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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Motion carte scolaire motion contre la fermeture de classes dans les ecoles du territoire)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
c à d'Agcloméra DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D'A TION PROVENCE ALPES SGLOMERA
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
MOTION
Objet : Carte scolaire : motion
contre la fermeture de classes Est nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent dans les écoles du territoire
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAUL Gérerd (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Goorges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gïlbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre
Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10}, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
cu! 2
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
2021-109
M REÇUEN PREFECTURE 1
lo 22/02/2021
E
99DE-0M-200007497-20210217-HOTION_17 02 2021-110
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
À la rentrée scolaire de septembre 2021, la Direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) envisage la fermeture de 4 classes aux Mées, à Peyruis et à Digne-les- Bains, et mène des réflexions sur les écoles de Bras d’Asse, Moustiers, l’Escale et Malijai qui pourraient être aussi concernées par des fermetures au regard de leur situation à la future rentrée.
Réuni 17 février 2021, le conseil d'agglomération de Provence Alpes Agglomération :
e Dénonce fermement les projets de fermeture de ces 4 classes aux Mées, à Peyruis et à Digne-les-Bains et les réflexions en cours pour les autres écoles du territoire. Ces projets sont inacceptables. S'ils devaient être confirmés, les conditions d'apprentissage des enfants seraient considérablement détériorées.
° Refuse la prise en compte de la seule lecture purement mathématique des effectifs scolaires sans tenir compte de l'environnement, du contexte et de l'évolution démographique à venir.
e Réclame des conditions d’enseignement de qualité, au travers d'effectifs réduits par classe
e _ Réclame la prise en considération des spécificités des communes rurales et de montagne Malheureusement, avec l'annonce des fermetures de classe envisagées sur notre territoire, nous ne pouvons que constater que la ruralité devient une réserve d'enseignants où l'on pourrait puiser afin de satisfaire les besoins urbains.
e Demande l'instauration d’un moratoire sur la fermeture des classes au regard de la situation sanitaire et des besoins de distanciation
e Demande à la Direction académique des services de l'Éducation nationale de revenir sur sa décision, dans l'intérêt des enfants, de leur réussite scolaire comme de leur épanouissement.
Nos enfants ont droit à l’égalité des chances, à un enseignement de qualité, avec des effectifs maitrisés et réduits qui intègrent pleinement la maîtrise du risque infectieux. Les élèves des territoires ruraux doivent bénéficier des mêmes droits et de chance de réussir.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme E
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO )
F REÇU EN PREFECTURE 1
lo 22/02/2021
LA
99_DE-004-200087497-20210217-HOTION_1792