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Déliberation - 2024 06 91 Approbation du Compte Administratif du budget annexe Syndicat Bagnols Lussan
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 91 Approbation du Compte Administratif du budget annexe Syndicat Bagnols Lussan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-91
Séance du 26 juin 2024
Objet : Approbation du Compte Administratif du budget annexe Syndicat Bagnols-Lussan 2023
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
25 7 1
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS- MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance : Christine MUCCIO
VOTE
Unanimité
J-Y CHAPELET ne
participe pas au vote
Contre : 0
Abstention : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Approbation du Compte Administratif du budget annexe Syndicat Bagnols-Lussan 2023
Mouvements
budgétaires Recettes Dépenses
Solde de
gestion 2023
Résultat de
l'exercice 2022
repris en 2023
Résultat à la
clôture de
l'exercice
2023
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aucune écriture n’est constatée sur l’exercice 2023 et le compte administratif du Budget du Syndicat Bagnols-Lussan s’élève, toutes sections confondues, à 0 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L.2121-31, L.1612-12 et L.1612-13,
Vu l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée au moment du vote,
Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité – 6 abstentions (J-L MORELLI, L.MARQUES ROUX, B.NASS, P.BORDES procuration à B.NASS, T.VINCENT, J.JACKEL) :
- d’approuver le compte administratif 2023, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe du Syndicat Bagnols-Lussan, tel qu’il a été arrêté.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET