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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 21 12 23
Déliberation - liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
26022601
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
décembre
2026
Décision
: approuvée
- unanimité
26022602
—- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
l’adhésion
à la centrale
d’achat
du
RESAH Décision
: approuvée
— unanimité
26022603
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
:services
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
Décision
:approuvée
—
unanimité
26022604
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rétrocession
de
la voirie
et
des
réseaux
du
lotissement
«NAMAHE
»
Décision
: approuvée
— unanimité
26022605
— DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Déclassement
dans
la
voirie
communale
d’une
partie
de
chemin
Décision
:approuvée
—
unanimité
26022606
—- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Vente
parcelles
AI
391
et AI
392
Décision
: approuvée
— unanimité
26022607
—- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Aliénation
de chemin
rural
Décision
: approuvée
— unanimité
26022608
— FINANCES
PUBLIQUES
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
la commune
de
La
Chapelle
des
Pots
Décision
: approuvée
— unanimité
26022609
— FINANCES
PUBLIQUES
Affectation
des
résultats
2025
Décision
: approuvée
— unanimité
La
Chapelle
des
Pots,
Le
27/02/2026,
Le
Maire,
publié
le :
1 0
MARS
2026