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Procès Verbal - 20240919 115406
Procès Verbal - 20230928 153045
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Beauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230928 153045)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
PV CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 juin 2023
Présents : M Henry; O de Wavrechin ;Luspin O ;:Marchand Christian ;Chevalier J
P ; Granier L ;Kuhn S ; Laurent-Roullet S :Morelière D ;Soulié C.
Absents Adda Annie, pouvoir à O de Wavrechin, et Malinowski Magalie, pouvoir à
Mathieu Henry
Secrétaires de Séance : Sylvie Laurent, et Olivier de Wavrechin.
Boissière Benjamin arrivé après le 21ME vote.
Approbation Compte rendu séance précédente _
N'ayant aucune remarque sur ce CR, donc approuvé.
Créances à éteindre de Thieven Vagner :
Une créance de 3480,28 € concernant des loyers, des factures d’eau et
assainissement d’anciens locataires de la mairie, datant de 2020, doit être admise en
non-valeur.
Le conseil municipal avait déjà émis un avis négatif, mais il lui est demandé à
nouveau de renoncer à cette dette.
Contre = 1
Attributions de compensation provisoire 2023.
Les nouvelles attributions compensatoires reversées par la ComCom pour St
Beauzély, après révision, s'élèvent à :31 104.00€ dont 1 000€ sont utilisés pour la
mise en place de la cantine à 1€.
Recrutement d’agents contractuels de remplacement
Le besoin d’agents de remplacement pouvant être parfois urgent, le conseil
municipal décide d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels afin de palier
à l’absence d’agents, sans nécessité de réunir le conseil municipal.
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité.
Création d'emploi d’agent contractuel pour faire face à un accroissement d’activité pour la période allant du 27 juin 2023 au 25 août 2023 : cela concerne l’embauche
pour l’aide et le remplacement du cantonnier.
Adhésion Aveyron Ingénierie mission accompagnement technique du système d’assainissement collectif.
Cette adhésion gratuite permettra de bénéficier de missions préventives et une
assistance technique pour le diagnostic et le suivi de son système d’assainissement collectif. Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette adhésion et de
permettre au maire de signer la convention avec Aveyron Ingénierie.
Renouvellement de la convention A D S avec Aveyron Ingénierie (Actes
d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol)
I convient de renouveler l’autorisation donnée à Aveyron Ingénierie d’instruire les
actes d’urbanisme, en effet la précédente autorisation de 5 ans arrive à échéance cette
année, et la commune ne bénéficie pas de personnel qualifié pour instruire ces
dossiers.
Etude de sécurité RD 30
Afin de sécuriser la circulation à l’entrée du village et dans sa traversée, l’agence départementale Aveyron Ingénierie réalise une étude de dossier, des mesures et des
propositions.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention, ainsi que tous
documents relatifs à cette étude.
Renouvellement groupement d’entretien et de rénovation éclairage public
SIEDA
Afin d’assurer l’entretien des installations d’éclairage public, le renouvellement des luminaires avec optimisation énergétique des installations (passage en LED),
l’obtention de subventions et des cofinancements, il convient de renouveler notre
adhésion.
Mise à disposition d’un adjoint administratif de la ComCom.
Pour bénéficier de la mise à disposition par la Comcom d’un agent administratif en
fonction de nos besoins (arrêt maladie, vacance de poste), il convient d’autoriser le
maire à signer une convention entre la commune et la Comcom.
Adhésion au service « RGPD » du syndicat mixte AGEDI et nomination d’un
délégué à la protection des données.
Le recensement des données personnelles dans un Registre Gestion et Protection de
Données est une obligation européenne. AGEDI propose via une convention de
réaliser ce recensement et de nommer une personne déléguée.
Le conseil municipal décide d’accepter l’adhésion à cette convention de
mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI, et d’autoriser le maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES :
1. Création d’un emploi temporaire pour palier à l’absence d’un agent de l’agence
postale.
2. Acceptation de l’adhésion d’une nouvelle commune dans le périmètre du
syndicat mixte des eaux Lévezou Ségala ; La commune de MILHARS Révisions des statuts du syndicat mixte des Eaux Lévezou Ségala : l’ajout d’une
commune en février et le changement d’adresse en avril
Ces révisions sont soumises à l’approbation des communes adhérentes.
Une facture de l’entreprise CAUMES GUILHEM datant de 2022, d’un montant de
1 037,04€ reste toujours impayée.IL convient de prévoir une décision modificative
(DM) pour créditer la somme de 1 100€ au compte permettant de régler cette dette .
Prendre une DM suite à une erreur du report de la section d’investissement mise en
dépenses au lieu d’être en recettes pour la somme de 39 687.22€. L'écriture
corrective consiste à inscrire :
— En dépense d’investissement : - 39 687.22€.
— En recette d'investissement : + 39 687.22€.
Approbation du projet de révision dev la charte du PNRGC.
Le conseil municipal décide d'approuver la charte et les statuts.
Vente du broyeur de refus à Cédric Rouyre.
Suite à la proposition de Mr Rouyre d'acquérir le broyeur de refus, le conseil
municipal autorise cette vente pour la somme de 500€.
Pour l’autorisation du stationnement des camping-cars à l’intérieur du village, ou
l’obligation d’aller sur l’aire de service, le conseil se donne le temps de la réflexion
et ce sujet sera débattu lors du prochain conseil.
Afin de mettre en œuvre les moyens de contrôle des installations d’assainissement
collectif, et de la conformité des raccordements eaux usées et eaux pluviales, il
convient de prendre un arrêté portant sur le contrôle de ces installations, en cas de
cession, de mutation ou de travaux de réhabilitation ; Ce contrôle sera effectué par
un organisme indépendant, les frais seront à la charge du propriétaire sortant et il
devra en informer l’acquéreur en cas de non-conformité. Dans ce cas un délai d’un
an sera laissé au propriétaire pour la mise en conformité.
Installation de la fibre sur Azinières.
Dans le quartier des Cazelles à Azinières, la fibre tarde à venir ; le maire se charge
d’appeler le SIEDA pour avoir des explications.
Fin du conseil à 21h40mn