISSEMENT
Résultat reporté N-1 2875.96
Recettes de l'exercice 157 409.25
Dépenses de l'exercice 221 033.40
Résultat reporté N-1 -160285.21
Recettes de l'exercice 221 033.40
Dépenses de l'exercice 117 052.35
Transfert opération ordre -60748.19
> Le conseil municipal approuve les comptes administratifs et les comptes de
gestion du budget communal et du budget lotissement.
2) AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le maire présente le résultat budgétaire de l'exercice
> Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats à l'unanimité
Page 2 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 3) VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire propose la reconduction des taux pour l’année 2022
FONCIER BÂTI 25.55
FONCIER NON BÂTI 34,13
> Le conseil municipal approuve la reconduction des taux.
4) VOTE DES BUDGETS
Page 3 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
Monsieur le maire présente les budgets primitifs 2022
Budget communal
RECETTE DE FONCTIONNEMENT ent antérieur reporté 564651.76€
A uatio arges __ 9800.00€
__ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Charges à caractère général __ 346
Charges de personnel
Atténuation de produits | 2800.00€ Opération d'ordre entresection | 12 000.00 € Dépenses imprévues de fonctionnement
34 292.00 € Produits des services 17 900.00€
Virement à la section investissement 265 023.76 € | Impôts ettaxes 111 000.00 €
Opération d'ordre entre sestion 5 000.00 € Dotations et participations 126 322.00€
Autre charge de gestion courante 49 200.00 € Autres produits de gestion couran 44 000.00 €
Charges financières Co €
Charges exceptionnelles | — D €
dotations aux provisions” ___ 37128.00€
DEPENSES 885 673.76 € RECETTES 885 673.76 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | RECETTES D'INVESTISSEMENT Déficit N-1_ do 9625.57 € xcédent antérieur reporté 13611.57€
Remboursements d'emprunts 141 000.00 €! virement de la section fonctionneme 265 023.76 €
travaux en régie fctva = ._40000.00€
amortissement | opération d'ordre entre s _! 5000.00 €
Achat de terrain mprunt 375 000.00 €
Local foot 30 000.00 € subvention enveloppe desolidarité 13 958.00 €
Matériel informatique - logiciel 3 000.00 €. » subvention jardin public 56 156.00 €
Cimetière 15 000.00 €
travaux salle des fêtes-mairie _10 000.00 €
Amende de police À
Acquisition petit matériel 5 000.00 €
travaux chapelle lavoir 30 000.00 €
réhabilitation de l'école 225 641.76€
Réfection chemin communaux 47 600.00 €
micro-crèche . 10 000.00 €
Fleurissement 5 000.00 €
Rocher escalade 50 000.00 €
Local technique 100 000.00 €
DEPENSES 768 749.33 €}. RECETTES 768 749.33 € Ba ar Ca ph
©
BUDGET LOTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
001 117 052.35 € 1641 114 832.00 €
[040 3355 114 832.00 € | 040 3355 117 052.35 €
Total 231 884.35 € Total 231 884.35 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
[042 71355 117 052.35 €
6A2E (serai 35401.65€ | 7015(vente) | 37 622.00 € terrain Chavaren)
6588 1.00 € 7588 1.00 €
Ü 04271355 |114 832.00 €
Total 152 455.00 € Total 152 455.00 €
| 5) CASERNE POMPIERS : ACQUISITION TERRAIN
Monsieur le Maire fait part pour l'installation de la nouvelle caserne des pompiers du
besoin d'acquérir une largeur supplémentaire de terrain d'environ 1000 m2
appartenant à M BEAL André et un enrochement pour le soutien du terrain. Le terrain
sera acheté au même prix que la parcelle de Mme CARTON.
> Le conseil municipal donne son accord afin d'aider à l'installation de la dite
caserne.
| 6) DEVIS GRILLE PUITS LA CHANAL
Afin de sécuriser le puits de la Chanal, une porte grillagée est indispensable ;
Deux devis
- M DAMON pour 933.40 €
- M THOMAS pour 1197.00 €
> Le conseil municipal approuve le devis de M DAMON.
| 7) INSTALLATION APPLICATION ILLIWAP
Monsieur le Maire propose l'installation de l'application ILLIWAP afin de
communiquer sur les Smartphones de la population les évènements ou actualités
rapidement. Cette installation à un coût de 120 € TTC par an.
> Le conseil municipal approuve ce devis
| 8) TRAVAUX CIMETIERE
Page 4 sur 7 Lucie Deschamps, élue en charge du cimetière présente deux devis :
e Le premier de la marbrerie Laveille-Quet pour la création d'un jardin du
souvenir en lieu et place de l'ossuaire actuel qui a été condamnée car pas digne du
respect dû à nos défunts pour 2790 € TTC.
e Le second de la société NATURALIS pour la végétalisation des allées du
cimetière d'un montant de 2245 € TTC
> Le conseil municipal approuve ces devis et demande à ce que l’'engazonnement
se fasse en avril plutôt qu’en novembre.
9) PRESENTATION FINANCEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire présente le renouvellement du parc de l'éclairage sur la
commune avec le passage au LED. Cela représente 125 points d'éclairage dont
11 déposes et 5 poses pour un montant HT de 177401 € financé en partie par le
SIEL pour 97570 € (55%) et Loire Forez pour 26705 € (15%) et 30% à la charge
de la commune pris sur l'enveloppe voirie.
> Le conseil municipal choisi la couleur orange pour les ampoules.
Page 5 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Cou | 10) CONVENTION CEL
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention du centre de
Loisirs pour 2022. La participation de la commune s'élève à 2720.24 € pour 2022.
11) DEVIS MICRO-CRECHE SECURISATION
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune doit sécuriser les portes
d'entrées de la micro-crèche. Deux devis ont été demandés :
e M CARTON Nicolas pour 1391.11 € HT
e M DERORY Laurent pour 1902.80 € HT
Le projet de M DERORY est plus « sécurisé » et fiable.
> Le conseil municipal retient le projet de M DERORY Laurent (M André
DERORY ne prend pas part au vote).
| 12) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE STELE FNACA
Suite à l'installation de la stèle de la FNACA qui a coûté 1600 € dont une aide du
Département de 1000 € et de la FNACA départemental de 80 €; Le reste à
charge de l’association est de 520 €.
La FNACA sollicite une aide de la commune de la moitié.
> Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 260 € et précise que
les agents de la commune ont réalisé tout le travail nécessaire à la pose de cette
stèle soit 21h
13) DEVIS FEU D’ARTIFICE
Le conseil municipal approuve le devis pour le feu d'artifice à l'occasion de la fête
patronale de 2000 € TTC
| 14) POINT ECOLE
Avancement sur le projet de l’école 16 lots. LE DCE est mis en ligne sur le site
AWS avec un mois de délai pour rendre les plis.
Le lot démolition sera réalisé par les agents. 2 visites sont prévues le 6 et 13 avril.
Une étude supplémentaire pour l'amiante et le plomb va être réalisé pour un
montant de 2140 € HT.
> Le conseil municipal valide ce devis de l'entreprise REAL EXPERTISES.
[15)_ PASSAGE À LA M57
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'obligation de passer à la
comptabilité M57 au 1.01.2024 avec possibilité d'y passer en 2023. PE
EA
Ba Ce "4
> Le conseil municipal approuve le passage à la M57 en 2023.
16)QUESTIONS DIVERSES
a) Restauration du chemin de la Chapelle St Martin. Devis : devis de l’entreprise
CHAZELLE pour 19460 € HT.
b) Achat d’une sonorisation mobile d'occasion pour un montant de 749 € HT
c) La Chorale et l'Espérance souhaitent réaliser une animation au profit de
l'Ukraine et demande la gratuité de la salle des fêtes. Après réflexion le
conseil municipal ne donne pas suite. Le CCAS accorde une subvention de
300 € pour cette manifestation.
d) Monsieur le Maire présente un devis pour le nettoyage des vitres de la mairie
140 € et de la salle des ainés 36 €. le conseil approuve ce devis.
e) Lucie Deschamps présente un devis de Vernet pour l'achat de fleurs de
346.03 € HT et un devis pour l'achat de terreaux pour 365 € HT.
f) Monsieur le Maire fait part que la présentation des porteurs de projet éolien
aura lieu le 15 avril en mairie. Ensuite aura lieu une réunion publique le 8 juin
réservé aux habitants de la commune.
g) Tableau de permanences des élections.
La séance est levée à 22h45
Prochain conseil le 5 mai.
Le secrétaire de Séance Le Maire
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