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Arrêté - 196.Foire expo 2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 196.Foire expo 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03 mai 2024
Foire Expo du Comité
d'Animation
de Cosne-Cours-sur-Loire
Place de la Chaussade
Du 28 au 30 juin 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° DP / 2024 / 05 1196
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-3 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles
R 1336-6 à R 1336-10,
VU le Code Pénal et notamment son article R 623-2,
VU l'arrêté N°A-72-51 / 3 du 06 mars 1982, relatif au
stationnement des cars,
VU le décret N°95.408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique,
VU le décret N°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique,
VU la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les
bruits de voisinage,
VU la demande du Comité d’Animation de Cosne-Cours-sur-Loire
tendant à obtenir l’autorisation d’organiser sa Foire Expo sur la
Place de la Chaussade du 28 au 30 juin 2024,
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient de prendre,
toutes les mesures utiles en vue d’assurer le bon ordre et la sécurité
publique,
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le Président du Comité d’animation de Cosne-Cours-sur-Loire est autorisé à occuper la Place de la Chaussade, afin d’organiser la Foire Exposition du vendredi 28 juin 2024 à 14h00 au dimanche 30 juin 2024 à 19h00. (Possibilité de nocturne jusqu’à 22h00)
ARTICLE 02 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, Place de la Chaussade, du jeudi 27 juin 2024 à 7h00 au lundi 1° juillet 2024, à 12h00, pour les opérations techniques de montage et démontage.
ARTICLE 03 : La circulation et le stationnement seront interdits du vendredi 28 juin 2024 à 08h00 au dimanche 30 juin 2024 à 20h00 sur une partie du parking Place Thème à délimiter par des barrières Vauban.
ARTICLE 04 : Le permissionnaire, le Comité d’Animation, devra s’acquitter d’une redevance d'occupation du domaine public suivant arrêté N°DD/2022/11/045 du 30/11/2022.
ARTICLE 05 : Les exposants devront se conformer à la réglementation en vigueur sur le respect des normes relatives au bruit, de jour comme de nuit.
ARTICLE 06 : Les exposants s’assureront de ne pas encombrer ou gêner les accès aux riverains. ARTICLE 07: Les barrières et la signalisation nécessaires seront mises en place par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne-Cours-sur-Loire.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TROIS MAI D X MILLE VINGT QUATRE