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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 07.06.21
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 07.06.21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
Communauté de communes Armagnac Adour
Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE
Conseil communautaire du 7 juin 2021 Armagnac Adour à
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 31 mai 2021 Secrétaire de séance :
M. D’ANTIN Patrick (Bouzon-Gellenave)
Date d'affichage : 31 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni
en séance publique à la salle des fêtes de MAULICHERES, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT,
Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 40
Nombre de voix POUR :
Nombre de voix CONTRE :
Présents : Mesdames et Messieurs Petit, Peres, Garros, Duclos, D'Antin, Aragnouet, Bernard,
Franchetto, Pasian, Cagnasso, Fauqué, Baudé, Jelonch, Darroux, Capmartin, Priouzeau, Terrain, Boué,
Flogny, Bastrot, Denard, Clot, Dufau Valérie, Pailhas, Poitreau, Marin, Périssé, Labenne, Buffalan,
Menvielle, Thomas, Richevaux, Dabadie.
Absents excusés: Mesdames Sarniguet, Callac, Coomans, Biau, Rigaud et Messieurs Lartigolle,
Dagieux, Dufau Philippe, Ducournau, Castets, Lajus, Renaudin.
Pouvoirs: de Mme Sarniguet à M. Peres, de Mme Callac à M. Garros, de M. Dagieux à M. Baudé,
de Mme Coomans à M. Terrain, de M.Lajus à Mme Boué, de M.Castets à M.Bastrot. de Mme Biau
à M. Poitreau.
Ordre du jour
- Désignation d'un secrétaire de séance
= Approbation du compte-rendu du 17 mai 2021
- Finances :
Vente d'un véhicule d'occasion
Décision Modificative
- Voirie :
Marché investissement voirie 2021
s Loisirs, Culture, Tourisme :
Programme culturel 2021
Tarifs école de musique
- Questions diverses Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Patrick d’Antin est nommé secrétaire de séance.
Approbation des comptes rendus du 17 mai 2021.
Les membres du conseil communautaire approuvent, à l'unanimité, le compte- rendu sous
réserve que soient mentionnées deux remarques de M. Terrain et de M. Lajus relatives au
renouvellement de la convention de l'association Pierre et Terre et de son activité auprès des
jeunes.
Les deux interventions seront ajoutées.
Finances
- Vente d’un véhicule d'occasion.
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le garage REMY CUYALA
PROVENCE situé à Aignan propose d'acheter le véhicule Renault Master Immatriculé BM-082-LL
pour un montant de 800.00 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire acceptent, à l'unanimité,
la proposition de rachat et autorisent Monsieur le Président à contractualiser la vente et à de
signer tout document s'y rapportant.
- Virements de crédits
Monsieur le Président informe le conseil que certaines dépenses et recettes ont été mal
imputées et qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits, pour les travaux concernant la
rue Daudirac à Riscle et le chemin rural dit de Bordegeille
Monsieur le Président rappelle le montant des travaux de l’école de Viella, en précisant que
celui-ci est inférieur à celui prévu initialement. Aussi il propose d'effectuer un virement de crédits
afin de pouvoir équiper les écoles et cantines de la Communauté en divers matériels et mobiliers.
Monsieur le Président propose les virements de crédits ci-dessous :
Investissement : Dépenses
Article (opération) Désignation Montant
4541Dépenses opération 029 (Rue Daudirac) -48811.00
4581 Dépenses à subdiviser -1.00
4541 Dépenses (opération 40) chemin de Bordegeille -2748.00
2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 27560.00
2183 Matériel informatique 14665.00
2184 Mobilier 5631.00
2188 Autres immobilisations corporelles 3704.00
Total 0.00 Investissement : Recettes
Article (operation) Désignation Montant
4542 Recettes opération 029 (Rue Daudirac) -48811.00
4582 Recettes à subdiviser -1.00
4542 Recettes{(opération 40) chemin de Bordegeille -2748.00
13241Communes membres du GPF 51560.00
Total 0.00
M. Terrain demande le motif de ces virements de crédits.
Mme Boué demande quelles sont les écoles qui bénéficient de ces crédits.
M. Petit précise que toutes les écoles sont concernées pour l’achat de divers matériel (mobilier,
matériel pédagogique...) L'achat de matériel informatique concerne deux écoles : celle de Saint-
Germé et l’école élémentaire de Riscle. Il précise que les achats en informatique font partie du socle
informatique acté dans le plan France Relance piloté par l'Education Nationale et que l'Etat financera
70% de ces achats.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaires acceptent, à l'unanimité, les
virements de crédits comme indiqué ci-dessus, et autorise le président à signer la convention avec la
Direction Académique des Services de l'Education Nationale du Gers et tous les documents s’y
rapportant.
- Répartition des coopératives scolaires (art 6574)
Monsieur le Président rappelle au conseil les montants alloués aux coopératives scolaires.
Subvention aux coopératives Participation voyage scolaire
scolaires
25 € par enfant 20 € parenfant | 10€ par enfant | 10 euros par enfant
et par jour dans la
limite de 5 jours
consécutifs
Classe TPS-PS-MS-GS CP-CE1 -CE2- TPS-PS-MS-GS CP-CE1 -CE2-CM1-
CM1-CM2 CM2
Monsieur le Président informe que certains effectifs sont modifiés depuis le vote du budget et
propose la répartition des subventions aux écoles comme suit sachant que seulement 4 écoles
ont prévu un voyage scolaire à ce jour.
Voyage Total
Ecoles Subvention scolaire
ASSOCIATION SCOLAIRE DE RISCLE 2320 2320
COOP SCOL AIGNAN PRIMAIRE 1770 1770
COOP SCOLAIRE ST MONT 450 300 750
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE DE RISCLE 1550 570 2120
COOPERATIVE SCOLAIRE ST GERME 1200 600 1800
OCCE 32 RPI VIELLA MAUMUSSON 645 290 935 Monsieur le Président propose de rectifier les montants versés à chaque coopérative comme
indiqué ci-dessus.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaires acceptent, à l’unanimité, la
répartition des subventions comme indiqué ci-dessus.
CISAA
- Centre Intercommunal de Santé Armagnac Adour
Une demande de subvention a été déposée en décembre dernier auprès du conseil régional
Occitanie afin d'obtenir une aide pour la création d’un entre intercommunal de santé.
La Région a, par décision du 16/04/2021, octroyé à la communauté de communes la somme
de 61 823 euros. Afin de percevoir cette subvention, il convient de conventionner avec la Région.
Aussi, les membres de la communauté de communes acceptent, à l'unanimité, les termes de
la convention et autorise M. le Président à signer toutes pièces y afférent.
Mme Flogny fait le point concernant l'avancement des recrutements des médecins.
-A ce jour, il y a une candidature qui a été communiquée à l'Ordre des Médecins. Une
attestation a été adressée en stipulant que la CCAA s'engage à recruter ce médecin espagnol. L'ordre
des médecins a un délai de trois mois pour répondre.
Voirie
Avant la présentation du rapport concernant l'attribution du marché « voirie », M. Darroux
explique les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du marché fauchage.
Trois lots ont été mis en concurrence pour lesquels plusieurs entreprises ont postulé. Un lot a été
attribué à l’entreprise Forestière Occitane, extérieure au territoire. Des entreprises locales ont postulé
à des prix dépassant le plafond inscrit dans le cahier des charges.
L'entreprise retenue a débuté les travaux et immédiatement des dysfonctionnements sont
apparus, aboutissant à une résiliation simple du marché suite à l'envoi d’un courrier à l'entreprise.
Le marché a été relancé pour les deux ans restants à courir. Néanmoins, au regard de l'urgence
et afin de pallier l'insécurité, une consultation a été entreprise pour continuer les travaux débutés.
Deux entreprises ont répondu pour récupérer le retard et ont commencé le travail dès le 9 juin.
Le débroussaillage est en appel d'offres, ouvert jusqu’au 16 juin prochain.
Mme Aragnouet demande le montant des tarifs proposés. Il lui est répondu que le tarif est à 45
euros du Km maïs les plafonds restent les mêmes.
M. Menvielle souhaite savoir si le premier faucheur a été payé. Il lui est dit que non au regard du
travail mal effectué. - Attribution du marché investissement voirie 2021
Monsieur le Président expose à l’assemblée que, conformément à l'ordonnance du 23 juillet
2015, la procédure adaptée (MAPA) à bons de commande a été choisie pour Flattribution du
programme d'investissement voirie 2021 qui est alloti géographiquement.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 21/04/2021 sur le journal La Dépêche
et le 19/04/2021 sur le site marches-publics.info.
La date limite de réception des offres était fixée au 25/05/2021 à 16 H 00.
La commission d’appel d'offres s’est réunie le mercredi 02 Juin 2021 à 09h00 pour l'ouverture des plis.
L'appel d'offre comporte 4 lots géographiques :
Pour le lot 1 : Secteur Ouest (Labarthète, Lelin Lapujolle, Saint-Germé, Saint-Mont, Verlus, Viella).
Pour le lot 2 : Secteur Sud (Cahuzac-sur-Adour, Goux, Maulichères, Maumusson-Laguian, Riscle-
Cannet, Tarsac).
Pour le lot 3 : Secteur Nord (Bouzon-Gellenave, Caumont, Fustérouau, Pouydraguin, Sarragachies,
Termes d’Armagnac).
Pour le lot 4 : Secteur Est (Aignan, Averon-Bergelle, Castelnavet, Loussous-Debat, Margouet-Meymes,
Sabazan)
Les entreprises suivantes ont répondu :
1. SOGEBA — 64000 PAU
2. COLAS France Etablissement GERS — 32190 VIC-FEZENSAC
3. Routière des PYRENEES {Agence STPAG)})- 32310 VALENCE SUR BAÏSE
TABLEAU RECAPITULATIF POUR LES LOTS 1,2 et 3
ENTREPRISES SOGEBA COLAS STPAG
Critére RRDO APE 35.64 % 40.00 % 32.25 %
CLASSEMENT PRIX ) 1 3
Critère TECHNIQUE : 60 % 59 % 58 % 57%
CLASSEMENT TECHNIQUE 1 2 3
Total / 100 % 94.64 % 98.00% 89.25%
CLASSEMENT DEFINITIF 2 1 3 TABLEAU RECAPITULATIF POUR LE LOT 4
ENTREPRISES COLAS STPAG
Critère PRIX : 40 % 40.00 % 32.25 %
CLASSEMENT PRIX 1 2
Critère TECHNIQUE : 60 % 58% 57%
CLASSEMENT TECHNIQUE 1 2
Total / 100% 98.00% 89.25%
CLASSEMENT DEFINITIF 1 2
M.Terrain souhaite savoir qui détermine les critères ? II lui est répondu que ce sont Is services
techniques selon les définitions données dans le rapport : 40% prix et 60% technique.
M. Darroux précise que tous les travaux sont finis au finisseur. M. Baudé demande qui va suivre
les travaux de finition. K Dahmani suivra les chantiers.
M. Priouzeau explique que les travaux du mois de novembre 2020 ne sont pas correctement
effectués. Le service technique reverra le problème avec l’entreprise COLAS.
M. Darroux a constaté, qu’à l'issue de commission d'appel d'offres « voirie », un certain nombre
de renseignements étaient communiqués aux entreprises non retenues. Il est rappelé aux élus qu’une
obligation de réserve leur est imposée, particulièrement dans ce cas particulier. Les décisions n’ont pas
à être divulguées aux entreprises.
Le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de retenir pour le :
e pour le lot n° 1 l’entreprise SOGEBA,
e pour le lot n°2-3-4 l’entreprise COLAS
Culture, loisirs, tourisme
« Programme culturel 2021
Monsieur le président rappelle à l'assemblée que la CCAA exerce la compétence
« accompagnement à la diffusion artistique, par le soutien aux associations, ciblées par le schéma culturel intercommunal, présentant un programme culturel annuel bénéficiant du dispositif d'aides de
la Région Occitanie ou éligibles aux crédits de l’Union Européenne ».
Ce projet de programme culturel a pour but de favoriser l’accès aux habitants et aux jeunes du
territoire, aux activités culturelles (musique, théâtre, festivals.) et de proposer une offre artistique et
culturelle pluridisciplinaire et durable. La CCAA soutient les acteurs et les associations qui visent à
pérenniser les activités culturelles par l’achat de prestations culturelles.
Au regard de ces critères définis dans le cadre du schéma culturel de territoire et des demandes
déposées, le comité Loisirs, Culture, Tourisme réuni le 1°’ juin 2021, propose d'attribuer les montants
ci-dessous :
e ACADEMIE MEDIEVALE ET POPULAIRE DE TERMES : 4 000 €
e SWING MANOUCHE : 2 000 € ou 2 600 £ avec une participation à la master
class de l’école de musique
e LES ATTRACTEURS DE L’ETRANGE (Festival Les moissons d'été) : 1 500 €
e LA CHRYSALIDE : 6 00 €
M. Terrain demande comment sont retenues les associations. Sur quels critères ?
Par exemple, il ne connait pas le festival des Moissons d'été. M. Petit lui explique qu'il s'agit
d’un festival de théatre. Les critères ont été adoptés à l’occasion de l’adoption du règlement.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire acceptent à l'unanimité :
- D'attribuer les montants aux différents prestataires cités ci-dessus, sous réserve que la
manifestation ait lieu et que les dossiers comportent toutes les pièces justificatives
demandées.
- D'autoriser M. le Président à demander une subvention auprès du Pays Val d’Adour, à
effectuer les démarches administratives et à signer tous documents s’y rapportant.
- Modification des tarifs de l’école de musique
Monsieur le Président rappelle que l’école intercommunale regroupe 62 élèves. Elle
dispense les enseignements suivants: guitare, piano, cuivres, flûte, saxophone, clarinette,
percussions. L'école contribue à l'épanouissement de la jeunesse et permet le renouvellement
des bandas et harmonies locales.
Afin de préparer la rentrée de septembre 2021, le comité Loisirs, Culture, Tourisme du 1°"
juin 2021 a émis un avis favorable pour ne pas augmenter les tarifs pour cette rentrée. De plus,
le comité propose un tarif dégressif quand plusieurs membres d’une même famille sont
inscrits, à savoir une réduction de 40 € par personne (adultes et enfant) à partir du 2°" inscrit.
Ce tarif réduit n’est valable que pour les personnes inscrites en cours de formation musicale et
d’instrument. Monsieur le président propose les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2021 :
Tranche 1 (1) | Tranche 2 (1) | Tranche 3 (1)
0-549 550-899 > 900
Enfants
instrument 30 mn et solfège collectif (2) 245 265 285
2ème instrument 160 180 200
Instrument seul 195 215 235
solfège seul 100 110 120
Classe d'ensemble guitare 180 190 200
Harmonie 150 150 150
Eveil musical 45 mn 150 170 190
Adultes
instrument 30 mn et solfège collectif (2) 260 280 300
2ème instrument 175 195 215
Instrument seul 210 230 250
solfège seul 100 110 120
Classe d'ensemble guitare 195 205 215
Harmonie
| Enfa nts
instrument 30mn et solfège collectif (2) 335 355 375
2ème instrument 250 270 290
Instrument seul 285 305 325
solfège seul 140 150 160
Classe d'ensemble guitare 270 290 310
Harmonie 180 180 180
Eveil musical 45 mn 190 210 230
Adultes
instrument 30mn et solfège collectif (2) 365 385 405
2ème instrument 280 300 320
Instrument seul 315 335 355
solfège seul 140 150 160
Classe d'ensemble guitare 300 320 340
Harmonie 180 180 180
(1) Les tranches sont définies en fonction de l’avis d'imposition.
(2) Les cours d'harmonie sont compris dans ce tarif
Tarif réduit : Lors d’une inscription (instrument et solfège uniquement) de plusieurs membres d’une même
famille réduction de 40 €/ personne à partir du 2° inscrit.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire décident à l'unanimité :
- D’ adopter les tarifs proposés à compter du 1° septembre 2021. Le paiement pourra
s'effectuer en deux fois {octobre et janvier) à la demande de l'intéressé.
- D’appliquer un tarif dégressif de 40 € à partir du 2°" élève inscrit d’une même famille
(adulte et enfant) pour les cours de solfège et instrument.
M. Richevaux demande le nombre d'élèves de l’école de musique, enfants et adultes. Au
total, 62 élèves sont inscrits. Un récapitulatif sera envoyer à chaque membre du conseil
communautaire reprenant le nombre d'enfants, le nombre d'adultes et leur lieu d'habitation. Mme Pasian invite les élus à assister au concert donné par l’école de musique le 27 juin
prochain aux Arênes de Riscle à 10H30.
Questions diverses
M.Terrain informe que l’association « Les 4 Saisons » située au Houga dont le rôle est d'apporter
une aide aux entreprises, a décidée d’aider les entreprises de + de 5 salariés, afin qu’elles puissent
trouver une main d'œuvre appropriée.
Une réflexion est menée également pour aider les collectivités territoriales dans cette recherche.
Les communes intéressées peuvent la contacter pour bénéficier de cette aide.
M. Menvielle fait part de son inquiétude concernant un projet relatif à la création d’une DGF
dérogatoire. L'information provient de l’Association des Maires Ruraux. L'Etat envisagerait le
versement de la DGF à la communauté de communes afin que celle-ci reverse un montant aux
communes, après décision du conseil communautaire.
La question est : que deviendra l'entité communale ?
La séance est levée à 21 H 15.